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La loi relative à la profession d'avocat sera votée mercredi Comme une lettre à la poste
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 10 - 2013

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Louh, n'a pas eu de peine, hier, à convaincre les membres du Conseil de la nation, plutôt persuadés que le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat soumis au débat en plénière est à même de réussir le salut de la justice en Algérie.
La loi portant organisation de la profession d'avocat sera votée demain mercredi par le Conseil de la nation. Le débat, hier, en plénière du texte soumis à leur approbation était sans relief. Les membres du Conseil de la nation avaient plutôt la tête ailleurs et le peu d'interventions ayant marqué le débat ont apporté de l'eau, beaucoup d'eau, aux moulins des rédacteurs du texte. Un texte qui a suscité une levée de boucliers de la part des avocats.
Les amendements les plus importants concernent l'accès à la profession qui a été durci sauf pour les moudjahidine et les enfants des martyrs de la Révolution qui continuent de faire exception à l'application des lois du pays. Le projet a également ignoré la proposition des organisations des droits de l'homme, autorisant les avocats à assister à l'établissement des procès-verbaux de la police judiciaire. Le représentant du gouvernement l'avait justifié par la suffisance des garanties offertes aux justiciables par les codes de procédures civiles et pénales.
Il convient, en tout cas, de souligner que cette nouvelle loi a institué un concours national pour l'accès à la profession et aussi des écoles régionales pour leur formation. Des écoles dont les conditions d'organisation et de gestion seront explicitées par voie réglementaire. Autre nouveauté, la suspension de l'audience de plein droit par le juge si un incident venait la perturber. Un incident qui devrait être porté devant le président de la juridiction et le délégué des avocats pour un règlement à l'amiable.


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