Mali: des partis politiques appellent à la mobilisation contre leur dissolution et pour "sauver la liberté et la démocratie"    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, cheikh Ali Belarabi, accomplit la prière du vendredi à Ouagadougou    Oran : Mise en service de l'EPH d'El Kerma de 60 lits    Touggourt : quatre morts et un blessé dans un accident de la route à El-Hadjira    La chaîne Echorouk News TV suspendue pour 10 jours suite à la diffusion d'un terme à caractère raciste sur Facebook    Le blocus sioniste imposé à Ghaza tue chaque jour davantage d'enfants et de femmes    Comité exécutif de l'UIPA: le soutien au peuple palestinien, un engagement ferme mû par les principes de libération et de justice    L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La fin des clauses abusives ?
ACCORD COMMERCE-EDUCATION SUR LES ECOLES PRIVEES
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 10 - 2020

Les déboires qu'ont eu à subir les parents d'élèves scolarisés dans les écoles privées ont fini par faire réagir. Le ministère du Commerce et celui de l'Education se sont mis d'accord pour l'élaboration d'un «accord» devant permettre de fixer les conditions d'exercice des établissements scolaires privés, notamment en matière de prix appliqués et de conditions abusives imposées aux parents.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - L'interruption brutale, en mars dernier, de l'année scolaire pour raison sanitaire a mis à nu des pratiques jusque-là tolérées aussi bien par les parents d'élèves que par les pouvoirs publics. Des gestionnaires d'écoles privées ont tout simplement exigé le paiement intégral des frais de scolarité du troisième trimestre qui n'a jamais débuté. Certains ont même usé de chantage, refusant de remettre les bulletins des élèves dont les parents ont refusé la politique du fait accompli.
Les nombreuses protestations des parents d'élèves ont fini par arriver aux oreilles du ministre de l'Education mais également celui du Commerce. Si le premier s'occupe du volet pédagogique, le second a pour mission de veiller au respect des dispositions purement commerciales. Et pour cause, les établissements d'enseignement privé sont sous une double tutelle, puisqu'ils doivent d'abord obtenir un agrément de la part du ministère de l'Education puis un registre du commerce.
Une double casquette qui a permis, depuis de nombreuses années, l'apparition de pratiques totalement arbitraires au nom de la liberté des prix. Le ministre du Commerce annonçait mardi l'intention de son département d'y remédier.
Kamel Rezig a, en effet, fait savoir que son département ministériel avait finalisé un accord conjoint avec son homologue de l'éducation portant organisation du «travail» des écoles privées dans les trois cycles éducatifs. Objectifs, «régulariser le travail de ces écoles avec le secteur éducatif», mais aussi «mettre un terme à différents problèmes, tout en aplanissant de nombreuses entraves», et «protéger les droits des élèves, au même titre que ceux des promoteurs de ces établissements».
Si son département a déjà apposé sa signature, il faudra attendre celle du ministre de l'Education avant que le texte ne soit appliqué. Mais pourquoi recourir à cet accord alors que des textes régissent déjà l'activité des établissements scolaires privés ?
En effet, ces derniers sont régis par le décret 04/90 du 24 mars 2004, fixant les modalités de leur création, mais également un cahier des charges.
Au moment de leur élaboration, beaucoup de spécialistes avaient trouvé que le législateur algérien avait assimilé l'éducation à une entreprise commerciale. Le temps a fini par leur donner raison puisque, au fil des années, de nombreux gestionnaires d'établissements privés ont instauré des pratiques totalement déloyales, fixant de manière aléatoire des frais d'inscription et exigeant le paiement des périodes de vacances. Pris au piège, beaucoup de parents ont accepté cette politique du fait accompli, jusqu'à ce que la coupe ne déborde lorsqu'ils ont été sommés de régler un trimestre pendant lequel leurs enfants étaient confinés.
Avec l'entrée en vigueur de l'accord évoqué par le ministre du Commerce, de telles pratiques ne seront plus tolérées. En plus du contrat moral qui lie les deux parties, un contrat avec des clauses clairement définies sera désormais imposé et mettra à l'abri les parents de ce type de pratiques.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.