Le gouvernement conc�de, soucieux de juguler la hausse des prix de certains produits de consommation, en faveur des op�rateurs, voire devant la rue. Qui assumera cependant la facture ? Qu�adviendra-t- il apr�s le 31 ao�t 2011 ? Ch�rif Bennaceur � Alger (Le Soir)- Fortement attendues, les mesures prises samedi soir en conseil interminist�riel l��taient. Dans le but de juguler la hausse �subite� des prix du sucre et de l�huile, l�ex�cutif d�cide de suspensions et exon�rations fiscales, parafiscales et douani�res. Repr�sentant une charge de 41%, en d�duction des prix de revient, ces mesures de facilitation financi�re sont limit�es dans le temps, effectives du 1er janvier au 31 ao�t 2011. L�ex�cutif offre des facilitations financi�res Ces mesures comprennent une suspension des droits de douane, actuellement de 5%, � l�importation du sucre roux et des mati�res de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Pour les m�mes produits, l�ex�cutif d�cide �galement la suspension de la taxe sur la valeur ajout�e (TVA), de 17%, ainsi qu�une exon�ration de l�imp�t sur le b�n�fice des soci�t�s (IBS), de 19% pour les activit�s de production et de 25% pour les activit�s de distribution. Dans le but de d�monopolisation du march� local du sucre, le gouvernement instaure, entre janvier et la fin ao�t 2011, une exon�ration temporaire exceptionnelle des droits de douane et de la TVA exigibles � l�importation du sucre blanc. Par ailleurs, le gouvernement confirme que les prix du bl� fourni aux minoteries sont subventionn�s par l�Etat et demeureront inchang�s. En outre, pour contenir les sp�culations apparues sur la farine, le quota de bl� tendre fourni � chaque minoterie est port� de 50% � 60% de leur capacit� de trituration. Cette mesure est entr�e en vigueur hier sous la responsabilit� de l�Office interprofessionnel des c�r�ales (OAIC). Au menu de la rencontre qui a regroup� hier le ministre du Commerce avec les importateurs et les producteurs concern�s, ces mesures doivent �tre r�percut�es, en urgence, sur les prix de vente aux consommateurs. L�ex�cutif confirme le pouvoir r�galien de l�Etat D�autre part, l�ex�cutif confirme, � travers ces mesures, le pouvoir �r�galien � de l�Etat en mati�re de puissance publique, tout en venant � la rescousse des distributeurs de gros. Ainsi, le gouvernement rappelle qu��il est interdit � tout op�rateur �conomique de se substituer aux pouvoirs publics dans l'imposition de proc�dures ou de d�lais excessifs pour fournir les grossistes distributeurs, notamment lorsqu'il s'agit de produits de base�. Ainsi, les grossistes sont inform�s qu'ils n'ont nullement � pr�senter au producteur de sucre ou d'huile alimentaire ni une documentation nouvelle ni � proc�der au r�glement de leurs commandes par ch�que. En ce sens, l�ex�cutif pr�cise que cette mesure n�est obligatoire qu�� partir de la fin mars 2011. L�appr�ciation patronale positive mais� Certes, les mesures prises sont bien appr�ci�es au niveau de certaines organisations patronales. Des mesures �bonnes�, estime le pr�sident de la Conf�d�ration des industriels et producteurs alg�riens (Cipa), Abdelaziz M�henni, au regard de �l�urgence �. Cela m�me si la Cipa compte maturer davantage la r�flexion � ce sujet, pr�cise son pr�sident. C�est une appr�ciation �galement positive qu�exprime la Conf�d�ration nationale du patronat alg�rien (CNPA), dont le pr�sident Mohand Na�t-Abdelaziz estime que ces mesures sont �courageuses � et visent � �mettre de l�ordre�. Cela m�me si le pr�sident de la CNPA s�interroge sur l�applicabilit� de ces mesures �sur le terrain �, d�autant que la r�gulation des circuits �conomiques est contrainte par le jeu de plusieurs �lobbies�. De son c�t�, l�Union g�n�rale des commer�ants et artisans alg�riens (UGCAA) refuse qu�on impute la hausse des prix aux commer�ants de d�tail et approuve ces mesures. Des mesures positives quoique limit�es dans le temps, rel�ve le porte-parole de l�UGCAA, Tahar Boulenouar, qui appelle l�ex�cutif � tenir un conseil interminist�riel d�di� sp�cifiquement au d�veloppement de la production agricole et assurer l�autosuffisance alimentaire. Des concessions, voire des leurres ? Pour autant, ces mesures gouvernementales repr�sentent des concessions devant les desiderata de certains op�rateurs, m�me si le souci affirm� est de contrer la sp�culation. Voire, elles repr�sentent un recul devant la rue, la plupart des observateurs estiment que l�ex�cutif use de cette parade pour calmer le m�contentement social. En d�autres termes, ces mesures constituent �un repl�trage�, selon d�aucuns qui qualifient de leurres les avantages accord�s aux diff�rents importateurs, producteurs et grossistes. En attendant l�encadrement juridique appropri� de ces mesures, des questionnements s�imposent. Qui assumera la facture ? Qui aura � assumer cette facture ? Les consommateurs en fin de compte, puisque les exon�rations et suspensions d�cid�es ne concernent pas le produit fini vendable, mais seulement les intrants. Les importateurs, les producteurs, les grossistes et les d�taillants r�percuteront-ils ces mesures sur le prix de vente ? Difficile d�y r�pondre, en raison de l�anarchie qui s�vit dans la cha�ne commerciale. Et ce, m�me si les importateurs et producteurs s�entendent sur des minima. Et apr�s le 31 ao�t 2011 ? Qu�adviendra-t-il apr�s le 31 ao�t 2011, date limite de validit� des mesures d�cid�es ? Ces derni�res seront-elles reconduites ou amend�es ou annul�es ? Ces mesures impacteront-elles effectivement sur le march� ? L�ex�cutif reste vague, m�me si le communiqu� gouvernemental �voque l��laboration concert�e d�un syst�me de stabilisation �permanente� des prix du sucre et des huiles alimentaires, durant la p�riode de janvier � ao�t 2011. Quel syst�me pr�voit-on de mettre ? Quelles mesures d�accompagnement ? La question reste de mise. Autres questionnements Autres questionnements. Pourquoi le gouvernement qui se soucie de la d�monopolisation du march� local du sucre n�a pas encore install� le conseil de la concurrence ? Pourquoi la loi sur la concurrence de 2008 n�a-t- elle pas �t� appliqu�e effectivement sur le terrain, au-del� de la discussion sur la d�finition des marges b�n�ficiaires et la mise en �uvre des textes d�application des lois relatives aux pratiques commerciales ? Ces mesures contredisent-elles l�interdiction d�importation du sucre dans le cadre de la zone de libre-�change arabe ?
