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TR�S MAUVAIS CODE DES MARCH�S ET PRATIQUES MAFIEUSES
La commande publique gangren�e par la corruption
Publié dans Le Soir d'Algérie le 04 - 07 - 2011

Le secteur des march�s publics en Alg�rie est l�un des plus en retard et la corruption, tant au plan national que dans les transactions commerciales internationales, y demeure extr�mement importante. Ni les anciens codes des march�s publics ni celui qui est en vigueur depuis octobre 2010 n�y ont chang� grand- chose. Bien au contraire, tout est fait dans ces textes et leur application pour que la corruption prenne encore plus d�ampleur.
La corruption dans les march�s publics est un ph�nom�ne universel qui est r�pandu partout dans le monde. Les �v�nements des derni�res ann�es ont prouv� qu�il ne concerne pas seulement les pays en d�veloppement dont les gouvernements sont faibles et les fonctionnaires mal pay�s. En Alg�rie, l��norme manne p�troli�re est en partie utilis�e pour lancer des grands chantiers budg�tivores � la commande publique de l�Etat � travers des �plans� de construction �, g�n�rateurs de multiples scandales de corruption. Ces scandales majeurs dans le domaine des commandes publiques sont trop fr�quents et leurs cons�quences d�sastreuses. Ils entra�nent parfois le limogeage de hauts fonctionnaires, souvent des lampistes. Dans les pays d�mocratiques, cela aurait conduit � des crises politiques graves et provoqu� des chutes de gouvernements. Les sommes en jeu sont consid�rables. S�il est difficile de chiffrer les co�ts de la corruption de par la nature m�me des pratiques en cause, il est clair que, compte tenu du niveau des enjeux, les �conomies ne peuvent se permettre d�en supporter le poids, surtout dans un pays en d�veloppement. En termes de co�ts directs, la corruption entra�ne des pertes financi�res �normes pour l�Etat, la r�alisation d�achats ou de projets non prioritaires, voire totalement inutiles, le rench�rissement des prix et la baisse de la qualit� des services publics. En termes de co�ts indirects, la corruption provoque la fuite des investisseurs �trangers, cr�e des distorsions dans le fonctionnement de l��conomie de march� et porte un pr�judice socio�conomique aux entreprises comp�titives. L�Alg�rie est dans cette situation. La corruption, notamment dans les march�s publics, a un impact n�gatif sur le cadre et la qualit� de vie (architecture, services publics, sant�, etc.), sur les ressources humaines o� la �confiance� pr�vaut sur la comp�tence et peut g�n�rer un climat de risque o� les responsables int�gres sont souvent menac�s de violence et subissent toutes sortes de repr�sailles.
De nombreuses opportunit�s de corrompre
Le processus d�attribution et d�ex�cution des contrats publics permet � de nombreuses formes de corruption de se d�velopper. Favoritisme, fraudes et d�tournements en tout genre en sont quelques exemples. Les responsables publics, qui engagent les deniers de l�Etat, en sont tout autant responsables que les acteurs du secteur priv� qui cautionnent et perp�tuent ces pratiques malhonn�tes. De nombreuses strat�gies sont envisageables pour r�agir � de telles pratiques. Toutes supposent la prise de conscience du ph�nom�ne et de ses cons�quences par le gouvernement et une volont� politique sinc�re de s�attaquer au probl�me. Un certain nombre d�exp�riences positives men�es aux niveaux national et international permettent de promouvoir plus de transparence et d�int�grit� dans la gestion des march�s publics et m�ritent d��tre mentionn�es au titre des solutions possibles. Mais le pouvoir alg�rien ne veut pas entendre parler de ces strat�gies, et pour cause, elles �risquent � d�affaiblir l�arme de la corruption dont il use et abuse pour r�gner sans partage et �loigner toute perspective d�alternance d�mocratique. En Alg�rie plus qu�ailleurs, la passation et l�ex�cution des commandes publiques sont l�aboutissement, dans l��crasante majorit� des cas, de processus trop longs qui donnent aux intervenants, � tous les stades de la proc�dure, de nombreuses opportunit�s de corrompre. Les pratiques malhonn�tes peuvent intervenir au cours des deux grandes phases du processus, lors de l�attribution puis de l�ex�cution du contrat. La phase de passation du march� donne lieu � des pratiques visant l�attribution ill�gitime du contrat ou sa �vente� au plus offrant. Au cours de l�ex�cution du contrat, les pratiques ont pour objectifs le recouvrement des sommes d�pens�es pour �l�achat� du contrat, le d�tournement de fonds en complicit� avec le contractant ou la simple extorsion lorsque le contractant n�est pas impliqu� dans les pratiques malhonn�tes. Ces pratiques sont de plus en plus d�nonc�es en Alg�rie, et fait nouveau, par des entreprises et des bureaux d��tudes priv�s. Face � l�ampleur de la corruption au cours des proc�dures de passation des march�s publics et aux insuffisances de la r�glementation en vigueur, certains pays ont �t� amen�s � prendre des mesures l�gislatives fermes. L�objectif est alors de consacrer la lutte contre la corruption dans les lois organiques et de ne pas laisser l�Ex�cutif en place modifier � sa guise les textes portant sur la passation des march�s publics. Dans nombre de pays tr�s corrompus, dont l�Alg�rie, l�Ex�cutif continue de soustraire au Parlement l��laboration de la r�glementation sur les march�s publics ainsi que les modifications et adaptations qui y sont apport�es. Comme nous l�avons d�j� signal�, l�existence d�une volont� forte et sinc�re du gouvernement est un pr�alable pour lutter efficacement contre la corruption dans les march�s publics. Cette volont� devrait se traduire par l��laboration d�une strat�gie nationale articul�e autour d�un certain nombre de mesures. Parmi ces mesures, la sensibilisation : en informant et mobilisant l�opinion publique, notamment � travers les m�dias, sur les cas de corruption ; la pr�vention par la r�forme des textes l�gislatifs et r�glementaires ; la formation et la sensibilisation des agents publics et l��laboration de codes de conduite ; la surveillance de la pratique des march�s publics : en renfor�ant la transparence et en facilitant l�implication d�acteurs, autres que les donneurs d�ordre et les entreprises, tels que la soci�t� civile et les m�dias ; l��valuation et le contr�le de l�application des proc�dures de march�s publics ; et la sanction des pratiques malhonn�tes.


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