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Remise en cause de l�article 87 bis du code du travail�.
Publié dans Le Soir d'Algérie le 20 - 09 - 2011

L�article 87 bis de la loi 90-11 d�avril 1990, modifi�e et compl�t�e en 1997 relative aux relations de travail est �voqu� d�une mani�re r�currente depuis au moins un quinquennat.
Cet article qui pr�cise les composants du Salaire national minimum garanti (SNMG) d�compose ainsi ce dernier : le salaire de base, les indemnit�s et primes de toute nature, � l'exclusion des indemnit�s vers�es au titre de remboursement de frais engag�s par le travailleur. Ces crit�res appliqu�s au SNMG � l��poque d�une situation �conomique difficile, d�un appareil de production national fragilis�, incapable d�absorber ne serait-ce qu�une partie infime de la main-d��uvre qui arrivait sur le march� de l�emploi, ne semblent plus d�actualit�, selon certains observateurs de l��tat de sant� �conomique et financier du pays. Cette embellie financi�re, dont les effets ont �t� r�percut�s sur l�ensemble des cat�gories socioprofessionnelles par les consid�rables augmentations salariales de ces derniers mois, appelle donc � une red�finition du SNMG qui s��loigne de la touche �nationale�, conjoncturelle pour s�arrimer aux d�finitions de ce seuil salarial des pays industrialis�s. En filigrane� il s�agit de �r�duire� � l��pure le SNMG pour �valuer exactement les pourcentages d�augmentation au cas o� ce minimum salarial sera r��valu�. Cette d�marche, si elle venait � �tre adopt�e, aura bien �videmment, une incidence sur les deux �l�ments majeurs qui balisent au d�but et � la fin la trajectoire professionnelle du travailleur. Le SNMG dans sa p�riode active et sa pension, une fois valid�e les ann�es de travail dans la p�riode de la retraite. En effet, le syst�me de calcul de la retraite applique une grille de calcul qui prend en compte le salaire soumis � cotisations � l�exclusion des prestations � caract�re familial (allocations familiales, primes de scolarit�, salaire unique, etc.). Les cong�s pay�s non consomm�s (bien que soumis � cotisations) et les primes � caract�re exceptionnel (primes de d�part � la retraite, indemnit� de licenciement, etc.).
�Et faut-il revoir le bar�me de l�IRG ?
Le dernier rel�vement du SNMG (salaire national minimum garanti) a �t� d�cid� lors de la 12e tripartite tenue les 30 septembre et 1er octobre 2006 pour passer � 12 000 DA. Il passera � 15 000 DA, soit une augmentation de 25% � l�issue de la treizi�me tripartite. Toutefois, le partenaire social qui avait cri� victoire et affich� sa satisfaction de cet �acquis� � d�autant plus que le SNMG venait d�enregistrer une �volution jamais �gal�e depuis 1991 � estime aujourd�hui que la r�vision du SNMG, � l�ordre du jour de la prochaine tripartite, ne doit pas occulter la probl�matique de l�IRG (imp�t sur le revenu global) qui continue de p�naliser les salari�s moyens. Ainsi, l�UGTA, qui ne revendique pas ouvertement la r�vision du bar�me d�imposition, estime que ce � sous-point � doit imp�rativement �tre inclus dans le chapitre li� � l�am�lioration du pouvoir d�achat du citoyen. L�IRG a �t� dop� par les diff�rentes augmentations de salaires. Pour mesurer l�incidence des augmentations des salaires intervenues en 2010 sur l�IRG et, au demeurant, la n�cessit� de revoir le bar�me d�imposition, du moins au profit de certaines cat�gories de salari�s, les statistiques de la Direction g�n�rale des imp�ts pour le premier semestre 2011 indiquent que les recettes de l�IRG ont grimp� de 45,6% � 164,4 milliards de DA. Les recettes en question ont ainsi augment� de 51,5 milliards de dinars par rapport au premier semestre de 2010, o� l�IRG �tait de 112,9 milliards (mds) de DA. L�IRG, pour rappel, est un imp�t annuel unique �tabli sur le revenu des personnes physiques. Cet imp�t s'applique au revenu net global du contribuable d�termin� conform�ment aux dispositions des articles 85 � 98.


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