Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LE PARLEMENT AU POINT MORT
Toujours pas de programme
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 09 - 2013

Les deux Chambres du Parlement n'ont toujours pas repris leurs activités. Le processus de programmation des projets de lois reste lié à la tenue d'un Conseil des ministres.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir)
Deux semaines après l'ouverture officielle de la session parlementaire d'automne, l'Assemblée populaire nationale est toujours au point mort.
La seule «grande» activité organisée ces derniers jours est à mettre sur le compte du groupe parlementaire du Front de libération nationale qui a élu ses représentants dans les structures de l'Assemblée. Depuis, plus rien.
De son côté, le Conseil de la Nation a réussi à «meubler» le temps grâce à la formule «journée d'étude parlementaire». Le sujet retenu hier était «les voix de la démocratie»... Mais les deux Chambres du Parlement n'ont toujours pas reçu d'avant-projets de lois de la part du gouvernement.
D'ailleurs, pour la première fois depuis l'instauration du bicaméralisme en Algérie, la réunion de coordination qui doit se tenir dès l'ouverture de la session parlementaire n'a pas eu lieu. «L'ordre du jour de la session est arrêté au début de chaque session parlementaire par les bureaux des deux Chambres et le représentant du gouvernement réunis au siège de l'Assemblée populaire nationale suivant l'ordre de priorité fixé par le gouvernement», précise l'article 16 de la loi fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les Chambres du Parlement et le gouvernement.
En clair, la réunion qui permet d'arrêter le programme des textes de lois devant être débattus et adoptés lors de la session n'a pas eu lieu. Il s'avère que cette situation est le résultat de la paralysie que subit le pouvoir exécutif depuis plusieurs mois. Il ne peut y avoir de lois en l'absence de Conseil des ministres. Cependant, il est certain que les choses devraient très vite bouger. Après avoir changé la composante de son gouvernement, la logique voudrait que Abdelaziz Bouteflika réunisse ses ministres pour adopter une série de textes. Le plus urgent étant notamment la loi de finances 2014 dont le processus d'adoption accuse un retard considérable. Mais le plus important, aux yeux du Président Bouteflika, reste la révision de la Constitution.
Pour l'heure, nul ne connaît les intentions du chef de l'Etat. Pour imposer son projet, il dispose de deux options : la voie référendaire et la voie parlementaire. C'est en optant pour cette dernière qu'il avait pu modifier la loi fondamentale en 2009 pour faire sauter le verrou de la limitation des mandats présidentiels. Une solution facile et rapide. Il suffit de rassembler les députés et les sénateurs sous la coupole du Palais des Nations et de leur demander de lever la main. Et comme en 2009, personne ne s'opposera aux dispositions qui seront inscrites dans la nouvelle mouture.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.