Les députés disent "non"

Levée de l’état d’urgence

1994 par les autorités, en raison de la détérioration de la situation sécuritaire, ne sera pas pour demain.
Et il ne faudrait surtout pas compter sur nos honorables députés qui viennent d’opposer un niet catégorique à une proposition émanant du groupe parlementaire du PT, de celui d’El-Islah et même de celui du MSP. Lors d’un débat, hier, au siège de l’APN, la commission de la défense nationale qui devait statuer sur cette opportunité de la levée de cette mesure comme demandée par les partis politiques, a tranché dans le vif, en déclarant la proposition irrecevable juridiquement et non injustifiée politiquement. C’est là la quintessence de la réponse donnée par les membres de la commission au représentant des initiateurs de la proposition, invité à expliquer les fondements de la levée de l’état d’urgence et à en donner l’exposé des motifs.
Ce dernier se serait, selon un communiqué de l’APN, borné à mettre en avant l’aspect juridique pour justifier “l’illégalité� de la mesure. Il a notamment fait valoir le fait que le décret législatif 93/02 a prolongé l’état d’urgence pour une durée indéterminée s’inscrivant en contradiction avec les dispositions de l’article 91 de la Constitution de 1996.
Une preuve qui, d’après lui, rend caduc ce décret par rapport aux dispositions de la Constitution. Ceci, pour les fondements juridiques de la proposition, que les membres de la commission n’ont pas remis en cause dans la mesure où l’argumentaire développé est quasiment inattaquable. Sauf que l’invité de la commission, présidée par Abdelkader Saâdi, n’a fait que surfer sur les motivations politiques de sa proposition de loi en faisant remarquer que “l’état d’urgence est une mesure exceptionnelle contraire au principe d’ouverture aux libertés et droits fondamentaux�. Néanmoins, les élus de la nation n’ont pas été sensibles à ce discours, conseillant les auteurs de la proposition de revoir leur copie, dans la forme et dans le fond. En effet, la majorité des membres de la commission a rejeté ce projet de loi, estimant que “le temps de la levée de l’état d’urgence n’est pas encore arrivé car le peuple algérien n’a pas souffert de l’état d’urgence que les conditions sécuritaires exigent encore…�
Voilà donc qui a le mérite d’être clair, puisque les députés ont, par ce positionnement contre les aspirations de la société civile, de leur société tout simplement, emboîté le pas au gouvernement et notamment à son premier responsable, Ahmed Ouyahia, qui a réussi à imposer sa vision de ce dossier, à son parti d’abord et maintenant à l’Assemblée populaire nationale. Il est utile de préciser ici qu’Ouyahia s’est toujours montré intraitable sur cette question en mettant en avant, à chaque occasion, le danger terroriste.
Le même Ouyahia et les autres responsables du pouvoir n’hésitent pas, cependant, à exhiber l’amélioration de la situation sécuritaire comme un trophée de guerre. On parle même de l’après-terrorisme dans le discours officiel. Mais, dès qu’il est question de la levée de l’état d’urgence, l’optimisme béat cède immédiatement la place à un lexique politique tout à fait mesuré, voire inquiet, le temps d’absorber la ferveur revendicative des acteurs politico-sociaux. Les membres de la commission qui, du reste, sont convaincus que cette proposition restera lettre morte, ont quand même demandé à leur hôte de “se concerter avec les initiateurs à l’effet de la retirer ou d’en amender l’exposé des motifs� jugé pas trop convaincant, en ce sens qu’il s’articule uniquement sur “l’aspect juridique et non sur la levée de l’état d’urgence en soi�.
À l’évidence, il ne fallait pas s’attendre à une “coopération� des députés par rapport à un texte aussi controversé que sensible comme la levée de l’état d’urgence.
À l’heure de la réconciliation tous azimuts, le président de la République, le gouvernement et le Parlement sont sur la même longueur d’onde. L’état d’urgence, en Algérie, ne sert pas uniquement d’appoint dans la lutte antiterroriste, mais également et surtout d’argument massue pour maintenir l’activité politique de l’opposition sous perfusion et bien évidemment recourir à la force publique à tout moment et en toutes circonstances, sous le couvert de cette disposition.
H. M.