Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Goudjil reçoit le président de l'Assemblée nationale de la République du Congo    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Mois du patrimoine : portes ouvertes sur le laboratoire de conservation et de restauration du patrimoine culturel au Musée du Bardo    Algérie-Congo: signature d'un protocole-cadre de coopération parlementaire    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Ghaza: des spécialistes en communication dénoncent la "désinformation manipulatrice" de la presse occidentale    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.735 martyrs    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Ligue 1 Mobilis : Les présidents de clubs souhaitent un aménagement équilibré du calendrier    Abdelhak Benchikha de retour, et des interrogations    Coupe d'Algérie 2023-2024 : les résultats complets des finales    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Recensement de l'agriculture à Mostaganem Réunion de préparation avant le jour «J»    La révolution des nouvelles technologies de l'information au sein d'un monde super-médiatisé et le rôle du journaliste et de l'intellectuel    «Je suis une femme de terrain pas des réseaux sociaux»    Déplacements périodiques et inspection des projets    Enfin un toit pour 4.122 familles    Des milliers de manifestants pro-palestiniens dénoncent le soutien de l'Allemagne à Israël    Répression Comment le système judiciaire esclavagiste américain renfloue les caisses des oligarques    « Ils menacent d'envahir Rafah, nous leur promettons l'échec et la défaite »    «Pour des produits adaptés aux besoins des citoyens»    Le Zimbabwe accueillera le premier Forum de l'ONU    La Lune, ses influences, son pouvoir magique…    L'ANR appelle à une forte participation aux présidentielles du 7 septembre prochain    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste de l'OAS du 2 mai 1962    Grand prix de cyclisme de la ville d'Oran : Nassim Saïdi remporte la 28e édition    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



7,12 MILLIARDS DE DINARS BLOQU�S PAR LE TR�SOR PUBLIC
55 000 travailleurs revendiquent la prime des p�nalit�s de retard
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 10 - 2012

Les travailleurs du secteur des finances sont dans l�attente de b�n�ficier de la prime relative aux p�nalit�s de retard vers�e par l�op�rateur de la t�l�phonie mobile Djezzy au Tr�sor. Le montant qui s��l�ve � 712 milliards de centimes fait suite aux p�nalit�s de retard de deux redressements fiscaux de ladite entreprise.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Les fonctionnaires du secteur des finances revendiquent le payement de la prime relative aux p�nalit�s de retard que devait leur verser le Tr�sor public, conform�ment � la r�glementation en vigueur. L�attente, qui dure depuis bient�t deux ann�es, a provoqu� la col�re des travailleurs du secteur notamment ceux des imp�ts qui qualifient la situation �d�anormale�. A ce titre, on apprend de m�me source que �si dans le cas o� le Tr�sor public ne proc�de pas � l�ex�cution de la dite mesure, les 55 000 fonctionnaires du secteur des finances n�excluent pas de recourir � une d�monstration de force pour faire valoir leurs droits�. Pour rappel, l�op�rateur de T�l�phonie mobile �Orascom Telecom Alg�rie� (OTA), qui a fait l�objet de trois redressements fiscaux, dont le dernier en date �tait d�un montant de 230 millions de dollars, a pay� l�ensemble de ses dettes, hormis les p�nalit�s de retard, avait indiqu� le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui avait ajout� � ce propos que �Djezzy n�est plus endett�, il ne lui reste plus � payer que les p�nalit�s de retard�. OTA avait d�j� fait l�objet de deux redressements fiscaux d�un montant de 600 millions de dollars, qui ont �t� recouvr�s fin avril 2010. Ce r�glement semble �tre le fruit des �n�gociations contentieuses � entre l�op�rateur, soci�t� de droit alg�rien, et l�administration fiscale. Le recours � la proc�dure de recouvrement forc� a donc pu �tre �vit�. Pour sa part, Orascom Telecom Holding (OTH) avait annonc� que sa filiale alg�rienne Orascom Telecom Alg�rie (OTA) s�est acquitt�e du montant r�clam� par l�administration du fisc en guise de redressement fiscal au titre de l'imp�t d� pour la p�riode 2005-2007 dont le montant global a �t� estim� � 597 millions de dollars (p�nalit�s non incluses et dont le montant s'�l�ve � 74 millions de dollars). OTA s�est �galement acquitt�e de 49 millions de dollars des 74 millions repr�sentant le montant global des p�nalit�s. Le paiement du montant restant des p�nalit�s demeure suspendu jusqu�� la d�cision finale du tribunal administratif saisi par OTA en vue de l�annulation des taxes et p�nalit�s r�clam�es par l�administration fiscale. Toutes les sommes vers�es seront donc r�cup�rables de plein droit dans le cas o� le tribunal administratif donne gain de cause � OTA.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.