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Les textes d'application enfin ficelés
Loi sur les Hydrocarbures
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 06 - 2021

Pas loin de deux ans après son adoption, dans les conditions que l'on sait, la loi sur les hydrocarbures est enfin en passe d'entrer en application. Les textes y afférents sont désormais ficelés. Maintenant, à la diplomatie économique d'entrer en jeu pour «vendre» tout ce qu'offre comme dispositions incitatives le secteur des hydrocarbures en Algérie.
Malgré les persistantes difficultés de production, les hydrocarbures ont enregistré une croissance positive de 10,1% jusqu'à la fin mai dernière, nous apprennent les tout derniers chiffres sur les performances économiques de l'Algérie. Et dire que cette évolution intervient dans un contexte marqué par la baisse dans la production, donc, ainsi que dans le lent rythme de découverte de nouveaux gisements par la faute d'une chute des investissements qui frappe la compagnie nationale depuis un certain temps déjà. Le tout, sur fond de consommation énergétique domestique en constante augmentation, jusqu'à mettre en péril les exportations dont ne peut se passer le pays par ces temps où le nouveau modèle économique prôné met du temps à se mettre en place. Marquée du sceau de l'urgence, la finalisation de l'examen du cadre législatif, en attendant sa publication au Journal officiel, est intervenue jeudi dernier, avec le passage devant le gouvernement des quatre derniers projets de texte des décrets devant consacrer l'ouverture du secteur des hydrocarbures telle qu'énoncée à travers la loi votée à la fin de l'année 2019.
Ainsi, les quatre textes examinés jeudi, selon un communiqué des services du Premier ministère, bouclent une longue attente, surtout pour Sonatrach dont les futurs partenaires savent maintenant à quoi ils doivent se soumettre et tout ce qu'ils peuvent tirer comme avantages en s'associant dans tout le processus de l'exploitation des champs pétroliers du pays, de l'exploration à la production et la vente. Ainsi, le premier des quatre décrets étudiés jeudi dernier par le gouvernement porte sur la méthode de calcul du droit de cession appliqué sur les activités en amont, où le droit de cession devra être versé à l'administration des impôts par le partenaire contractant concerné par la cession. Le second texte a trait aux règles et conditions d'exercice des activités de raffinage des hydrocarbures, alors que le troisième projet de texte soumis à publication sur le Journal officiel porte sur les mesures de contrôle et de suivi des travaux de réalisation et d'exploitation du système de transport par pipelines, mettant en avant le rôle dévolu sur ce plan, à l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH), appelée à veiller au respect de la réglementation technique appliquée. Le dernier texte énumère, quant à lui, les exigences requises par les opérations de conception, de fabrication et d'exploitation des pipelines et des capacités de stockage des hydrocarbures et des produits pétroliers.
Adoptée en novembre 2019 puis publiée au début de l'année 2020, la loi sur les hydrocarbures est donc dotée de tous les garde-fous et les mécanismes juridiques pour son entrée en application et, ainsi, soulager Sonatrach en ces temps où la concurrence se révèle plus féroce que jamais pour capter une part des investissements drastiquement revus à la baisse, en raison des effets induits par la crise sanitaire, ainsi que le tournant pris par de nombreuses grandes compagnies en faveur des énergies renouvelables.
Azedine Maktour


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