Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Rentrée scolaire 2025/2026 : caravane de solidarité pour distribuer des cartables au profit des enfants des zones reculées    Souk Ahras : une journée d'étude consacrée à la culture du safran    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    Industrie pharmaceutique: installation des membres de l'Observatoire de veille pour la disponibilité des produits pharmaceutiques    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Agression sioniste: Une experte de l'ONU dénonce la complicité de pays avec le "génocide"    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Foot /Union Arabe (UAFA): le Président de la FAF Walid Sadi intègre le comité exécutif    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Abdelmalek Tacherift prend ses fonctions de ministre des Moudjahidine et des Ayants-droit    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retour sur les principaux changements
Le nouveau cahier des charges publié
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 05 - 2021

Les nouvelles dispositions régissant l'activité de concessionnaire automobile viennent d'être promulguées dans le cadre d'un décret exécutif portant le n°21-175 daté du 3 mai 2021 et publié dans le Journal officiel n°34 paru mercredi dernier.
Tant attendu, ce document fondateur d'une activité en perpétuelle mutation, va mettre enfin un terme à un suspense qui n'a que trop duré au grand dam de citoyens en quête de ce moyen de locomotion.
Il apporte de nouvelles mesures qui n'étaient pas prévues dans le projet de décret qui a été adopté par le Conseil du gouvernement récemment mais qui n'a pas été validé par le Conseil des ministres. Et pour cause, le président de la République avait ordonné une nouvelle révision de certaines dispositions qui y étaient contenues.
Aussi, le décret exécutif qui vient ainsi d'être officialisé reconsidère dans le fond plusieurs articles dont certains avaient déjà fait l'objet de polémiques et de critiques de la part des professionnels et des experts. On en citera la suppression de l'obligation du titre de propriété pour les infrastructures, la redéfinition de l'autorisation d'activité en «agrément» en lieu et place d'« agrément définitif », la réduction du délai d'attente pour l'obtention de cet «agrément» à seulement 20 jours au lieu d'un mois précédemment, une simplification du dossier administratif requis pour l'exercice de ce métier à travers un document unique établi par un notaire confirmant le respect du candidat de toutes les exigences du cahier des charges...
Le nouveau document confirme la recommandation du Président portant sur la réservation de 15% du volume global des importations de véhicules de tourisme en voitures électriques, de même que la période de garantie pour les véhicules neufs est désormais portée à 5 ans ou 120 000 km ainsi qu'une obligation pour le concessionnaire de disposer d'équipements techniques adaptés et nécessaires à l'entretien et la réparation. Autre disposition objet de polémique, la surface des installations fixée dans l'ancien cahier des charges à 6 400 m2 et qui vient tout simplement d'être supprimée et remplacée par une nouvelle disposition, « les infrastructures et les superficies y afférentes doivent être adéquates avec l'activité projetée et correspondre aux bonnes pratiques en usage dans la profession ».
Concernant la puissance des véhicules importés, celle-ci est limitée à une cylindrée maximale de 1 600 cm3, avec des équipements de sécurité selon le modèle. Il est également fait obligation aux concessionnaires de n'accepter que « les paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers... », autrement dit le bannissement des paiements en espèces qui étaient jusque-là les plus usités.
Notons, par ailleurs, une nouveauté introduite par ce texte, relative à la création d'un « système d'information national central auprès du ministère chargé de l'Industrie, alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de vente effectuées par tous les concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national ».
Le nouveau cahier des charges a, par ailleurs, fait l'impasse sur la disposition contenue dans le projet de décret et limitant l'acquisition par le citoyen à un seul véhicule tous les trois ans.
Avec cette promulgation, c'est une étape décisive qui vient d'être franchie et qui ouvre la voie au dépôt des dossiers de candidature, et le début enfin, des procédures d'importation des véhicules tant attendus par les citoyens.
B. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.