Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    L'Iran appelle à dénoncer les agressions de l'entité sioniste contre les civils    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    BAC 2025: placement de plusieurs individus en détention provisoire, et condamnations à des peines de prison ferme pour fuite de sujets et de réponses    Journée mondiale des réfugiés: le HCR Algérie appelle à la solidarité et à l'action en faveur des réfugiés sahraouis    MAE iranien : les négociations à Genève se limitent aux questions nucléaires et régionales    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



AFFAIRE DE LA SNTF ANNABA
10 ans de prison requis contre tous les accus�s
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 11 - 2011

Le repr�sentant du minist�re public pr�s la cour d�appel d�Annaba a requis dimanche, en d�but de soir�e, des peines de dix ans de prison fermes assorties d�une amende d�un million de dinars contre chacun des huit accus�s dans l�affaire dite de la Direction r�gionale (DRF) de la Soci�t� de transport ferroviaire (SNTF) d�Annaba. Il leur est reproch� le faux et usage de faux, le d�tournement et la dilapidation de deniers publics.
Les huit cadres dont trois ex-directeurs r�gionaux, comparaissaient devant la cour d�appel suite au pourvoi en cassation introduit par le procureur de la R�publique apr�s le jugement en premi�re instance. L�audience a dur� pr�s de 7 heures. Elle rejugeait les accus�s condamn�s au mois d�avril dernier. Les trois ex-DRF, un adjoint, un chef d��tablissement avaient, pour rappel, �t� condamn�s � quatre ans de prison ferme, deux agents � deux ans de prison, alors que le repr�sentant de la STIM, filiale de la SNTF, a �t� acquitt�. Ces peines ont �t� assorties d�une amende de 200 000 DA. Dans son r�quisitoire, le repr�sentant du minist�re public a point� du doigt la DG de la SNTF, qui, a-t-il affirm�, r�quisitionne deux avocats de la capitale pour d�fendre des accus�s alors que son r�le en tant que partie civile est la d�fense des int�r�ts de l�entreprise. D�autant plus, a-t-il ajout�, que l�argent distribu� � la d�fense appartient � une entreprise �tatique qui est en plus d�ficitaire. Les avocats ont longuement plaid� l�innocence de leurs mandants, demandant l�acquittement ou la d�signation d�une contre-expertise. A l�issue des plaidoiries, le pr�sident de la cour d�appel a mis cette affaire en d�lib�r�. Le jugement sera rendu le 13 novembre 2011. Pour rappel, l�affaire qui a �t� largement relay�e par la presse nationale a �clat� au mois de juillet 2008, suite � des lettres de d�nonciation sign�es par deux cadres ing�nieurs, rejoints ensuite par deux autres cadres de l�entreprise et adress�es en premier lieu au pr�sident de la R�publique, avec un rappel des dispositions contenues dans l�ordonnance pr�sidentielle pour lutter contre la corruption, au ministre des Transports et � leurs chefs hi�rarchiques, dont le DG de la SNTF. Les lettres de d�nonciation comportaient des arguments solides sur les malversations et autres crimes ayant vis� leur entreprise. Des documents avec des photos � l�appui mettaient � nu ces pratiques. Il y avait du mat�riel ferroviaire remorqu� et des centaines de pi�ces de rechange neuves (bougies, essieux, roulements, bo�tes de roulements, triangles de frein�) import�es � coups de millions de dollars qui �taient laiss�es � l�air libre, donc aux m�faits des intemp�ries pour qu�elles soient class�es ensuite comme d�chets ferreux et vendues � travers une filiale de la SNTF. Ceux qui ont permis � cette affaire d��clater n�ont pas fait marche arri�re en d�pit des pressions, intimidations et autres chantages. Leur salaire �tait chaque mois ponctionn� de pr�s du tiers, nous ont-ils affirm�.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.