Comme annonc� dans �Le Soir retraite� du mardi 2 octobre 2012, le Conseil des ministres du lundi 17 septembre 2012 a examin� et approuv� un projet de loi modifiant et compl�tant l�ordonnance n�76- 106 du 9 d�cembre 1976 portant code des pensions militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment � faire assurer la prise en charge, sur le budget de l�Etat, des pensions de retraite au profit des appel�s du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit � une pension aux ayants droit des employ�s militaires ou civils assimil�s d�c�d�s en activit� et n�ayant pas accompli quinze ann�es de service. Ce projet de loi pr�paration a �pour objet de modifier et compl�ter certaines dispositions du code des pensions militaires de 1976�. Selon El Watan(�dition du 2 octobre 2012), dans l�expos� des motifs du projet, on peut lire : �La pratique a mis en �vidence que certaines dispositions de l�ancienne loi n�ont pas pr�vu certaines situations et cas sociaux apparus au cours de ces derni�res ann�es.� Une nouveaut� : l�octroi du droit � la pension aux ayants droit des personnels militaires et civils assimil�s d�c�d�s en activit� et n�ayant pas accompli les quinze ans de service, tels que pr�vu par la loi et qui n�est pas pris en charge par le code des pensions militaires. Autre amendement pr�vu : �l�insertion au niveau de l�article 5 du code des pensions militaires d�un point 7 qui consacre ce droit et qui permet �galement d�en �tendre le b�n�fice aux ayants droit des militaires et civils assimil�s d�c�d�s ant�rieurement � la date de la promulgation de cette pr�sente loi�. �Les militaires appel�s et rappel�s du service national bless�s dans le cadre d�op�rations de maintien de l�ordre, de lutte antiterroriste ou d�clar�s inaptes pour infirmit�s ou maladies imputables au service ou aggrav�es par le fait du service� b�n�ficieront aussi du droit � cette pension. �Cette situation, qui n�est pas prise en charge par le code des pensions militaires, lit-on dans l�expos� des motifs, a priv� de nombreuses familles de militaires pr�c�demment cit�es de la couverture sociale.� QU�EN PENSENT LES CONCERN�S ? Concernant le montant r�vis� des pensions � l�avenir, il s�agira de faire b�n�ficier les militaires concern�s d��une pension de retraite militaire calcul�e sur la base de la solde des militaires de carri�re et des contractuels�. Dans le projet de loi, � l�image de ce qui est pr�vu pour les retrait�s dans le civil, le taux de la revalorisation annuelle des pensions sera fix� par arr�t� du ministre de la D�fense, revalorisation qui �vise � adapter le niveau des pensions de retraite avec l��volution des r�mun�rations servies aux personnels en activit�, d�une part, et le niveau de vie, d�autre part�. Cette revalorisation qui pourrait �tre li�e au montant du �salaire national minimum garanti� (SNMG), concerner, ait aussi les pensions d�invalidit� dont le montant actuel est d�risoire. Est-ce que ces changements prennent en compte les revendications des retrait�s de l�arm�e aux pensions modestes, retrait�s qui ont essay� il y a quelques semaines de faire entendre leur voix, notamment � Constantine ? Est-ce qu�elles vont satisfaire les revendications des appel�s du service national impliqu�s dans la lutte antiterroriste et qui ont multipli� les manifestations ces derniers mois dans nombre de villes du pays ? Affaire � suivre.
