APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi portant organisation de la profession d'avocat
Les députés approuvent le projet Charfi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 07 - 2013

A la majorité absolue de ses membres, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, en fin d'après-midi, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Seuls les députés de l'Alliance verte ont exprimé leur opposition au projet de loi. Le FFS a boycotté et le PT s'est abstenu, optant ainsi pour la neutralité.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le miracle n'a pas eu lieu. Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat a été finalement adopté à la majorité écrasante des membres de la Chambre basse.
Les députés ont en effet, voté dès la matinée les amendements apportés aux 134 articles longuement débattus lors de plénières des 23 et 24 juin dernier. Ainsi, et contrairement aux attentes des robes noires, les parlementaires n'y sont pas allés par quatre chemins pour soutenir le projet soutenu par le ministre de la Justice, et ce, à la grande déception des avocats qui avaient grand espoir de voir les parlementaires donner suite à leur revendication, à savoir le rejet du projet de loi.
Pour rappel, la veille, FFS a exprimé dans un communiqué rendu public son rejet du projet de loi sur l'organisation de la profession d'avocat. Pour ce parti, «la loi soumise au vote des députés porte gravement atteinte aux droits de l'avocat». Pour le FFS, cette loi vise à «imposer (la) mainmise du pouvoir sur la vie politique et associative». Le FFS a souligné qu'à travers ce projet, «c'est la question démocratique qui est posée», ajoutant que les conditions de préparation et de débat «sont sujettes à contestation».
«Au-delà des aspects juridiques et techniques, il s'agit d'un problème éminemment politique qui concerne la société algérienne dans son ensemble. Elle renvoie à la problématique de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, du fonctionnement démocratique du système judiciaire algérien», a soutenu le FFS.
La veille, les avocats du barreau d'Alger avaient organisé un sit-in au siège de la cour d'Alger pour dénoncer le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Le sit-in avait pour objectif aussi de demander l'approfondissement du dialogue avec la partie concernée et l'amendement de 40 articles du texte car «portant atteinte aux droits de la défense».
Le bâtonnier d'Alger
Me Abdelmadjid Sellini a déclaré que «ce sit-in a été organisé pour protester contre le changement intervenu dans les axes fondamentaux du projet de loi régissant la profession d'avocat, convenus entre le ministère de la Justice et le conseil de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA). Ce changement a été perçu à travers le contenu du rapport préliminaire présenté par la commission des affaires juridiques et administratives devant l'APN pour débat».
Par ailleurs, le bâtonnier d'Alger a annoncé la radicalisation de leurs actions si les députés approuvent le texte de loi. D'ailleurs, aujourd'hui, un autre sit-in devait être organisé au siège de la cour d'Alger et Me Sellini menace de tenir une grande marche à Alger pour dénoncer «le peu d'égards» accordé aux droits de la défense au cas où le projet de loi est voté dans sa mouture actuelle.
«Les avocats ne baisseront pas les bras même dans le cas où le texte sera adopté dans sa mouture actuelle par le Parlement. Nous organiserons un mouvement à travers tout le territoire national et nous collecterons des signatures pour la révision du texte», prévient-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.