Le nombre de fraudeurs recensés au niveau du Registre national du commerce s'élève à 99 111. C'est ce qu'a indiqué, hier, le DG de la Direction générale des impôts, M. Abderrahmane Raouia, lors de son intervention au forum du journal Liberté. Abder Bettache - Alger (Le Soir) Selon M. Raouia, sur 1 million de personnes (physiques et morales) disposant d'un registre du commerce, «près de 10% font dans l'évasion fiscale». «Le fichier national des fraudeurs compte actuellement plus de 99 000 fraudeurs inscrits pour divers motifs», a affirmé l'invité du forum. Selon lui, «99 111 fraudeurs ont été inscrits à ce fichier, dont 65% (64 327 inscrits) sont des sociétés qui n'ont pas encore procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux, au titre des exercices 2008 à 2011». Et d'ajouter : «A défaut de régularisation de leur situation, ces sociétés sont exclues des opérations de commerce extérieur et de soumission aux marchés publics.» Le fichier national des fraudeurs a été institué par la loi de finances 2006 avant que la loi de finances complémentaire (LFC) pour 2009 ne renforce son fondement légal. A ce titre, il est indiqué que les «dispositions de l'article 29 de la LFC 2009 prévoient, à l'encontre des contrevenants, des sanctions allant de l'exclusion du bénéfice d'avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l'investissement, à l'exclusion du bénéfice des facilitations accordées par les administrations fiscale, douanière et de commerce jusqu'à l'exclusion de soumissions aux marchés publics». «L'exclusion des opérations de commerce extérieur est également prévue par la loi, une mesure qui est déjà appliquée par la non-délivrance de l'attestation de paiement de la taxe de domiciliation bancaire», explique la Direction générale des impôts. Selon le décret exécutif 13-84 du 6 février 2013, fixant l'organisation et la gestion du fichier national des fraudeurs, les fraudeurs éligibles à l'inscription sont toute personne, physique ou morale, ayant commis «des infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières ainsi que le défaut de dépôt légal des comptes sociaux». Les infractions liées aux opérations bancaires et financières, au défaut de la publicité légale et à l'atteinte à l'économie nationale sont également concernées par ce fichier, géré par la DGI. Par ailleurs, le directeur général des impôts a fait savoir qu'environ 2 000 entreprises sont concernées par un redressement fiscal pour le compte de l'exercice 2012, soit 67 milliards de dinars que la DGI doit recouvrer en 2013. Et de citer l'affaire opposant l'opérateur de téléphonie mobile OTA à l'administration fiscale qui se trouve au niveau de la justice. Abderrahmane Raouia, qui a évité de préciser à quel niveau se trouve le dossier en question, a indiqué que ledit opérateur a fait appel auprès de la justice de la décision rendue à son encontre. Pour rappel, l'administration des impôts a redressé l'OTA à hauteur de 600 millions de dollars que cette dernière a vigoureusement contesté.
