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CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION 2003-2013, 10 ANS APRÈS
Le gouvernement algérien abuse du «droit de veto» contre la société civile
Publié dans Le Soir d'Algérie le 13 - 05 - 2013


En octobre prochain, la Convention des Nations unies contre la corruption «fêtera» ses 10 ans, malheureusement, l'heure ne sera pas à la fête, car le bilan de l'application de cette Convention est plutôt négatif pour nombre de pays qui l'ont ratifiée, à l'image de l'Algérie qui, non seulement ne fait pas grand-chose pour lutter contre la corruption, mais, au contraire, fait tout pour que cette Convention reste lettre morte. Il est indispensable, si on veut sauver cet instrument, que les pays les plus avancés en matière de lutte contre la corruption aient une attitude plus ferme quant à la définition et à l'application de mécanismes internationaux de surveillance effective de l'application de cette Convention par les pays qui l'ont ratifiée. Il faut rappeler — nous l'avons souligné à maintes reprises dans ces colonnes — le rôle négatif du gouvernement algérien – à côté notamment des gouvernements égyptien, russe, chinois et du Groupe de pays dit «des 77»— dans l'élaboration des mécanismes actuels qui ne valent pas grand-chose, comparativement notamment aux mécanismes de la Convention de l'OCDE de 1997. Comment aussi le pouvoir algérien a tout fait – associé à d'autres gouvernements «non démocratiques et autoritaires» pour limiter au maximum l'implication de la société civile dans la mise en application de la Convention des Nations unies (ce qui transparaît d'ailleurs dans la loi algérienne de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption), notamment lors de la Conférence des Etats-parties de cette Convention (qui se tient en moyenne tous les 2 ans), l'Algérie et ses «associés» ayant fait le forcing pour obtenir un très mauvais règlement intérieur des Conférences des Etats-parties où il est fait mention notamment d'un droit de veto pour les Etats-parties pouvant empêcher la participation d'une association avec statut d'observateur à ces dites Conférences. Ce droit de veto a été exercé à 3 reprises par le gouvernement algérien à l'encontre d'associations algériennes (en 2009 et 2011 lors des 3e et 4e Conférences des Etats-parties de l'UNCAC de Doha et Marrakech, et lors de la Conférence des Etats-parties de la 6e Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée en 2012 à Vienne). Ce droit de veto dont a abusé le pouvoir algérien — unique dans les annales onusiennes pour cette catégorie de Conférence des Etats-parties — a eu des échos extrêmement négatifs au sein de la communauté internationale. Il est nécessaire d'appuyer la démarche d'un certain nombre d'Etats-parties de réviser positivement le règlement intérieur décrié, en supprimant notamment ce scandaleux droit de veto à l'encontre de la participation de la société civile, et que la 5e Conférence des Etats-parties de cette Convention qui doit se tenir au Panama en novembre 2013 soit l'occasion d'obtenir des avancées dans la mise en application de cet important instrument international. La mise en œuvre de la Convention des Nations unies contre la corruption est menacée de blocage : comment la communauté internationale acquise à cette Convention peut amener les pays les plus réticents, dont l'Algérie, à revoir leur position et à fournir plus d'efforts pour lutter contre la corruption ?

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