Les cinq ex-hauts cadres de la filiale STH du groupe de Sonatrach ont comparu, de nouveau, hier, au niveau du tribunal d'Oran, suite à la cassation de la Cour suprême qui a tranché sur le fond dans l'affaire de «passation de marchés publics contraire à la réglementation et dilapidation de deniers publics». Hier, le procureur a requis l'application de la loi, le verdict a été mis en délibéré pour le 15 juillet 2013. Pour rappel, c'est en 2010 que le tribunal d'Arzew avait rendu son verdict dans l'affaire STH dite des flexibles, en prononçant la peine de huit ans de prison ferme contre le DG et le DT de STH alors que des peines de cinq, six et sept ans ont été retenues contre les trois autres cadres impliqués. Par ailleurs, le DFC, le DRH et le chef de sécurité interne se trouvant sous liberté provisoire avaient été relaxés. Il y a lieu de rappeler que le procureur avait, lors du procès, requis la peine de huit ans ferme à l'encontre de tous les mis en cause. Au cœur de l'affaire, quatre transactions conclues en 2007 par la direction régionale ouest de cette filiale, dont le groupe Sonatrach détient 60% des parts du capital social, contre 20% pour l'Entreprise portuaire (EP) d'Arzew, 15% pour l'EP Skikda et 5% pour l'EP Béjaïa. Il s'agit d'un marché d'approvisionnement en flexibles de chargement des navires en mer, d'un coût de 21 millions d'euros, d'un deuxième marché portant sur la fourniture de barrières et bornes escamotables pour une valeur de 6 millions d'euros, d'un troisième marché relatif à la réhabilitation et la dépollution d'une station de dessalement conclu avec une entreprise algérienne privée pour un coût de 7 milliards de centimes ainsi qu'un quatrième marché portant sur l'élaboration d'un programme de gestion informatique de l'entreprise conclu avec un bureau d'études étranger pour un prix de 150 000 euros. Le reproche fait à ces cadres est d'avoir passé outre le code des marchés publics dans le choix du partenaire dans ces importantes transactions en recourant au «gré à gré». Suite au verdict, le réexamen de ce dossier par la juridiction du 2e degré faisant suite à un double appel interjeté par le parquet et la défense avait condamné les cinq responsables de l'ancien management de cette filiale à la prison ferme. L'ex-P-dg de la Société de gestion et d'exploitation des terminaux marins à hydrocarbures (STH) et l'ex-directeur technique et du développement STH-port d'Arzew avaient écopé de 6 ans d'emprisonnement, au lieu de 8 ans par rapport au jugement de la première instance. L'ex-directeur régional (DR), l'ex-directeur de l'administration générale (DAG) et en même temps ex-DG adjoint, ainsi qu'un ex-cadre du département juridique de cette société avaient été condamnés respectivement à 5, 4 et 4 ans de détention. Hier, le procès en appel avait laissé apparaître beaucoup d'espoir chez les détenus. En effet, le réquisitoire du procureur, à savoir l'application de la loi, laisse espérer aux 5 ex-cadres qu'ils pourraient bien être relaxés. Les avocats de la défense ont, pour leur part, demandé l'application de la loi, stricte, avaient-ils insisté, puisque la loi contre la corruption ne stipule pas, disent-ils, de punir des cadres qui veillent aux intérêts économiques du pays. «Au lieu d'être félicités, ces cadres ont été emprisonnés et leurs carrières brisées.» La demande de l'application de la loi faite par le procureur laisse à penser que la sentence sera clémente cette fois-ci, conclut la défense.
