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AFFAIRE DE LA DIRECTION R�GIONALE SNTF ANNABA
La cour confirme deux peines et en r�duit deux autres
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 10 - 2011

La cour d�appel de Annaba a confirm�, en fin d'apr�s-midi de dimanche, deux peines d�un an de prison et r�duit deux autres d�un an � six mois fermes dans l�affaire dite de la direction r�gionale de la SNTF de Annaba.
Les peines d�un an de prison pour les quatre mis en cause ont �t� prononc�es en premi�re instance par le tribunal de Annaba au mois de mars �coul�, mais elles ont �t� interjet�es par le repr�sentant du minist�re public. Elles concernaient le directeur r�gional, N. M. Noureddine, et A. Salah, chef de d�partement administration et personnel de cette direction. Ces deux derniers ont vu leurs peines d�un an confirm�es par la cour alors que les peines de R. Toufik, directeur des infrastructures, et le sous-directeur du m�me service, M. Moncef, ont �t� r�duites de moiti�. Les amendes de 200 000 dinars ont, quant � elles, �t� effac�es. Les quatre ex-responsables �taient poursuivis, en application de l�article 45 de la loi 01/06, pour vengeance contre d�nonciateur et repr�sailles dans une plainte d�pos�e par S. Kamel, un des cadres ing�nieurs de cette direction, qui occupait �galement le poste de chef d��tablissement � la DRF de Annaba. Pour rappel, les cadres de cette derni�re, ayant fait l�objet de repr�sailles, avaient, dans une lettre adress�e au mois de juin 2008 au chef de l�Etat, d�nonc� �des falsifications de documents, d�tournements et dilapidations de deniers publics estim�s � des dizaines de millions de dollars, mettant en cause des responsables de la DR Annaba et d�autres responsables de la SNTF � l��poque. Apr�s enqu�te des services concern�s, un dossier ficel� a �t� pr�sent� � la justice. Le tribunal de premi�re instance de Annaba, saisi de cette affaire a condamn� sept des huit accus�s en avril dernier � des peines de prison allant de 4 ans � 2 ans assorties de 200 000 dinars d�amende. Le procureur avait � l��poque fait appel contre ces peines. Apr�s trois reports, la cour a programm� le traitement de cette affaire pour dimanche dernier.

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