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7,12 MILLIARDS DE DINARS BLOQU�S PAR LE TR�SOR PUBLIC
55 000 travailleurs revendiquent la prime des p�nalit�s de retard
Publié dans Le Soir d'Algérie le 21 - 10 - 2012

Les travailleurs du secteur des finances sont dans l�attente de b�n�ficier de la prime relative aux p�nalit�s de retard vers�e par l�op�rateur de la t�l�phonie mobile Djezzy au Tr�sor. Le montant qui s��l�ve � 712 milliards de centimes fait suite aux p�nalit�s de retard de deux redressements fiscaux de ladite entreprise.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Les fonctionnaires du secteur des finances revendiquent le payement de la prime relative aux p�nalit�s de retard que devait leur verser le Tr�sor public, conform�ment � la r�glementation en vigueur. L�attente, qui dure depuis bient�t deux ann�es, a provoqu� la col�re des travailleurs du secteur notamment ceux des imp�ts qui qualifient la situation �d�anormale�. A ce titre, on apprend de m�me source que �si dans le cas o� le Tr�sor public ne proc�de pas � l�ex�cution de la dite mesure, les 55 000 fonctionnaires du secteur des finances n�excluent pas de recourir � une d�monstration de force pour faire valoir leurs droits�. Pour rappel, l�op�rateur de T�l�phonie mobile �Orascom Telecom Alg�rie� (OTA), qui a fait l�objet de trois redressements fiscaux, dont le dernier en date �tait d�un montant de 230 millions de dollars, a pay� l�ensemble de ses dettes, hormis les p�nalit�s de retard, avait indiqu� le ministre des Finances, Karim Djoudi, qui avait ajout� � ce propos que �Djezzy n�est plus endett�, il ne lui reste plus � payer que les p�nalit�s de retard�. OTA avait d�j� fait l�objet de deux redressements fiscaux d�un montant de 600 millions de dollars, qui ont �t� recouvr�s fin avril 2010. Ce r�glement semble �tre le fruit des �n�gociations contentieuses � entre l�op�rateur, soci�t� de droit alg�rien, et l�administration fiscale. Le recours � la proc�dure de recouvrement forc� a donc pu �tre �vit�. Pour sa part, Orascom Telecom Holding (OTH) avait annonc� que sa filiale alg�rienne Orascom Telecom Alg�rie (OTA) s�est acquitt�e du montant r�clam� par l�administration du fisc en guise de redressement fiscal au titre de l'imp�t d� pour la p�riode 2005-2007 dont le montant global a �t� estim� � 597 millions de dollars (p�nalit�s non incluses et dont le montant s'�l�ve � 74 millions de dollars). OTA s�est �galement acquitt�e de 49 millions de dollars des 74 millions repr�sentant le montant global des p�nalit�s. Le paiement du montant restant des p�nalit�s demeure suspendu jusqu�� la d�cision finale du tribunal administratif saisi par OTA en vue de l�annulation des taxes et p�nalit�s r�clam�es par l�administration fiscale. Toutes les sommes vers�es seront donc r�cup�rables de plein droit dans le cas o� le tribunal administratif donne gain de cause � OTA.

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