L'Algérie et le Ghana insistent sur le principe de solutions communes aux problèmes africains et de règlements négociés pour résoudre les conflits    Journée mondiale de la liberté de la presse: nouveaux rôles pour les médias nationaux face aux défis actuels et aux enjeux futurs    Début à Alger des travaux de la 38e session du Comité exécutif de l'UIPA    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Athlétisme/Championnat arabe (2e j): 17 nouvelles médailles pour l'Algérie    Le Calife général de la Tariqa Tidjania, Cheikh Ali Belarabi entame une visite au Burkina Faso    Moutons de l'Aïd importés: lancement de l'opération de vente la semaine prochaine dans toutes les wilayas    Palestine/agression sioniste: ce qui se passe à Ghaza "est une abomination"    Plus de 30.000 enfants du sud, des hauts plateaux et de la communauté nationale à l'étranger bénéficieront de camps d'été    Presse écrite et électronique: le statut et le mode de rémunération du président, des membres et du secrétaire général de l'Autorité de régulation publiés au JO    Journée internationale des travailleurs: activités diverses et hommages à des travailleur et des retraités à l'est du pays    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Rebiga assiste à "Hô Chi Minh-Ville", à un défilé commémorant le 50e anniversaire de la libération du Sud Vietnam    Les marchandises usagées importées appartenant à l'Etat exonérées des droits et taxes    Il y a cinq ans, disparaissait Idir après un riche parcours de près d'un demi-siècle    Accident mortel à Bouira : le chauffeur de bus placé en détention provisoire    Lazzarini: les allégations visant l'UNRWA menacent la vie et le bien-être de son personnel    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



�LECTION PARTIELLE DU CSM
Les r�sultats attendus pour aujourd�hui
Publié dans Le Soir d'Algérie le 11 - 01 - 2012

Au moment o� nous mettons sous presse, les r�sultats des �lections portant renouvellement de la moiti� du Conseil sup�rieur de la magistrature (CSM) ne sont toujours pas connus.
Ces �lections, qui ont eu lieu au niveau des tribunaux ordinaires, des tribunaux administratifs et des cours de justice, � travers le territoire national, devront aboutir � l��lection de six magistrats, dont deux seront �lus pour la premi�re fois en qualit� de repr�sentants des juges si�geant au niveau des tribunaux administratifs. Selon des sources tr�s au fait du dossier, ils sont au total une cinquantaine de magistrats � se porter candidats pour pourvoir les six si�ges repr�sentant les 4 000 juges exer�ant au niveau des cours, des tribunaux ordinaires, des tribunaux administratifs, du Conseil d�Etat et de la Cour supr�me. Pour rappel, lesdites �lections se d�rouleront au niveau des juridictions de toutes les wilayas du pays. A ce propos, le secr�taire g�n�ral du CSM, Hamdi Bacha Rachid, avait indiqu� � la veille de ce �rendez-vous �lectoral� que �le nombre de magistrats �lus au Conseil va �tre renforc� avec l��lection par les magistrats des tribunaux administratifs de leurs repr�sentants et qu�il sera cr�� au niveau de la Cour supr�me, un bureau mixte des �lections, pr�sid� par le premier pr�sident de la Cour supr�me, Kaddour Berradja, et le doyen de la Cour supr�me et du Conseil d�Etat. En vertu de la loi organique fixant sa composition, son fonctionnement et ses attributions, le CSM est pr�sid� par le pr�sident de la R�publique et est compos� du ministre de la Justice, en sa qualit� de vice-pr�sident, du premier pr�sident du CSM, du procureur g�n�ral pr�s la Cour supr�me et de dix magistrats �lus par leurs pairs. Ces magistrats sont ainsi r�partis : deux magistrats de la Cour supr�me dont un magistrat du si�ge et un magistrat du parquet g�n�ral, deux magistrats du Conseil d�Etat dont un magistrat du si�ge et un commissaire d�Etat, deux magistrats des cours dont un magistrat du si�ge et un magistrat du parquet g�n�ral. A noter que le CSM comprend �galement deux magistrats des juridictions administratives autres que le Conseil d�Etat dont un magistrat du si�ge et un commissaire d�Etat, ainsi que deux magistrats des tribunaux de l�Ordre judiciaire dont un magistrat du si�ge et un magistrat du parquet. Outre les magistrats �lus, la composante du CSM inclut six personnalit�s d�sign�es par le pr�sident de la R�publique en raison de leur comp�tence en dehors du corps de la magistrature. Le texte stipule que les magistrats composant le Conseil doivent avoir sept ann�es d�exercice au moins dans le corps de la magistrature. Ceux ayant fait l�objet de sanctions disciplinaires ne peuvent �tre �ligibles au Conseil qu�apr�s leur r�habilitation. Il est � rappeler que le mandat des membres du CSM est fix� � quatre ann�es non renouvelables. Les attributions du CSM concernent notamment la nomination, la mutation et la promotion des magistrats et le contr�le de leur discipline.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.