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Vers un durcissement des contrôles
Lutte contre la fraude et la spéculation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 10 - 2021

La spéculation et autres pratiques commerciales frauduleuses interviennent dans une conjoncture particulière en raison des effets de la pandémie de Covid-19. Les dernières tensions sur la semoule, la farine et l'huile en sont des exemples frappants. Mais les autorités publiques sont en train de mettre en place des mécanismes dans le cadre des orientations du président de la République pour mettre fin aux pratiques commerciales illicites.
Abdelhalim Benyellès - Alger (Le Soir) - Mais comment activer concrètement, sur le terrain, ces nouveaux mécanismes ? Sami Kolli, directeur général de la régulation et l'organisation du marché au ministère du Commerce, invité hier de la Radio nationale, réagit à la question, en déclarant que « nous avons mis en place, en coordination avec les services du ministère de la Justice, une équipe chargée de rédiger un avant-projet de loi qui a été examiné par le gouvernement ».
Un texte de loi, précise-t-il, qui met en application l'article 62 de la Constitution qui garantit la protection du citoyen. L'intervenant considère dans ce contexte que ce sont les effets de la pandémie qui ont alimenté les pratiques frauduleuses sur le marché de la consommation durant deux années. Il citera l'exemple « édifiant » de la spéculation qui a frappé le marché de la pomme de terre.
Parlant des actions concrètes opérées sur le terrain, le DG du ministère du Commerce dira que nous agissons en collaboration avec différents départements ministériels, traduites par des résultats concrets. Il citera la saisie de 121 000 tonnes de pomme de terre, comme étant un produit « détenu illicitement sans document officiel de stockage ». Une pratique qui a ébranlé le marché de ce produit de large consommation. Ajoutant que l'activité en elle-même n'est pas illicite dans la mesure où certains commerçants disposent de chambres froides, citant le recensement de 2989 chambres froides officiellement déclarées. « Stocker est une activité légale, mais il faudra le justifier », précise-t-il, car ceci vise à « permettre aux services de contrôle de localiser les lieux de stockage ».
« Nous allons faire la chasse à ces pratiques frauduleuses », avertit Sami Kolli. Il fera savoir que l'arsenal de textes juridiques sera renforcé pour s'adapter à la nouvelle loi criminalisant la spéculation.
« La loi 04-02, relative aux règles fixant les pratiques commerciales, est en cours de révision pour mieux définir les concepts de spéculation, pour travailler en toute transparence », explique-t-il, faisant savoir que le projet de loi sur la lutte contre la spéculation illicite définit également les agents qui doivent intervenir, à savoir les agents du commerce, du fisc et des officiers de police judiciaire, seuls habilités à faire le constat, selon le projet de loi. Sur un autre volet, le même responsable dévoile la préparation d'un schéma national directeur pour l'implantation des espaces commerciaux. « Le secteur du commerce est intégré dans la réouverture du schéma national de l'aménagement du territoire », fait savoir le représentant du ministère du Commerce. « Nous disposons d'une étude menée avec des experts internationaux qui va nous permettre de mettre en place un schéma national directeur pour l'implantation des espaces commerciaux », explique-t-il.
Et de poursuivre que c'est une façon aussi d'accompagner les efforts des pouvoirs publics pour la construction de nouvelles villes, et répondre ainsi à « des règles d'urbanisme commerciales, pour varier les commerces implantés et répondre ainsi à la demande de la population ». Sami Kolli l'expliquera ainsi : « Tout ce qui est utile doit être normalisé .»
A. B.


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