UN NOUVEAU RAPPORT �PINGLE LES INSUFFISANCES DE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION EN EUROPE

Les pays principaux clients et fournisseurs de l�Alg�rie en bas du classement

La lutte contre la corruption en Europe manque d'efficacit�. L'association Transparency International (TI) a publi�, mercredi 6 juin � Bruxelles, un rapport gu�re optimiste (PDF) : aucun Etat europ�en ne pr�sente un bilan totalement favorable dans la lutte anticorruption, et trois quarts des citoyens de l'Union consid�rent que la corruption est un probl�me en expansion au sein de celle-ci.
Le rapport de l'organisation �tablit �galement des liens entre la corruption et la crise financi�re actuelle. Les pratiques d�nonc�es sont souvent l�gales, mais contraires � l'�thique, explique TI. Elles r�sultent souvent de r�glementations opaques concernant les activit�s de lobbying, de trafics d'influence et de pantouflage. Les pays principaux clients et fournisseurs de l�Alg�rie sont en bas de classement
Le rapport �Argent, pouvoir et politique : les risques de corruption en Europe� rassemble les r�sultats des �valuations des syst�mes nationaux d�int�grit� de 25 pays europ�ens, men�es en 2011 : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gr�ce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Norv�ge, Pays-Bas Pologne, Portugal, R�publique tch�que, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slov�nie, Su�de et Suisse. Ce rapport fait partie d�une initiative anti-corruption paneurop�enne soutenue par la direction des affaires int�rieures de la Commission europ�enne. Ce rapport in�dit compare l�efficacit� des m�canismes anti-corruption de 25 pays europ�ens. Il r�v�le par exemple que la France est le seul pays avec la Slov�nie o� les d�clarations de patrimoine et les d�clarations d�int�r�ts des parlementaires ne sont pas rendues publiques. Selon ce rapport, 75% des Parlements europ�ens ont des m�canismes d�int�grit� insuffisants ou mal appliqu�s. Si aucun des 25 pays �valu�s ne dispose d�un syst�me de lutte contre la corruption totalement efficace, certains se distinguent n�anmoins par des garanties plus solides : les pays scandinaves d�abord, suivis par l�Allemagne, la Finlande, la Suisse et le Royaume- Uni. Sans surprise, la Bulgarie et la Roumanie sont consid�r�s comme les pays dont les institutions sont les moins efficaces dans leur action contre la corruption.
Parlement, ex�cutif, justice : les maillons faibles du syst�me d�int�grit� fran�ais
La France � 1er client et 1er fournisseur de l�Alg�rie � ne fait pas partie des deux groupes d�Etats europ�ens les plus performants. Son syst�me national d�int�grit� est situ� sur le m�me plan que celui des Pays-Bas et de la Belgique. Bien que relativement solide, il se caract�rise par certaines faiblesses. Le Parlement, l�ex�cutif et la justice sont en France les maillons faibles de la lutte contre la corruption. La France se distingue en cela des autres pays europ�ens. Le manque de transparence et d�int�grit� dans la vie politique, de m�me que la d�fiance des citoyens � l��gard de leurs institutions apparaissent de plus en plus. Selon l�eurobarom�tre de la Commission europ�enne, publi� en f�vrier 2012, 74% des Europ�ens estiment que la corruption est un probl�me croissant dans leur pays. Ce sentiment est confirm� par le rapport publi� : 75% des Parlements europ�ens ont des m�canismes d�int�grit� insuffisants ou mal appliqu�s. Les liens trop �troits entre le secteur priv� et la classe politique sont notamment point�s du doigt, m�me dans les pays consid�r�s comme les plus vertueux. Ainsi, la moiti� des pays �valu�s ne pr�voient aucun plafonnement des dons vers�s aux partis politiques. La Suisse et la Su�de n�ont m�me aucune r�glementation en la mati�re. Le lobbying opaque, le pantouflage, les trafics d�influence et les conflits d�int�r�ts ont provoqu� divers scandales ces derni�res ann�es : scandale des notes de frais � la Chambre des Lords britannique, fraude sur les retraites de parlementaires en Norv�ge, mise au jour de conflits d�int�r�ts au sein de la classe politique finlandaise, etc.
