Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    «Nous sommes sur le bon chemin»    L'Algérie à un point de la qualification    Opportunités et défis    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    Handball /Jeux africains scolaires 2025 : les sélections nationales U16 (filles) et U17 (garçons) engagées dans la compétition    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Karaté / Championnat National : Participation record de 627 athlètes à la Coupole du complexe olympique (Alger)    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Ouverture des inscriptions en vue de participer à la deuxième édition du Salon national du livre pour enfants    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retour sur les principaux changements
Le nouveau cahier des charges publié
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 05 - 2021

Les nouvelles dispositions régissant l'activité de concessionnaire automobile viennent d'être promulguées dans le cadre d'un décret exécutif portant le n°21-175 daté du 3 mai 2021 et publié dans le Journal officiel n°34 paru mercredi dernier.
Tant attendu, ce document fondateur d'une activité en perpétuelle mutation, va mettre enfin un terme à un suspense qui n'a que trop duré au grand dam de citoyens en quête de ce moyen de locomotion.
Il apporte de nouvelles mesures qui n'étaient pas prévues dans le projet de décret qui a été adopté par le Conseil du gouvernement récemment mais qui n'a pas été validé par le Conseil des ministres. Et pour cause, le président de la République avait ordonné une nouvelle révision de certaines dispositions qui y étaient contenues.
Aussi, le décret exécutif qui vient ainsi d'être officialisé reconsidère dans le fond plusieurs articles dont certains avaient déjà fait l'objet de polémiques et de critiques de la part des professionnels et des experts. On en citera la suppression de l'obligation du titre de propriété pour les infrastructures, la redéfinition de l'autorisation d'activité en «agrément» en lieu et place d'« agrément définitif », la réduction du délai d'attente pour l'obtention de cet «agrément» à seulement 20 jours au lieu d'un mois précédemment, une simplification du dossier administratif requis pour l'exercice de ce métier à travers un document unique établi par un notaire confirmant le respect du candidat de toutes les exigences du cahier des charges...
Le nouveau document confirme la recommandation du Président portant sur la réservation de 15% du volume global des importations de véhicules de tourisme en voitures électriques, de même que la période de garantie pour les véhicules neufs est désormais portée à 5 ans ou 120 000 km ainsi qu'une obligation pour le concessionnaire de disposer d'équipements techniques adaptés et nécessaires à l'entretien et la réparation. Autre disposition objet de polémique, la surface des installations fixée dans l'ancien cahier des charges à 6 400 m2 et qui vient tout simplement d'être supprimée et remplacée par une nouvelle disposition, « les infrastructures et les superficies y afférentes doivent être adéquates avec l'activité projetée et correspondre aux bonnes pratiques en usage dans la profession ».
Concernant la puissance des véhicules importés, celle-ci est limitée à une cylindrée maximale de 1 600 cm3, avec des équipements de sécurité selon le modèle. Il est également fait obligation aux concessionnaires de n'accepter que « les paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers... », autrement dit le bannissement des paiements en espèces qui étaient jusque-là les plus usités.
Notons, par ailleurs, une nouveauté introduite par ce texte, relative à la création d'un « système d'information national central auprès du ministère chargé de l'Industrie, alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de vente effectuées par tous les concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national ».
Le nouveau cahier des charges a, par ailleurs, fait l'impasse sur la disposition contenue dans le projet de décret et limitant l'acquisition par le citoyen à un seul véhicule tous les trois ans.
Avec cette promulgation, c'est une étape décisive qui vient d'être franchie et qui ouvre la voie au dépôt des dossiers de candidature, et le début enfin, des procédures d'importation des véhicules tant attendus par les citoyens.
B. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.