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CONTESTATION DES R�SULTATS D�UNE �LECTION L�GISLATIVE
Un cas d��cole
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 05 - 2012

Le Front des forces socialistes (FFS) de Boumerd�s dont la liste �tait conduite par Ali Laskri, premier secr�taire national du parti, conteste le retrait d�un si�ge de sa liste par la commission �lectorale de wilaya pour l�attribuer au Rassemblement national d�mocratique (RND). Abstraction faite de l�aspect politique de cette contestation, il y a et c�est le plus important, le volet juridique que peut faire valoir le FFS pour recouvrer ce qu�il consid�re comme un d�ni de droit.
Cette d�marche peut �tre men�e de deux fa�ons mais compl�mentaire : la contestation des r�sultats arr�t�s, consolid�s et communiqu�s aux listes gagnantes par la commission �lectorale de la wilaya de Boumerd�s, compos�e, rappelons- le, de trois magistrats ou de la fourniture de la preuve de la violation de la loi organique 12/01, relative au r�gime �lectoral par cette m�me commission. Samedi matin, des responsables de la f�d�ration de Boumerd�s nous ont affirm� que leur parti avait gagn� 11 084 voix au niveau de la wilaya et que le RND n�en a gagn� que 10 994. De plus, ces m�mes responsables s�interrogeaient par la m�me occasion sur les 3 000 voix suppl�mentaires imput�es � la liste du RND. Effectivement, selon le PV �labor� par la commission �lectorale de wilaya, le RND a eu 13 348 voix et le FFS 11 025. Partant d�un quotient �lectoral de 5 243 voix, les magistrats ont affect� 2 si�ges � chacune des listes de ces partis. Cependant, comme le RND avait, toujours selon ce PV, le reste le plus fort � 2 862 voix � il s�est vu attribuer le si�ge non attribu� par le fait du quotient �lectoral. Le FFS �tant le contestataire, donc l�accusateur, ses dirigeants doivent faire suivre leur �ventuel recours par la fourniture au conseil constitutionnel de 870 copies des PV de d�pouillement des bureaux de vote de toute la wilaya de Boumerd�s. Ces documents seront la preuve concernant les suffrages obtenus par leur liste, celle du RND et des autres concurrents. Ils peuvent �galement enrichir leur argumentaire juridique par de possibles preuves de la violation de l�article 51 de la loi �lectorale se rapportant principalement aux op�rations de vote, � la r�gularit� du d�pouillement, l��laboration des PV de d�pouillement, l�affichage dans les bureaux de vote des r�sultats, la remise aux repr�sentants mandat�s par les candidats d�une copie conforme de ce PV sign� par le pr�sident du bureau de vote. Une autre possibilit� est �galement offerte aux responsables du FFS pour appuyer une demande d�invalidation des d�lib�rations de la commission �lectorale de wilaya. Samedi matin, nous avions interpell� un haut responsable d�un parti politique qui attendait les r�sultats. �La commission refait le d�pouillement de 10 bureaux de vote de la commune de Khemis El Khechna�, nous a-t-il r�pondu. Nous n�avons pu v�rifier la v�racit� de ces propos et laissons ce dirigeant responsable de ses dires. Voici ce que pr�voit l�alin�a 2 de l�article 150 de la loi �lectorale dans ce cas : �Les r�sultats enregistr�s dans chaque bureau de vote ainsi que les documents annex�s ne peuvent en aucun cas �tre modifi�s.� M�me si ce d�pouillement, si bien entendu second d�pouillement il y a, a �t� fait � bon escient et pour plus d��quit� visiblement la loi a �t� viol�e. Donc le FFS est oblig� de revenir aux 870 PV pour prouver qu�un autre d�pouillement a �t� fait et que par cons�quent, la commission �lectorale de la wilaya a outrepass� ses pr�rogatives.

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