Principales faiblesses
La r�glementation du financement des partis politiques est insuffisante en Europe : le financement des partis politiques est un domaine pr�sentant un risque de corruption �lev� ; m�me les pays commun�ment consid�r�s comme �tant peu corrompus n�ont pas su se prot�ger contre ce risque. La Su�de et la Suisse, par exemple, n�ont pas de disposition contraignante concernant le financement des partis ; de nombreux pays pr�sentent des lacunes l�gislatives et des m�canismes d�application insuffisants. Les activit�s de lobbying demeurent opaques : dans la plupart des pays europ�ens, l�influence des lobbyistes, dans un environnement marqu� par le secret, est pr�occupante. Des r�gles de lobbying opaques ont pour cons�quence des prises de d�cisions biais�es qui profitent � une minorit� au d�triment de tous les autres. Seuls 6 des 25 pays examin�s (la France, l�Allemagne, la Lituanie, la Pologne, la Slov�nie et le Royaume- Uni) ont r�gul�, d�une fa�on ou d�une autre, les activit�s de lobbying. Dans de nombreux cas, l�utilisation de registres des groupes d�int�r�ts fait s�v�rement d�faut. Les Parlements ne satisfont pas aux standards �thiques : dans plusieurs pays europ�ens, de nombreux dispositifs cruciaux visant � garantir l�int�grit� des parlementaires n�ont pas �t� adopt�s. Ces dispositifs peuvent prendre la forme de codes de conduites obligatoires pour les parlementaires, d�une r�glementation claire des conflits d�int�r�ts ou de r�gles concernant les d�clarations d�int�r�ts, du patrimoine et des revenus. Lorsque ces dispositifs existent, leur mise en �uvre n�est souvent pas effective. Dans 11 des 25 pays examin�s, les r�gles en place ne couvrent pas toutes les facettes des int�r�ts des parlementaires et/ou ne pr�voient qu�une d�claration partielle, comme en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en France, en Gr�ce, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en R�publique tch�que, en Slov�nie et en Suisse. Dans la pratique, l�acc�s � l�information est limit� : une l�gislation garantissant l�acc�s � l�information existe dans tous les pays examin�s � l�exception de l�Espagne, o� un projet de loi �tait en cours de discussion au Parlement lors de la r�daction de ce rapport. Dans 20 de ces 25 pays, la mise en �uvre laisse toutefois � d�sirer. D�importants risques de corruption existent dans la passation de march�s publics : les directives europ�ennes en mati�re de passation de march�s ont �t� transpos�es en droit interne. Cependant, dans beaucoup de pays europ�ens, ce n�est un secret pour personne que ces r�gles sont syst�matiquement et impun�ment contourn�es. Les probl�mes li�s � la passation de march� sont particuli�rement graves en Bulgarie, en Italie, en R�publique tch�que, en Roumanie et en Slovaquie. La protection des lanceurs d�alerte et des d�nonciateurs de la corruption fait cruellement d�faut : la grande majorit� des membres de l�UE n�ont pas su adopter des lois de protection des lanceurs d�alerte ni dans le secteur public ni dans le secteur priv�. Sur les 25 pays, seuls 6 poss�dent des lois sp�cifiques pour la protection des lanceurs d�alerte � la Hongrie, la Norv�ge, les Pays-Bas, la Roumanie, le Royaume-Uni et la Suisse. Ce qui n�est pas le cas pour 4 pays, principaux clients et fournisseurs de l�Alg�rie : la France, l�Italie, l�Allemagne et l�Espagne. Dans la pratique, les lanceurs d�alerte ne disposent pas d�une protection suffisante contre les repr�sailles dans tous les pays examin�s � l�exception de la Norv�ge et du Royaume-Uni.
Le concept de syst�me national d�int�grit�
La m�thode d��valuation du syst�me national d�int�grit� fournit un cadre pour analyser la solidit� et l�efficacit� des institutions d�un pays en mati�re de pr�vention et de lutte contre la corruption. Un syst�me national d�int�grit� fonctionnant bien fournit des garde-fous efficaces contre la corruption dans le cadre plus large de la lutte contre les abus de pouvoir, les malversations et les d�tournements de fonds. Des institutions ne disposant pas de r�glementations appropri�es et ne rendant pas suffisamment de comptes peuvent favoriser le d�veloppement de la corruption, avec des r�percussions n�fastes sur la croissance �quitable, le d�veloppement durable et la coh�sion sociale. Renforcer les syst�mes nationaux d�int�grit� favorise une meilleure gouvernance et contribue en fin de compte � une soci�t� plus juste. Le rapport d�finit �galement les institutions les plus efficaces et celles qui sont les moins performantes en Europe. Les partis politiques, les administrations publiques et le secteur priv� font figure de mauvais �l�ves en mati�re de promotion de l�int�grit�, ainsi que, par extension, les Parlements, qui �chouent souvent � proposer et � mettre en application des garde-fous contre la corruption, tels que des codes de conduites pour les parlementaires, une d�claration obligatoire des int�r�ts, du patrimoine et des revenus, ou encore des restrictions sur les emplois d�apr�s-mandat. Ces �valuations montrent �galement que le secteur priv� ne joue pas un r�le significatif pour pr�venir et combattre la corruption. Parmi tous les pays europ�ens �tudi�s, deux seulement disposent d�un secteur priv� qui travaille de mani�re suffisante avec les gouvernements et la soci�t� civile sur les questions de lutte contre la corruption (la Norv�ge et la Su�de).