Le Conseil de la nation est appel� � examiner deux des nouvelles lois sur les r�formes politiques, successivement celle portant sur les cas d�incompatibilit� des mandats parlementaires et celle traitant des quotas des femmes dans les assembl�es �lues. Une simple formalit� ? Pas cette fois-ci. Et pour cause. Kamel Amarni - Alger (Le Soir) -L�une et l�autre s�av�rent anticonstitutionnelles ! Une source tr�s bien inform�e nous r�v�le, en effet, que le gouvernement tente de rattraper le coup avant que cela ne soit trop tard. �Abdelkader Bensalah est vraiment dans une position peu enviable, lui qui h�rite d�un autre cadeau empoisonn� que lui a l�gu� Abdelaziz Ziari�, nous confie notre source. Il s�agit de l�avant-projet de loi sur la repr�sentativit� des femmes dans les assembl�es �lues. �Compl�tement modifi� au niveau de l�Assembl�e, le texte vot� par les d�put�s n�a plus rien � voir avec celui pr�sent� par le gouvernement. Sur pression de Abdelaziz Belkhadem, la commission juridique a tritur� le texte sans pour autant proc�der aux simulations d�usage en pareilles circonstances. A savoir examiner l�applicabilit� des dispositions modifi�es. Or, la commission juridique revoie le taux de la repr�sentativit� f�minine, initialement fix� � 30% par le gouvernement sans tenir compte des m�canismes de la mise en application en r�el, ni de la Constitution.� S�agissant de la premi�re tare, l�applicabilit� impossible de ces dispositions, l�on cite par exemple le cas d�une l�gislative et des quotas r�serv�s aux femmes sur les listes �lectorales pour la communaut� alg�rienne � l��tranger. Le nombre total des si�ges de la communaut� est de huit, dont quatre rien que pour la communaut� �tablie en France. Pour le reste des circonscriptions (reste de l�Europe, Am�rique du Nord et Asie, Maghreb arabe et le reste du monde arabe), il est pr�vu un si�ge chacune. �Comment d�s lors faire appliquer la parit� pour un seul si�ge comme pr�vu par la commission juridique de l�APN ?� ironise notre source. Au niveau national, la m�me commission juridique pr�voit des taux respectifs de 40% pour Alger, de 35% pour Oran, S�tif et Tizi Ouzou, 30% pour trente wilayas et 20 % pour quatorze autres wilayas. Pour ces quatorze derni�res wilayas, le cas rel�ve �galement de l�insolite. Pour la simple raison qu�il s�agit des wilayas dont le nombre de si�ges � se disputer est de quatre et moins. Or, 20% de 4, c�est 0.8 ! �C�est math�matiquement juste, mais humainement irr�alisable ! Nos d�put�s sont dans l�irr�el. Et c�est inadmissible lorsqu�on sait que le pr�sident de l�APN a, � sa disposition, une arm�e de conseillers�, fera remarquer notre source. Des conseillers qui auraient �galement pu ais�ment lever l�autre entorse, constitutionnelle celle-l�, faite en proc�dant � la r�partition des quotas � des taux diff�rents entre les wilayas. �De quel droit accorde-t-on aux femmes d�Alger 40% et celles du Sud par exemple 20% seulement ?� Une r�partition en tout cas qui tombe en parfaite violation de l�article 29 de la Constitution alg�rienne qui stipule ce qui suit : �Les citoyens sont �gaux devant la loi, sans que puisse pr�valoir aucune discrimination pour cause de naissance, de race, de sexe, d�opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.� C�est dire que, m�me si le S�nat adopte la loi telle que modifi�e par l�APN, elle sera invalid�e par le Conseil constitutionnel ! �Des tractations sont en cours d�ailleurs pour que les membres du Conseil de la nation puissent, comme ils en �mettent le v�u, proc�der � un vote article par article. Cela passe par une r�union des membres des bureaux des deux chambres du Parlement�, nous confie encore notre source. Les cas d�incompatibilit� ? C�est tranch� depuis 1989 ! L�Assembl�e populaire nationale et le gouvernement se partagent par ailleurs la responsabilit� d�avoir fait adopter un autre texte de loi en violation de la Constitution : la loi sur les cas d�incompatibilit� des mandats parlementaires. Telle qu�approuv�e par les d�put�s jusque-l�, cette loi dispense deux cat�gories professionnelles, les professeurs d�universit� et les professeurs de m�decine de la contrainte de ne pas cumuler exercice du mandat et celui de leur profession. C��tait exactement ce que pr�voyait l�article 8 de la loi 89-14 portant statut du d�put� adopt� en �t� 1989, d�j�. Mais qui sera invalid� par le Conseil constitutionnel par arr�t� n� 2-83 du 30 ao�t 1989, faisant r�f�rence aux dispositions du m�me article 29 de la Constitution cit� plus haut ! Le m�me projet de loi est pr�sent� aujourd�hui, mardi, au niveau du S�nat par le ministre de la Justice, Tayeb Bela�z. Sans la moindre chance de voir le jour, un jour...
