Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SAISI EN R�F�R� PAR LES R�SIDENTS DE LA CIT� BOIS DES PINS
Le tribunal de Bir Mourad Ra�s d�boute les plaignants
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 08 - 2011

Le tribunal administratif de Bir Mourad Ra�s (Alger) a rejet� la plainte en r�f�r� d�pos�e dans l�affaire de la cit� du Bois des Pins. Apr�s un ajournement d�une semaine, la juge en charge du dossier a rejet� la plainte arguant que la partie plaignante n�a pas la qualit� requise � cet effet.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Selon la justice, la plainte d�pos�e au nom de l�association du b�timent G, un des trois immeubles de la cit� Bois des Pins, n�est pas conforme � la r�glementation du fait que l�association en question a enfreint la loi r�gissant le mouvement associatif. On reproche � l�association du b�timent G de ne pas avoir proc�d� au renouvellement de son bureau. De ce fait, les r�sidents de la cit� Bois des Pins ont d�cid� de d�poser une autre plainte en r�f�r� d�heure � heure � titre individuel. Ainsi, l�op�ration de collecte des signatures a �t� entam�e hier dans la matin�e et le d�p�t de plainte est pr�vu pour aujourd�hui. Les habitants de la cit� Bois des Pins ont d�pos� une plainte en r�f�r� pour �ramener le tribunal administratif � suspendre les travaux engag�s par la Wilaya d�Alger pour le d�frichement de la for�t du Bois des Pins�. D�ailleurs, un membre du collectif des avocats a plaid� �l�urgence d�une prise de d�cision du tribunal administratif portant suspension des travaux engag�s par l�entreprise Batigec�. Il est � noter que les habitants de la cit� Bois des Pins ont d�pos� deux plaintes aupr�s du tribunal administratif de Bir Mourad Ra�s. La premi�re de fond a port� sur la l�galit� des travaux, ainsi que sur la priorit� du terrain, bien indivis des habitants propri�taires. La seconde, d�pos�e en r�f�r�, avait pour objectif de �stopper imm�diatement les travaux jusqu�au jugement de fond�, comme le stipule la loi. Une troisi�me plainte a �t� d�pos�e au niveau du tribunal p�nal de Bir Mourad Ra�s contre �la police pour violences, agressions et destruction de biens d�autrui�, des plaintes accompagn�es de plus de quinze certificats m�dicaux l�gaux. Le projet d�un parking � �tages que tient � r�aliser l�APC au niveau de l�unique espace vert que compte le quartier Bois des Pins � Hydra a suscit� la col�re des riverains qui ont protest� et qui continuent de protester pour que les autorit�s reviennent sur leur d�cision. Les habitants de la cit� Bois des Pins ont saisi �galement toutes les autorit�s, dont le ministre de l�Environnement, afin qu�elles interviennent pour sauver �un cadre de vie�, mais leur appel est rest� sans �cho.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.