Créée en vertu du décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989, l'Agence nationale du cadastre (ANC) n'aura vécu finalement qu'une trentaine d'années. Sa fin de mission a été entérinée au début de ce mois, après la signature d'un autre décret exécutif, daté du 6 du mois courant. L'Agence nationale du cadastre est désormais dissoute. Ainsi en a décidé le Premier ministre au travers d'un décret exécutif publié sur le n°47 du Journal officiel daté du 15 juin courant. L'ANC n'existe plus, donc, et selon ce que stipule le décret, ses biens, droits, obligations et personnels sont transférés au ministère des Finances. Le transfert en question, selon l'article 3 du décret, donne lieu, d'une part, à l'établissement d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés par le ministre des Finances. D'autre part, il sera établi un bilan de clôture portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert. Quant aux droits et obligations des personnels transférés, ils demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles, qui leur étaient applicables à la date de publication dudit décret stipulant la dissolution dans son article 4. Ainsi, après un peu plus de trente ans d'existence, l'établissement public à caractère administratif qu'était l'ANC, créé par décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989, n'a plus droit de cité. Selon les chiffres les plus récents, qui nécessitent d'ailleurs une mise à jour, le dispositif cadastral a permis, depuis sa mise en place jusqu'à la fin de l'année 2017, la couverture de 98% du territoire national, soit une superficie totale de 228 millions d'hectares. Plus de 15,5 millions d'hectares en zones rurales, environ 297 000 ha en zones urbaines, en plus de 213 000 millions d'hectares en zones steppiques et sahariennes, étaient couverts par les services du cadastre jusqu'à la fin de l'année 2017, selon un haut cadre du ministère des Finances. M. Azedine
