La mise en place d'un casier fiscal ainsi que la déclaration et le paiement online pour les grandes entreprises sont lancés par la Direction générale des impôts (DGI) dans le cadre du processus de simplification et de modernisation fiscales. Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Cité hier par l'agence Algérie presse services, un responsable de la DGI a indiqué que l'administration fiscale œuvrait à l'élaboration d'un casier des contribuables «dans le futur». Certes, les caractéristiques de ce casier ne sont pas précisées mais il devrait cependant concerner tant les entreprises que les personnes physiques : 850 000 personnes soumises à l'impôt forfaitaire unique (IFU), 220 000 personnes relevant du régime réel et simplifié, 70 000 à l'impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) en plus de quelque 5 millions de personnes concernées par la taxe foncière. Des facilitations sont ainsi envisagées au profit de cette population fiscale et notamment les contribuables dépendant de la Direction des grandes entreprises (DGI). Ainsi, les grandes entreprises pourront dorénavant déclarer et même payer leurs impôts via Internet, une téléprocédure hautement sécurisée selon la DGI. Une nouvelle adresse web (www.jibayatic.dz) a été, à cet effet, mise à la disposition des contribuables pour qu'ils puissent effectuer leurs déclarations mensuelles online ainsi que leurs paiements. La délivrance du NIF facilitée Autre facilitation concédée, les contribuables n'auront plus, dès samedi prochain, à demander la carte magnétique auprès des services de la DGI, puisqu'ils auront droit à un NIF qui leur sera fourni systématiquement. Ce numéro d'identification fiscale sera ainsi délivré sur simple demande du contribuable dans un délai n'excédant pas les 48 heures alors que la carte magnétique, qui contenait ce numéro, nécessitait plus de temps pour être délivrée. Une instruction a été d'ailleurs donnée mardi dernier aux services de la DGI pour qu'ils préparent systématiquement les NIF de leur population fiscale sans attendre de demandes de la part des contribuables. Notons, selon le responsable cité plus haut que 570 000 NIF, toutes catégories de contribuables confondues, sont actuellement comptabilisés au niveau de la DGI. Moins de «paperasse» fiscale Suivant l'exemple de la communauté bancaire, la DGI a décidé de réduire la « paperasse » exigée des personnes physiques et morales pour la création ou la cessation de leurs dossiers fiscaux. Ainsi, le nombre de documents exigés pour la création d'un dossier fiscal par une personne physique a été réduit de 9 documents à 4 dorénavant, indique le directeur de la commmunication de la DGI, Brahim Benali. Il ne sera ainsi demandé à cette catégorie de contribuables qu'une déclaration d'existence, une copie légalisée du registre de commerce ou un document équivalent, un contrat de location ou un acte de propriété en plus d'un acte de naissance n°12. Quant aux dossiers fiscaux des personnes morales, ils ont été également allégés en passant de onze documents à six. Les entreprises auront ainsi à présenter une déclaration d'existence, une copie légalisée des statuts, un spécimen de signature du gérant, une copie légalisée du registre du commerce, un contrat de location ou un acte de propriété et un acte de naissance n°12 du gérant. La cessation d'un dossier fiscal ne nécessitera quant à elle que deux documents : la déclaration de cessation et un état détaillé des stocks. D'autre part, les contribuables éligibles aux différents régimes fiscaux privilégiés (Andi, Ansej, Cnac et Angem) ne sont plus tenus de fournir à l'administration fiscale que trois documents pour l'octroi des avantages. Il s'agit de la décision d'octroi des avantages délivrée par les organismes concernés, la liste des programmes des équipements ainsi que les factures proforma relatives aux équipements à acquérir, précise M. Benali. Seuls le relevé des émoluments pour les salariés ou l'attestation de non-activité pour les autres seront par ailleurs exigés pour la certification de non-imposition alors que l'extrait de rôle sera délivré à la demande du contribuable sans aucune demande au préalable, a-t-il encore informé. C. B. MICRO-CREDITS Le montant relevé pour les wilayas du Sud Le montant maximum pour bénéficier du dispositif du micro-crédit dans les wilayas du Sud a été revu à la hausse en vertu d'un nouveau décret présidentiel publié au Journal officiel n°25. Ainsi, les bénéficiaires des micro-crédits peuvent obtenir un prêt non rémunéré au titre de l'achat de matières premières dont le coût ne saurait dépasser 100 000 DA. «Ce montant peut atteindre 250 000 dinars dans les wilayas d'Adrar, Béchar, Tindouf, Biskra, El Oued, Ouargla, Ghardaïa, Laghouat, Illizi et Tamanrasset», précise le texte. Un décret exécutif, publié dans le même JO, définissant le niveau d'aide accordée aux bénéficiaires du micro-crédit, précise que le niveau de cette aide est fixé à 29% du coût global de l'activité, au titre de la création d'activité, par l'acquisition de petits matériels et matières premières de démarrage de l'activité pour un montant qui ne saurait dépasser 1 million de dinars. Il est fixé à 100% du coût global (au titre de l'achat de matières premières), qui ne saurait dépasser 100 000 dinars, un coût qui peut atteindre 250 000 dinars, dans les wilayas du Sud citées.
