La Cour suprême a tranché dans l'affaire de l'Institut Pasteur d'Algérie en faveur des mis en cause. Dans son délibéré, la Cour suprême a prescrit l'extinction de l'action publique, tout en renvoyant l'affaire devant une nouvelle juridiction près la cour d'Alger. Abder Bettache - Alger (Le Soir) L'affaire qui avait occupé le devant de l'actualité nationale depuis fin 2010 a connu il y a à peine un mois son épilogue. Le président de la septième chambre correctionnelle près la cour d'Alger a prononcé l'extinction des poursuites à l'encontre des mis en cause qui ont recouvré leur liberté. Selon des avocats, la Cour suprême aurait pu trancher sur la question mais sans pour autant renvoyer l'affaire devant une juridiction. Il n'en demeure que sa traduction devant la cour d'appel n'a fait que consolider la décision prise par la Cour suprême. Pour rappel, la chambre correctionnelle près la cour d'Alger avait condamné les mis en cause dans cette affaire à de lourdes peines, confirmant ainsi les peines prononcées en première instance par le tribunal de Sidi M'hamed. La cour d'Alger avait prononcé des peines allant de 1 an à 10 ans de prison ferme, à l'encontre de dix cadres. Les principaux chefs d'inculpation retenus contre les concernés sont passation de marchés publics contraire à la législation, dilapidation de deniers publics, obtention d'avantages injustifiés et négligence manifeste ayant causé un préjudice à l'Etat. Pour rappel, le procès qui a eu lieu au niveau du tribunal de Sidi- M'hamed a conclu à l'inculpation des mis en cause dans cette affaire. Ainsi, des peines allant de 1 à 10 ans de prison ferme avaient été prononcées à l'encontre de l'ensemble des prévenus par la présidente du tribunal correctionnel d'Alger. L'ex-directeur général, à l'encontre duquel une peine de 10 ans de prison ferme a été prononcée lors du premier procès, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt lancé par le juge d'instruction et d'un autre par la présidente du tribunal de première instance. Les mis en cause dans cette affaire sont poursuivis pour plusieurs chefs d'inculpation, notamment dilapidation et détournement de deniers publics, faux et usage de faux dans des documents administratifs et comptables et utilisation de la profession à des fins personnelles. Selon l'accusation, cette affaire est liée au dossier de conformité des vaccins antigrippaux H1N1, ainsi qu'à celui de la péremption de quelque 800 000 doses de vaccins antituberculeux acquis au lendemain du tremblement de terre de Boumerdès en 2003. Selon l'arrêt de renvoi, ces marchés publics «anarchiques» ont causé à l'Etat un préjudice de 147 531 844,08 DA, sans compter les frais engagés dans la location des chambres froides. Les mis en cause sont accusés de passation de marchés contraire à la législation, dilapidation de deniers publics et obtention d'avantages injustifiés. L'affaire remonte à 2009 lorsqu'un important lot de vaccins contre la grippe, la tuberculose, la rougeole et des vaccins pour nourrissons a été acquis auprès de quatre laboratoires étrangers. L'enquête, déclenchée en novembre 2009, avait mis au jour la mauvaise gestion de l'ancien DG de l'IPA et révélé que la majorité des contrats passés avec des fournisseurs étrangers étaient non conformes à la réglementation des marchés.
