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Un CIM aujourd'hui pour une "dernière lecture"
Décret relatif aux prix des sucre et huile
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 02 - 2011

Un quatrième conseil interministériel (CIM) se réunira aujourd'hui pour faire une "dernière lecture" du décret exécutif fixant les marges de bénéfice et le plafonnement des prix du sucre et de l'huile de table, en application de la décision de janvier dernier du gouvernement pour juguler les prix de ces deux produits, a annoncé dimanche à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada.
Une fois ficelé, ce décret doit être soumis au gouvernement "la semaine prochaine", a ajouté M. Benbada lors d'une conférence de presse, en marge d'une rencontre consacrée à la présentation du bilan de la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes. Suite à de fortes hausses des prix du sucre et de l'huile au début du mois de janvier dernier, ayant atteint 120 DA/KG pour le premier et 950 DA/5 litres pour le deuxième, le gouvernement a décidé de plafonner ces prix à 90 DA et 600 DA respectivement et de "suspendre", jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières des huiles alimentaires. La "régularisation" de ces mesures "sera prise en charge par la loi de finances complémentaire de 2011", a indiqué M. Benbada. Interrogé sur le "sort" des exonérations douanières et fiscales après l'expiration de la date butoir du 31 août, M. Benbada a avancé "deux options : la première sera un maintien des mêmes exonérations en cas où les prix mondiaux de ces produits continueront leur hausse, et la seconde serait de retourner aux taxes précédentes en maintenant, en revanche, la possibilité d'intervention de l'Etat pour compenser les opérateurs pour le manque à gagner que peut engendrer le plafonnement des prix". Pour ce qui est du remboursement des vendeurs de sucre et d'huile, suite au plafonnement de leurs prix le 1er janvier passé, opération qui coûtera quelque 3 milliards DA au Trésor, le ministre a affirmé qu'il était toujours "en cours".
Un quatrième conseil interministériel (CIM) se réunira aujourd'hui pour faire une "dernière lecture" du décret exécutif fixant les marges de bénéfice et le plafonnement des prix du sucre et de l'huile de table, en application de la décision de janvier dernier du gouvernement pour juguler les prix de ces deux produits, a annoncé dimanche à Alger le ministre du Commerce, Mustapha Benbada.
Une fois ficelé, ce décret doit être soumis au gouvernement "la semaine prochaine", a ajouté M. Benbada lors d'une conférence de presse, en marge d'une rencontre consacrée à la présentation du bilan de la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes. Suite à de fortes hausses des prix du sucre et de l'huile au début du mois de janvier dernier, ayant atteint 120 DA/KG pour le premier et 950 DA/5 litres pour le deuxième, le gouvernement a décidé de plafonner ces prix à 90 DA et 600 DA respectivement et de "suspendre", jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières des huiles alimentaires. La "régularisation" de ces mesures "sera prise en charge par la loi de finances complémentaire de 2011", a indiqué M. Benbada. Interrogé sur le "sort" des exonérations douanières et fiscales après l'expiration de la date butoir du 31 août, M. Benbada a avancé "deux options : la première sera un maintien des mêmes exonérations en cas où les prix mondiaux de ces produits continueront leur hausse, et la seconde serait de retourner aux taxes précédentes en maintenant, en revanche, la possibilité d'intervention de l'Etat pour compenser les opérateurs pour le manque à gagner que peut engendrer le plafonnement des prix". Pour ce qui est du remboursement des vendeurs de sucre et d'huile, suite au plafonnement de leurs prix le 1er janvier passé, opération qui coûtera quelque 3 milliards DA au Trésor, le ministre a affirmé qu'il était toujours "en cours".


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