La r�union de la tripartite (gouvernement-UGTA-patronat) a sanctionn� ses travaux vendredi 30 septembre 2011 � Alger par l�adoption d�un communiqu� commun dont nous publions ci-dessous les extraits relatifs aux questions des retraites, des mutuelles sociales et de l�augmentation de l�IRG. La 14e tripartite s�est tenue les 29 et 30 septembre 2011 � Alger. Elle a regroup� les repr�sentants du gouvernement et ceux de l�UGTA et des organisations patronales. En introduisant le dossier des retraites, l�UGTA a fait un bref rappel de l��volution du syst�me national des retraites durant les deux derni�res d�cennies. A ce titre, elle a notamment relev� la disparition du syst�me de calcul de la revalorisation des retraites sur la base de l��volution du point indiciaire li� � l�ancien Statut g�n�ral des travailleurs, la r�gression du minimum de pension de retraites de 100% � 75% du SNMG, ainsi que les difficult�s sp�cifiques aux salari�s en retraite avant 1992. Dans ce sillage, l�UGTA a pr�sent� une s�rie de demandes visant � revaloriser le minimum de retraite, � revaloriser la compensation des anciennes pensions de retraites, � actualiser l�indemnit� vers�e � la femme au foyer et � revaloriser les petites pensions ainsi que les allocations de retraites. Les organisations patronales ont quant � elles consid�r� que les demandes de l�UGTA en mati�re de retraite sont respectables d�autant qu�elles ne sont pas accompagn�es d�incidences financi�res sur les entreprises qui ne pourraient alors les assumer. Dans sa r�action, le gouvernement a d�abord rappel� tous les efforts exceptionnels d�cid�s par le chef de l�Etat au profit des retrait�s, et ce, sur le compte des fonds publics, citant � ce titre : a - les mesures prises en 2006 pour relever les indemnit�s compl�mentaires de retraite d�invalidit� et l�instauration d�une indemnit� compl�mentaire pour les allocations de retraites ; b - les mesures prises en 2009 pour relever de 5% les pensions directes et les pensions principales, les pensions de r�version, ainsi que les allocations de retraite directes ou de r�version ; c - et la prise en charge annuelle de nombreuses charges li�es aux retraites. Au total, le budget de l�Etat a pris en charge 110 milliards de DA de d�penses compl�mentaires de retraites entre 2006 et 2010. Le gouvernement a �galement soulign� que la p�rennisation d�un syst�me national des retraites viable par lui-m�me constitue un d�fi pour toute la nation et d�abord pour la communaut� des travailleurs. Un tel d�fi est aujourd�hui mondial alors que l�esp�rance de vie s�allonge dans tous les pays, y compris en Alg�rie, et que le nombre des ann�es de cotisations est en r�vision � la hausse dans de nombreux pays. Le gouvernement a rappel� en outre que l�Etat, sur d�cision de M. le pr�sident de la R�publique, a d�cid�, en 2006, la cr�ation d�un Fonds national de r�serves des retraites dot� de 2% des revenus de la fiscalit� p�troli�re. Cette part de fiscalit� p�troli�re sera port�e � 3% � partir de 2012. Partant, et tout en ce d�clarant solidaire des retrait�s et soucieux de ne pas mettre en danger les �quilibres de la Caisse nationale des retraites, ainsi que ceux du budget de l�Etat, le gouvernement a d�clar� qu�il veillera � d�gager une solution raisonnable et appropri�e � cette question. En outre, la tripartite a convenu de confier � un groupe de travail tripartite l�examen des possibilit�s d�augmenter le taux de cotisation de la branche retraite pour assurer � la caisse les recettes suppl�mentaires n�cessaires � la prise en charge durable de ses obligations envers les retrait�s. Mutuelles sociales et retraite compl�mentaire La tripartite prend acte des r�sultats des travaux du groupe tripartite portant sur l�adaptation et le d�veloppement des mutuelles sociales visant notamment la red�finition de leur statut juridique et l�autorit� publique comp�tente en mati�re de contr�le de conformit� ainsi que l��largissement de leur champ d�intervention avec la proposition d�introduction de la retraite compl�mentaire. Le minist�re du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale est charg� de pr�parer l�avant-projet de la