Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadrice de la République de Slovénie en Algérie    Conseil de la nation : Le ministre de la Justice présente le texte de loi relative à la mobilisation générale    Krikou: les textes législatifs nationaux, des acquis qui accompagnent la politique nationale de développement    AP-OSCE: l'Algérie attachée à ses principes indéfectibles en faveur des causes de libération    Plus de 15.700 logements et aides à l'habitat attribués dans sept wilayas du Sud    Nécessité d'accompagner les jeunes et renforcer les programmes de prévention contre les drogues    Crimes coloniaux: l'Algérie soutient toutes les démarches réclamant justice    L'université est devenue un acteur économique et social et un partenaire de développement    Fête de l'indépendance: la journée du samedi chômée et payée    Allocution du président de la République à la Conférence internationale sur le financement du développement    Le 2e festival culturel national de la musique et de la chanson chaouies du 6 au 9 juillet    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 56.647 martyrs    Le Premier ministre rencontre à Séville le président du gouvernement espagnol    Foot/Ligue 1 Mobilis 2025-2026: ouverture du mercato estival    Appel à adopter des politiques plus souples et réalistes pour l'orientation des aides au développement    Festival international de l'Inchad: authenticité et innovation en clôture de la 11e édition    La FAF annonce de nouvelles mesures    Ballalou préside le lancement des travaux de restauration du «Palais El Menzah» à la Casbah d'Alger    Vers la relance de toutes les unités au service de l'économie nationale    Les 15 solutions pour atténuer l'écart du cours du dinar algérien entre le marché officiel et celui du marché parallèle    Le contrat-type du joueur et de l'entraîneur professionnel est né    Le Bayern et Kane éteignent Flamengo et défieront le PSG    «Nous continuerons à punir Netanyahou jusqu'à ce qu'il soit inapte»    Ooredoo Sponsor de la 20e édition du forum Rakmana    Championnat National de VTT: Victoire de l'athlète Abderrahmane Mansouri    10 martyrs dans un bombardement sioniste visant un centre de distribution d'aide    M. Antonio Guterres transmet ses chaleureuses salutations au président de la République    Projection d'un documentaire sur le parcours de Djouher Amhis Ouksel    Le CNC sacré champion national de water-polo dans quatre catégories    Saâdaoui salue les performances de plusieurs établissements scolaires    Plusieurs clous et des objets métalliques retirés de l'estomac d'un patient    Le Bazane, tenue traditionnelle reflétant l'identité culturelle authentique de la région de Bordj Badji-Mokhtar    Renforcer la sensibilisation au sein des familles    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    «L'Algérie, forte de ses institutions et de son peuple, ne se laissera pas intimider !»    Le président de la République inaugure la 56e Foire internationale d'Alger    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles attributions pour les walis
Un décret exécutif en préparation
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 01 - 2022

Représentants de l'autorité de l'Etat au niveau local, garants du respect des lois, les walis, premiers responsables des territoires dont ils sont en charge, verront leurs attributions davantage précisées après adoption d'un décret exécutif qui vient de faire l'objet d'examen par le gouvernement. Il s'agira de mettre en place des mécanismes qui assurent une plus grande efficacité dans l'exécution des programmes, notamment ceux liés au développement local dans lequel les walis seront appelés à jouer un plus grand rôle.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Bientôt du nouveau dans les prérogatives des walis.
Le gouvernement a finalisé un projet de décret exécutif fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali. Examiné lors de la réunion de mercredi dernier, le texte a pour but de fixer « les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière d'animation, de coordination et de contrôle des services déconcentrés de l'état chargés des différents secteurs d'activité dans la wilaya ».
Il s'agira de « renforcer l'autorité du wali en prévoyant les mécanismes qui permettent de fédérer les efforts au niveau local, d'améliorer l'efficacité de fonctionnement de l'appareil exécutif et d'assurer la prise en charge des besoins de la population grâce à une meilleure efficacité de l'exécution, des programmes et des projets de développement au niveau local ». Le communiqué sanctionnant ladite réunion précise que « les institutions de contrôle demeurent en dehors de l'autorité directe du wali ». L'actuel code de wilaya en vigueur consacre plusieurs articles aux attributions du wali qui, en vertu de l'article 111, « anime, coordonne et contrôle l'activité des services déconcentrés de l'Etat chargés des différents secteurs d'activité, dans la wilaya », alors que les articles 112, 113 et 114 stipulent que le wali est tenu de veiller à la protection des droits et des libertés des citoyens, l'exécution des lois et règlements mais également au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publics. Au-delà de leurs missions classiques, les walis sont aujourd'hui appelés à jouer davantage de rôle d'animateur de la vie économique. C'est sur ce terrain qu'ils sont le plus attendus. Les directives données lors de la rencontre gouvernement-walis sont claires en la matière : le développement local, la levée des obstacles qui freinent l'investissement sont érigés au rang de priorité absolue.
Au cours de la même réunion du gouvernement, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative a également été présenté. Le projet de texte devra prendre en charge les procédures applicables devant les tribunaux administratifs d'appel, qui constituent le deuxième degré de juridiction en matière administrative après la généralisation du principe du double degré de juridiction. Il s'agit également d'« adapter ce code aux évolutions de l'économie, notamment le développement du commerce national et international et les conflits pouvant en résulter, à travers la définition des procédures applicables devant de nouvelles juridictions spécialisées dans le domaine commercial».
Une fois adopté, le texte permettra de simplifier certaines procédures et institutionnaliser l'introduction des moyens numériques modernes dans toutes les étapes des procédures judiciaires avec la possibilité d'introduire une action par voie électronique, d'échanger des conclusions ou de notifier des décisions.
N. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.