L'Autorit� fran�aise de la concurrence a retir� hier mercredi sa d�cision d'autoriser la fusion des bouquets satellitaires CanalSat et TPS, finalis�e en 2007, et condamn� Canal+ � une amende de 30 millions d'euros, jugeant que le groupe n'avait �pas respect� plusieurs engagements�. �Vivendi et Groupe Canal+ devront notifier � nouveau l'op�ration dans un d�lai d'un mois, sauf � revenir � l'�tat ant�rieur � cette op�ration � indique l'autorit� de la concurrence. Du travail pour les avocats en perspective, peu de changements pour les t�l�spectateurs. C'est la premi�re fois que l'Autorit� de la concurrence annonce un retrait de d�cision. �L�Autorit� de la concurrence constate que le groupe Canal+ na pas respect� plusieurs engagements � dont certains essentiels � pris lors du rachat de TPS. Elle retire la d�cision d�autorisation de l�op�ration, ce qui place les parties dans l�obligation de notifier � nouveau l�op�ration dans le d�lai d�un mois.� Lors de l'op�ration, Canal+ avait pris 59 engagements aupr�s du minist�re fran�ais des Finances, afin de garantir que groupe n'abuse pas de sa position dominante. Ils concernaient notamment les droits cin�matographiques et sportifs et la mise � disposition aupr�s des concurrents de plusieurs cha�nes du futur bouquet, dont M6 TF1. L'Autorit� de la concurrence � constat� des manquements � dix engagements�, notamment �la non-ex�cution des engagements concernant la mise � disposition des cha�nes et le maintien de leur qualit� �, et ceux �concernant les relations du groupe Canal+ avec les cha�nes ind�pendantes�, constate-t-elle. �Vivendi et Groupe Canal+ devront notifier � nouveau l'op�ration dans un d�lai d'un mois, sauf � revenir � l'�tat ant�rieur � cette op�ration �, indique-t-elle. Une premi�re pour l'Autorit� de la concurrence : la fusion CanalSat-TPS est annul�e cinq ans apr�s avoir �t� autoris�e par Thierry Breton, � l'�poque ministre fran�ais de l'�conomie. Les sages de la concurrence reprochent notamment � Canal+ d'avoir organis� l'appauvrissement de TPS Star, une cha�ne combinant sport et cin�ma exclusif que les FAI devaient pouvoir distribuer. TPS Star : d�gradation rapide, significative et durable ! L�autorit� d�clare que depuis 2007 la cha�ne TPS Star a connu �une d�gradation rapide, significative et durable tant en termes de programmation que d'innovation�, ou encore que les obligations g�n�rales de maintien de la qualit� des trois cha�nes de cin�ma TPS Cin�star, TPS Cin�toile et TPS Cin�culte n'ont �pas �t� respect�es. Par ailleurs, elle rel�ve que le groupe Canal+ a �maintenu plusieurs �diteurs de cha�nes ind�pendantes (par exemple Equidia, Trace TV, T�l�maison) en situation de d�pendance, en entretenant avec eux des relations opaques, non transparentes et donc potentiellement discriminatoires�. Les cons�quences juridiques ne sont pas aussi catastrophiques qu'on pourrait le penser. Mais certains se demandent s�il est possible de revenir � l'�tat ant�rieur et de recr�er un bouquet TPS ind�pendant de Canal+. Par ailleurs, Canal+ a l'obligation de notifier une nouvelle fois la fusion dans un d�lai d'un mois. Ce qui permettra � l'Autorit� de la concurrence d'imposer au groupe Canal+ de nouvelles obligations afin de ne pas �craser une concurrence �ventuelle. Canal+ fait savoir qu'elle conteste cette d�cision et annonce qu'elle engagera toutes les voies de recours. Dans ce cas, c'est le Conseil d'�tat qui tranchera en appel. Par ailleurs, Canal+ vient de s'emparer de deux cha�nes de la TNT gratuite (Direct 8 et Direct Star). L'op�ration n'a pas encore �t� notifi�e � l'Autorit� de la concurrence. Son pr�sident, Bruno Lasserre, a pr�cis� que les deux op�rations (la fusion et le rachat de Direct 8 et de Direct Star) seront trait�es distinctement, m�me si l'analyse du march� concurrentiel sera commune. �Ce comportement a contribu� � renforcer le d�s�quilibre de la n�gociation commerciale jouant en faveur de Groupe Canal+, � entraver le bon fonctionnement de la concurrence entre les diff�rents distributeurs ainsi que celui entre les cha�nes ind�pendantes et les cha�nes adoss�es�, a-telle ajout�.
