Tenue à Alger de la 1ere session du Conseil consultatif de l'IATF    Arkab reçoit la DG du groupe CGG spécialisé en services géophysiques et géologiques    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 33.843 martyrs    ONU: le représentant du Front Polisario s'entretient avec Staffan de Mistura    Super Coupe d'Afrique de handball (demi finale hommes) : le Ahly d'Egypte remporte le match contre le BM (Congo) 38-21 et se qualifie en finale    Accidents de la circulation: 47 morts et 2017 blessés en une semaine    Festival du film méditerranéen: 70 nouveaux films en compétition    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus    L'Iran a ouvert une nouvelle page de l'histoire en « donnant une leçon » à l'entité sioniste    L'Iran n'a ciblé que des sites militaires israéliens dans le cadre d'une opération « limitée »    Riposte iranienne contre l'entité sioniste : La mission russe auprès de l'ONU relève la «cécité sélective» de l'Occident    Le gouverneur de la Banque d'Algérie prend part aux réunions de printemps à Washington    «Je ne suis pas un héros, je ne suis personne»    Cyclisme : Le Tour d'Algérie 2024 en dix étapes    Championnat d'Afrique de volley    Quels sont les déterminants et perspectives des cours des hydrocarbures ?    Début lundi de l'opération de réservation des billets pour les hadjis voyageant avec l'ONPO    Démantèlement de deux réseaux d'émigration clandestine et arrestation de 16 individus    Des travaux d'entretien essentiels engagés dans les quartiers résidentiels    «L'AAPI offre plus de 400 assiettes foncières aux investisseurs»    En littérature, les plus grands amuseurs oublient de s'amuser    L'Algérie célèbre la Journée du Savoir sur fond de réformes profondes    Campagne nationale de la prévention/ wilayas de l'Est : riche programme de sensibilisation    Un riche programme prévu à l'IATF d'Alger en 2025    Volley/ Championnat d'Afrique des clubs : l'ASV Blida domine le Club Espoir de la RD Congo (3-0)    Association des Oulémas musulmans: la presse outil pour combattre la colonisation et l'ignorance    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le vice-ministre russe des Affaires étrangères    Championnat d'Afrique des clubs de Handball: la FAHB s'attend à un niveau relevé lors de l'édition d'Oran    Le président de la République reçoit le vice-ministre russe des Affaires étrangères    La bibliothèque personnelle de Cheikh Abdelhamid Benbadis sera remise à Djamaâ El Djazaïr    Début lundi de l'opération de réservation des billets pour les hadjis voyageant avec l'ONPO    Les colons se déchainent en Cisjordanie occupée, commettant des incendies et des meurtres    Les 101 mots du matériau    Mostaganem : le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus    Félicitations pour l'Aïd Al-Fitr 1445 2024        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le parquet se pourvoit en cassation
VERDICT DANS L'AFFAIRE HADDAD
Publié dans Le Soir d'Algérie le 07 - 11 - 2020

Le verdict prononcé dans l'affaire Haddad n'a pas fait le consensus entre le président du tribunal qui a rendu sa décision et le représentant du ministère public qui a décidé d'introduire un pourvoi en cassation.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - La démarche n'est pas exceptionnelle en soi, elle est même très souvent usitée, presque systématique dans le milieu de la justice lorsque juges et procureurs de la République différent sur les sentences à prononcer.
À la différence des autres affaires, dites ordinaires, où le procédé a été mis en place sans retentissement, il est cette fois porté à la connaissance de l'opinion publique. À la fin de la semaine écoulée, le parquet général près la cour d'Alger, l'instance auprès de laquelle a été jugé Ali Haddad en appel, a en effet publié un communiqué indiquant qu'à «la suite de l'arrêt pénal rendu par la cour d'Alger, le 3 novembre dernier, dans l'affaire de Ali Haddad et ses coaccusés, le parquet général près la cour d'Alger porte à la connaissance de l'opinion publique qu'il s'est pourvu en cassation contre l'arrêt sus-cité». Ce pourvoi en cassation a eu lieu mercredi 4 novembre, soit au lendemain de la prononciation du verdict et il a été suivi par la publication du communiqué en question au cours de la même journée.
Le fait est considéré comme étant une première dans les affaires de ce genre. Aucun des procès en appel des hommes d'affaires et anciens ministres actuellement jugés pour corruption n'a été suivi de communiqué informant l'opinion d'un pourvoi en cassation. Le même procédé avait pourtant été utilisé après l'annonce des verdicts dans le dossier de l'ancien représentant de Sovac en Algérie, Mourad Eulmi, et celui de l'ancien responsable de la DGSN, Abdelghani Hamel. Dans l'affaire de Ali Haddad, et à l'issue de dix jours de procès, le procureur de la République avait requis l'aggravation des peines à l'encontre des inculpés, demandé le maintien de la peine de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 DA, prononcée en première instance à l'encontre des deux anciens ministres de l'Industrie Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, avant de requérir une aggravation des peines à l'encontre de Ali Haddad, ses cinq frères, Ahmed Ouyahia, Abdelmalek Sellal, Amar Ghoul, Abdelghani Zaâlane et Amara Benyounès. Le procureur estimait également que les peines prononcées, en juillet dernier, par le tribunal de Sidi-M'hamed, étaient en deça des attentes, «tous les faits reprochés à Ali Haddad et ses coaccusés sont avérés, les contrats obtenus lui ont été octroyés de manière contraire à la réglementation avec la complicité de hauts responsables et fonctionnaires de l'Etat, ces derniers doivent être lourdement sanctionnés». Cette déclaration avait d'ailleurs jeté un véritable effroi parmi les prévenus.
L'ancien Premier ministre Abdelmalek Sellal avait d'ailleurs fait part de ce sentiment au président du tribunal : «En venant ici, j'étais optimiste, avait-il déclaré au juge, mais la déclaration du procureur de la République m'a replongé dans le pessimisme, laissez-moi mourir chez moi, je ne suis pas un corrompu.» Comme Sellal, Ouyahia avait été condamné à une peine de 12 ans de prison assortie d'une amende d'un million de DA en première instance. Amar Ghoul, Amara Benyounès, Boudjemaâ Talai, Abdelghani Zaâlane, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda ont été, quant à eux, condamnés respectivement à dix ans, trois ans et deux ans de prison. Ali Haddad avait été en revanche condamné à dix-huit ans de prison. Cette peine était assortie d'une amende de huit millions de dinars et d'une décision de confisquer tous ses biens. Ses frères ont été, pour leur part, condamnés à quatre années de prison, une peine assortie de huit millions de dinars en plus de la décision de confiscation de leurs biens. Le procès en appel a cependant apporté avec lui de grandes surprises. Les frères Haddad ont été tous relaxés, Ali Haddad, principal inculpé, a vu sa peine réduite de six ans et fixée à douze ans au lieu de dix-huit.
Le juge a également décidé de lui restituer la maison qu'il possède à Saïd-Hamdine pour préserver, dit-il, une famille qui s'était retrouvée sans toit. Une décision a été également prise de lui restituer trois terrains appartenant à sa société HB. Haddad, doit-on le rappeler, a été aussi relaxé dans l'accusation portant sur le financement occulte de la campagne pour le cinquième mandat.
Ce verdict n'a pas été du goût du procureur de la République qui a donc décidé de renvoyer le dossier devant la Cour suprême. L'affaire Haddad connaîtra-t-elle de nouveaux rebondissements ?
A. C.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.