«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SAISI EN R�F�R� PAR LES R�SIDENTS DE LA CIT� BOIS DES PINS
Le tribunal de Bir Mourad Ra�s d�boute les plaignants
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 08 - 2011

Le tribunal administratif de Bir Mourad Ra�s (Alger) a rejet� la plainte en r�f�r� d�pos�e dans l�affaire de la cit� du Bois des Pins. Apr�s un ajournement d�une semaine, la juge en charge du dossier a rejet� la plainte arguant que la partie plaignante n�a pas la qualit� requise � cet effet.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Selon la justice, la plainte d�pos�e au nom de l�association du b�timent G, un des trois immeubles de la cit� Bois des Pins, n�est pas conforme � la r�glementation du fait que l�association en question a enfreint la loi r�gissant le mouvement associatif. On reproche � l�association du b�timent G de ne pas avoir proc�d� au renouvellement de son bureau. De ce fait, les r�sidents de la cit� Bois des Pins ont d�cid� de d�poser une autre plainte en r�f�r� d�heure � heure � titre individuel. Ainsi, l�op�ration de collecte des signatures a �t� entam�e hier dans la matin�e et le d�p�t de plainte est pr�vu pour aujourd�hui. Les habitants de la cit� Bois des Pins ont d�pos� une plainte en r�f�r� pour �ramener le tribunal administratif � suspendre les travaux engag�s par la Wilaya d�Alger pour le d�frichement de la for�t du Bois des Pins�. D�ailleurs, un membre du collectif des avocats a plaid� �l�urgence d�une prise de d�cision du tribunal administratif portant suspension des travaux engag�s par l�entreprise Batigec�. Il est � noter que les habitants de la cit� Bois des Pins ont d�pos� deux plaintes aupr�s du tribunal administratif de Bir Mourad Ra�s. La premi�re de fond a port� sur la l�galit� des travaux, ainsi que sur la priorit� du terrain, bien indivis des habitants propri�taires. La seconde, d�pos�e en r�f�r�, avait pour objectif de �stopper imm�diatement les travaux jusqu�au jugement de fond�, comme le stipule la loi. Une troisi�me plainte a �t� d�pos�e au niveau du tribunal p�nal de Bir Mourad Ra�s contre �la police pour violences, agressions et destruction de biens d�autrui�, des plaintes accompagn�es de plus de quinze certificats m�dicaux l�gaux. Le projet d�un parking � �tages que tient � r�aliser l�APC au niveau de l�unique espace vert que compte le quartier Bois des Pins � Hydra a suscit� la col�re des riverains qui ont protest� et qui continuent de protester pour que les autorit�s reviennent sur leur d�cision. Les habitants de la cit� Bois des Pins ont saisi �galement toutes les autorit�s, dont le ministre de l�Environnement, afin qu�elles interviennent pour sauver �un cadre de vie�, mais leur appel est rest� sans �cho.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.