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Les marges de bénéfice et le plafonnement des prix du sucre et de l'huile de table au menu d'un conseil interministériel En attendant les premières assises nationales du commerce, en juin
En attendant l'organisation des premières assises nationales du commerce, les marges de bénéfice et le plafonnement des prix du sucre et de l'huile de table sont au menu du Conseil interministériel prévu aujourd'hui. Le Conseil interministériel devra plancher pour une dernière fois sur le décret exécutif fixant les marges de bénéfice et le plafonnement des prix du sucre et de l'huile de table, en application de la décision de janvier dernier du gouvernement pour juguler les prix de ces deux produits, comme l'a si bien précisé, hier, le ministre du Commerce, Mustapha Benbada. Il est utile de rappeler que le dernier Conseil ministériel a étudié, en janvier dernier, le dossier des prix des produits de large consommation, dont certains sont subventionnés par l'Etat, qui devrait ouvrir la voie à des solutions concrètes et immédiates à la situation qui règne actuellement au niveau du secteur du commerce. Cette réunion s'est penchée notamment sur les textes d'application des lois relatives à la concurrence et aux pratiques commerciales, notamment l'aspect relatif à la définition des marges bénéficiaires des produits de large consommation. Un groupe de travail mixte regroupant les responsables du ministère du Commerce et des représentants des producteurs et transformateurs des produits de large consommation, dont l'huile et le sucre, a été installé. Il a pour mission de contribuer à la mise en oeuvre des textes d'application des lois relatives au fonctionnement des activités commerciales, mais également pour permettre aux opérateurs et transformateurs de la filière de ''contribuer à la mise en oeuvre de ces textes'', avait indiqué M. Benbada. C'est ainsi qu'une dizaine de mesures visant à juguler la hausse des prix de ces deux produits de large consommation ont été prises lors du Conseil interministériel présidé par le Premier ministre M. Ahmed Ouyahia, le 8 janvier dernier. Elles portent sur une suspension et une exonération des droits de douanes, de taxes et d'impôts représentant un total de charge de 41% qui vient en déduction des prix de revient, du 1er janvier au 31 août 2011.Elles comprennent en premier lieu une suspension des droits de douanes, qui sont de l'ordre de 5%, à l'importation du sucre roux et des matières de base entrant dans la fabrication des huiles alimentaires. Le gouvernement a décidé également la suspension pour ces mêmes produits de la TVA (17 %), ainsi qu'une exonération de l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS). Cet impôt est de 19% pour les activités de production, et de 25% pour les activités de distribution. C'est ainsi qu'aujourd'hui le Conseil ministériel devra étudier, pour la dernière fois, ce décret qui doit être soumis au gouvernement "la semaine prochaine", a annoncé M. Benbada lors d'une conférence de presse, en marge d'une rencontre consacrée à la présentation du bilan de la direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes. Cette situation d'urgence a été créée suite à de fortes hausses des prix du sucre et de l'huile au début du mois de janvier dernier, ayant atteint 120 DA/kg pour le premier et 950 DA/5 litres pour le deuxième. Le gouvernement a décidé de plafonner ces prix à 90 DA et 600 DA respectivement et de "suspendre", jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de la TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières des huiles alimentaires. La "régularisation" de ces mesures "sera prise en charge par la loi de Finances complémentaire pour 2011", a indiqué M. Benbada. Mais, puisque la date butoir est fixée au mois d'août prochain concernant les exonérations douanières et fiscales, la question se pose d'elle-même : que faire après le mois d'août ? Et au ministre, M. Benbada d'avancer "deux options : la première sera un maintien des mêmes exonérations dans le cas où les prix mondiaux de ces produits continueront leur hausse, et la seconde serait de retourner aux taxes précédentes en maintenant, en revanche, la possibilité d'intervention de l'Etat pour compenser les opérateurs pour le manque à gagner que peut engendrer le plafonnement des prix". Pour ce qui est du remboursement des vendeurs de sucre et d'huile, suite au plafonnement de leurs prix le 1er janvier passé, opération qui coûtera quelque 3 milliards de dinars au Trésor, le ministre a affirmé qu'il était toujours "en cours". Par ailleurs, le ministre du Commerce, a annoncé également que "les premières assises nationales du secteur se tiendront en juin prochain à Alger, regroupant les responsables et les différents intervenants du secteur du Commerce avec pour objectif de lancer de nouveaux projets qui bénéficieront d'un maximum de consensus national", a déclaré M. Benbada lors d'une réunion avec les cadres centraux et régionaux du ministère. Ces assises "réuniront le ministère avec les opérateurs économiques, les bureaux d'études, les experts et universitaires afin d'arriver à un consensus autour des futurs programmes du secteur", a-t-il ajouté.