nouvelle loi relative aux mutuelles sociales en concertation avec les partenaires sociaux et �conomiques. L�augmentation du SNMG � compter du 1er janvier 2012 fait passer le montant minimum des pensions de retraite de 11 250 � 13 500 DA L�UGTA a pr�sent� ce point en rappelant d�abord les diff�rentes d�cisions de rel�vement du pouvoir d�achat qui ont �t� d�cid�es durant la derni�re d�cennie. Elle a cependant consid�r� que diverses �tudes r�alis�es d�montrent que les revenus actuels de nombreux travailleurs demeurent largement insuffisants par rapport � l��volution du co�t de la vie. Elle a donc demand� aux organisations patronales et au gouvernement des mesures nouvelles pour am�liorer le pouvoir d�achat indiquant pour cela plusieurs pistes dont une r�vision de l�imp�t sur le revenu g�n�ral, l�abrogation de l�article 87-bis relatif au mode de calcul du Salaire minimum garanti ainsi que le montant du salaire minimum garanti. Tout en consid�rant l�gitimes les revendications des travailleurs port�es par l�UGTA pour l�am�lioration du pouvoir d�achat, les organisations patronales priv�es et publiques ont cependant toutes rappel� les accords salariaux conclus en 2010 et appel� � la pr�servation de la viabilit� des entreprises elles-m�mes. De son c�t�, le gouvernement a rappel� que l�examen du dossier du pouvoir d�achat ne doit pas �tre isol� de divers facteurs non moins importants. En premier lieu, il s�agit de l��tat des finances publiques marqu�es par une importante r�surgence du d�ficit budg�taire du fait de la politique salariale de l�Etat, de l�importance des transferts sociaux ainsi que du volume des investissements publics. Tous ces facteurs dictent d��viter toute mesure de nature � aggraver l�ampleur du d�ficit budg�taire et excluent de ce fait tout recours � une baisse de l�IRG qui constitue d�ailleurs une source majeure de la fiscalit� ordinaire du pays. En second lieu, l�ann�e 2010 a enregistr� l�entr�e en vigueur des nouveaux r�gimes indemnitaires avec un effet r�troactif allant jusqu�au 1er janvier 2008. Cumul�e avec les effets des statuts particuliers, la masse des salaires des fonctionnaires est pass�e de 1 126 milliards de DA en 2008 � 2 850 milliards de DA pour l�exercice 2012. Cette r�alit� ne doit pas �tre ignor�e dans toute r�flexion sur l�am�lioration du pouvoir d�achat. En troisi�me lieu, s�agissant des entreprises publiques �conomiques, celles-ci ont toutes conclu des conventions salariales en 2010 et pour nombre d�entre elles des avenants en 2011. Dans le m�me temps, la quasi-totalit� des entreprises publiques �conomiques vient de b�n�ficier du r��chelonnement de leurs endettements totalisant plus de 300 milliards DA et d�importants cr�dits d�investissements pour leur permettre d�engager une relance s�rieuse. De ce fait, tout comme le budget public, les entreprises �conomiques ne pourraient faire face actuellement, et sans de graves cons�quences, � une abrogation de l�article 87 bis. En quatri�me lieu, le SNMG a connu une augmentation importante le 1er janvier 2010 soit il y a moins de deux ann�es. En cinqui�me lieu, la conjoncture �conomique internationale se caract�rise par une r�cession qui ne manquera pas d�avoir un effet sur la demande et sur les prix des hydrocarbures et donc sur l��conomie nationale. De ce fait, la volont� partag�e d�am�liorer le pouvoir d�achat des travailleurs ne doit pas ignorer les risques que ferait peser sur la collectivit� nationale, sur les entreprises et sur l�emploi des travailleurs toute d�cision occultant les r�alit�s de l��conomie nationale et de la conjoncture �conomique internationale. A l�issue d�un long d�bat marqu� par un esprit de responsabilit�, la tripartite a fait sienne la proposition du gouvernement d�augmenter le SNMG de 15 000 DA � 18 000 DA, cette d�cision entrant en vigueur � partir du 1er janvier 2012. En outre, la tripartite a d�cid� de mettre sur pied un groupe de travail mandat� pour �valuer les incidences de la suppression de l�article 87 bis et pr�parer la prise en charge de cette question dans la prochaine r�vision du code du travail. � Fin de citation des extraits du communiqu� de la tripartite.
