M. Ghrieb préside l'ouverture de la Journée des diasporas africaines    La contribution de la jeunesse africaine    L'OMPI inaugure un bureau extérieur en Algérie    « La situation des Palestiniens est pire que l'apartheid »    L'alliance qui fait peur à l'Occident    La famine au cœur du génocide    Ligue 2 amateur : 10 clubs n'ont pas encore réglé leurs droits d'engagement    Eliminatoires du Mondial-2026 L'Algérie consolide sa première place en dominant le Botswana    Tournoi féminin de l'UNAF : l'Afak Relizane débute par une victoire face à l'ASF de Sousse    Près de 10 000 unités de produits pyrotechniques saisies    Premier Salon international de la dermoesthétique, cosmétique et dentisterie en septembre    Programme culturel et artistique diversifié dans la capitale    Ce n'est pas la «civilisation occidentale» qui doit disparaître mais le capitalisme    Célébration du Mawlid Ennabaoui à Ghardaïa    IATF: Rezig tient une rencontre de concertation avec les ministres du Commerce de Tunisie et de Mauritanie    Oran: le président du Front El Mostakbal appelle à renforcer la cohésion nationale et à soutenir les réformes    Ouverture du Salon africain de l'automobile avec la participation des principaux acteurs du secteur sur le continent    IATF: le spectacle chorégraphique "Earth" célèbre à Alger, la diversité culturelle africaine    32 films à l'affiche de la 20e édition des Rencontres cinématographiques de Bejaïa    Pluies orageuses accompagnées de chutes de grêle sur plusieurs wilayas vendredi et samedi    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.300 martyrs et 162.005 blessés    Le président de la République décide l'organisation d'un concours international sur la Sira du Prophète    Education: nouvelle phase de traitement automatisé des demandes de mutation inter-wilayas pour les enseignants titulaires    Poursuite des travaux de la 4e édition de l'IATF à Alger    Qualifs Mondial 2026 (Gr. G - 7e j) : large victoire de l'Algérie devant le Botswana (3-1)    Agression d'un couple sur l'autoroute : 5 individus placés en détention provisoire    Agression d'une jeune fille à Dely Ibrahim : l'un des auteurs placé en détention provisoire    IATF : 250 membres de la communauté nationale à l'étranger participent à la Journée de la diaspora africaine    Ghaza: le bilan s'alourdit à 64.231 martyrs et 161.583 blessés    Pluies orageuses accompagnées de chute de grêle sur 4 wilayas du Sud jeudi et vendredi    Incendie dans un célibatorium : on déplore deux blessés à Bouguirat    Qualifs/Mondial 2026: l'équipe au complet pour la seconde séance à Sidi Moussa    Une des figures marquantes du sport algérien s'en va    Qualifs-Mondial 2026: les Verts effectuent leur première séance d'entrainement    Plus de 200 participants à l'événement    Hidaoui rencontre le président du Forum de la jeunesse de l'OCI    Programme du mercredi 27 août 2025    La Fifa organise un séminaire à Alger    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Retour sur les principaux changements
Le nouveau cahier des charges publié
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 05 - 2021

Les nouvelles dispositions régissant l'activité de concessionnaire automobile viennent d'être promulguées dans le cadre d'un décret exécutif portant le n°21-175 daté du 3 mai 2021 et publié dans le Journal officiel n°34 paru mercredi dernier.
Tant attendu, ce document fondateur d'une activité en perpétuelle mutation, va mettre enfin un terme à un suspense qui n'a que trop duré au grand dam de citoyens en quête de ce moyen de locomotion.
Il apporte de nouvelles mesures qui n'étaient pas prévues dans le projet de décret qui a été adopté par le Conseil du gouvernement récemment mais qui n'a pas été validé par le Conseil des ministres. Et pour cause, le président de la République avait ordonné une nouvelle révision de certaines dispositions qui y étaient contenues.
Aussi, le décret exécutif qui vient ainsi d'être officialisé reconsidère dans le fond plusieurs articles dont certains avaient déjà fait l'objet de polémiques et de critiques de la part des professionnels et des experts. On en citera la suppression de l'obligation du titre de propriété pour les infrastructures, la redéfinition de l'autorisation d'activité en «agrément» en lieu et place d'« agrément définitif », la réduction du délai d'attente pour l'obtention de cet «agrément» à seulement 20 jours au lieu d'un mois précédemment, une simplification du dossier administratif requis pour l'exercice de ce métier à travers un document unique établi par un notaire confirmant le respect du candidat de toutes les exigences du cahier des charges...
Le nouveau document confirme la recommandation du Président portant sur la réservation de 15% du volume global des importations de véhicules de tourisme en voitures électriques, de même que la période de garantie pour les véhicules neufs est désormais portée à 5 ans ou 120 000 km ainsi qu'une obligation pour le concessionnaire de disposer d'équipements techniques adaptés et nécessaires à l'entretien et la réparation. Autre disposition objet de polémique, la surface des installations fixée dans l'ancien cahier des charges à 6 400 m2 et qui vient tout simplement d'être supprimée et remplacée par une nouvelle disposition, « les infrastructures et les superficies y afférentes doivent être adéquates avec l'activité projetée et correspondre aux bonnes pratiques en usage dans la profession ».
Concernant la puissance des véhicules importés, celle-ci est limitée à une cylindrée maximale de 1 600 cm3, avec des équipements de sécurité selon le modèle. Il est également fait obligation aux concessionnaires de n'accepter que « les paiements scripturaux à travers les circuits bancaires et financiers... », autrement dit le bannissement des paiements en espèces qui étaient jusque-là les plus usités.
Notons, par ailleurs, une nouveauté introduite par ce texte, relative à la création d'un « système d'information national central auprès du ministère chargé de l'Industrie, alimenté instantanément par les informations relatives aux opérations de vente effectuées par tous les concessionnaires et leurs agents agréés sur le territoire national ».
Le nouveau cahier des charges a, par ailleurs, fait l'impasse sur la disposition contenue dans le projet de décret et limitant l'acquisition par le citoyen à un seul véhicule tous les trois ans.
Avec cette promulgation, c'est une étape décisive qui vient d'être franchie et qui ouvre la voie au dépôt des dossiers de candidature, et le début enfin, des procédures d'importation des véhicules tant attendus par les citoyens.
B. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.