Objet d'un troisième redressement fiscal d'un montant de 230 millions de dollars, l'opérateur de téléphonie mobile, Orascom télécoms Algérie (OTA-Djezzy), qui n'a toujours pas épuré cette dette, est entré dans «des négociations contentieuses» avec l'administration fiscale algérienne. L'invité du forum d'El Moudjahid, hier, Mustapha Zikara, directeur de la législation auprès de la DGI, qui a donné cette information, a également précisé que le dossier du redressement fiscal d'OTA est «en phase de notification, de discussions contentieuses avec la DGI. Il n'est pas au stade du recouvrement forcé». Selon ce responsable, la filiale égyptienne est tenue de payer ce montant dans les prochains jours «sauf si elle présente des garanties à même d'assurer le recouvrement de l'impôt». Dans tous les cas, le fisc «est assuré du paiement, car il s'agit d'une entreprise de droit algérien, qui dispose d'actifs sur le territoire algérien». Ce qui veut dire autrement qu'en cas de non-paiement, le fisc pourra recourir à la saisie des biens de cette entreprise. Pour revenir à la phase des discussions contentieuses, il est expliqué à ce propos que Djezzy, en tant qu'entreprise de droit algérien, «dispose du droit d'introduire une réclamation pour payer 20% du montant et surseoir aux 80% restants». Dans ce cas, l'administration fiscale disposera d'un délai de quatre mois pour statuer sur ce contentieux. Si sa réponse ne satisfait pas le contribuable, qui est Djezzy, la loi autorise ce dernier à introduire une autre réclamation auprès d'une commission de recours qui lui exigera de payer encore 20% du montant des 230 millions de dollars et de surseoir aux 80% de la somme restante. Lorsque la commission de recours notifie la décision définitive, les services des impôts procèderont au recouvrement forcé, c'est-à-dire à la saisie des biens de l'entreprise ainsi qu'à la majoration par des pénalités. Mais encore faut-il, dans ce cas de figure, qu'une ordonnance de justice autorise ce recouvrement forcé par le fisc, a encore expliqué M. Zikara. Ce dernier dit «ignorer si Djezzy a introduit son recours ou pas. Etant encore en phase de notification et de discussions contentieuses, la DGI attend d'OTA la présentation d'autres documents justificatifs qui peuvent être pris en compte». Il est à rappeler qu'OTA a déjà fait l'objet de deux redressements fiscaux d'un montant de 600 millions de dollars, qui ont étés recouvrés fin avril 2010. La filiale d'Orascom Telecoms Holding est au cœur d'un bras de fer qui oppose l'homme d'affaires égyptien Naguib Sawariss au gouvernement algérien. Il faut rappeler que Sawariss a voulu céder, une première fois, la filiale au groupe sud-africain MTN et une seconde fois son holding au géant russo-norvégien Vimpelcom. Se voulant clair et transparent, le gouvernement algérien, par la voix de son Premier ministre, a déclaré : «Je confirme que le gouvernement algérien va acheter définitivement l'opérateur mobile Djezzy. Nous n'avons qu'un seul vis-à-vis dans cette opération, à savoir Orascom Telecom Holding (OTH) avec qui nous avons signé un contrat.» Plus précis, M. Ouyahia détaillera les phases de l'opération de cession de Djezzy en rappelant à cette entreprise qu'elle devra auparavant épurer sa situation vis-à-vis des organismes de l'Etat, dans le respect des lois en vigueur. «Les propriétaires d'OTH doivent apurer leur situation fiscale. Ils doivent encore s'acquitter de 17 milliards de dinars et des pénalités engendrées en cas de retard. Ils doivent assainir leurs dettes envers l'ARPT (Autorité de régulation de la poste et des télécoms) et celles engendrées par la dissolution de leur opérateur du fixe Lacom (des salaires de travailleurs n'ont pas été versés). Les propriétaires d'OTH doivent répondre à l'accusation de la Banque d'Algérie de fraude dans les transferts de 190 millions de dollars. En dernier point, et comme le prévoit la loi algérienne, OTH devra verser 20% de la prévalue au gouvernement algérien à la vente», a dit le Premier ministre. Suivant cette démarche donc, le fisc poursuit, d'un côté, la procédure de recouvrement des dettes, le ministère des Finances, d'un autre côté, a retenu la semaine dernière provisoirement le cabinet français Sherman and Sterling LLP pour l'accompagner dans l'opération d'évaluation d'OTA. H. Y.
