Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Mascara: inhumation du moudjahid Ahmed Kari    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    ANP: mise en échec de tentatives d'introduction de plus de 4 quintaux de kif via les frontières avec le Maroc    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Merad arrive à Jijel pour s'enquérir de la situation suite au crash d'un avion de la Protection civile    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    La Protection civile déplore cinq blessés    Sept médailles pour le tennis algérien    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Révision prochaine des dessertes aériennes intérieures à l'échelle nationale    Annaba: diverses manifestations artistiques clôtureront les Jeux scolaires africains    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    1500 Palestiniens tombés en martyrs en tentant d'obtenir de la nourriture    Forte hausse de la valeur des actions échangées au 1er semestre 2025    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    De l'opulence à l'élégance contemporaine, le bijou d'Ath Yenni se réinvente sans perdre son âme    Jeux africains scolaires: Les athlètes algériens se sont distingués de manière "remarquable"    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Projet de loi portant organisation de la profession d'avocat
Les députés approuvent le projet Charfi
Publié dans Le Soir d'Algérie le 03 - 07 - 2013

A la majorité absolue de ses membres, l'Assemblée nationale a approuvé, hier, en fin d'après-midi, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Seuls les députés de l'Alliance verte ont exprimé leur opposition au projet de loi. Le FFS a boycotté et le PT s'est abstenu, optant ainsi pour la neutralité.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le miracle n'a pas eu lieu. Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat a été finalement adopté à la majorité écrasante des membres de la Chambre basse.
Les députés ont en effet, voté dès la matinée les amendements apportés aux 134 articles longuement débattus lors de plénières des 23 et 24 juin dernier. Ainsi, et contrairement aux attentes des robes noires, les parlementaires n'y sont pas allés par quatre chemins pour soutenir le projet soutenu par le ministre de la Justice, et ce, à la grande déception des avocats qui avaient grand espoir de voir les parlementaires donner suite à leur revendication, à savoir le rejet du projet de loi.
Pour rappel, la veille, FFS a exprimé dans un communiqué rendu public son rejet du projet de loi sur l'organisation de la profession d'avocat. Pour ce parti, «la loi soumise au vote des députés porte gravement atteinte aux droits de l'avocat». Pour le FFS, cette loi vise à «imposer (la) mainmise du pouvoir sur la vie politique et associative». Le FFS a souligné qu'à travers ce projet, «c'est la question démocratique qui est posée», ajoutant que les conditions de préparation et de débat «sont sujettes à contestation».
«Au-delà des aspects juridiques et techniques, il s'agit d'un problème éminemment politique qui concerne la société algérienne dans son ensemble. Elle renvoie à la problématique de l'Etat de droit, de la séparation des pouvoirs, du fonctionnement démocratique du système judiciaire algérien», a soutenu le FFS.
La veille, les avocats du barreau d'Alger avaient organisé un sit-in au siège de la cour d'Alger pour dénoncer le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat. Le sit-in avait pour objectif aussi de demander l'approfondissement du dialogue avec la partie concernée et l'amendement de 40 articles du texte car «portant atteinte aux droits de la défense».
Le bâtonnier d'Alger
Me Abdelmadjid Sellini a déclaré que «ce sit-in a été organisé pour protester contre le changement intervenu dans les axes fondamentaux du projet de loi régissant la profession d'avocat, convenus entre le ministère de la Justice et le conseil de l'Union nationale des barreaux d'Algérie (UNBA). Ce changement a été perçu à travers le contenu du rapport préliminaire présenté par la commission des affaires juridiques et administratives devant l'APN pour débat».
Par ailleurs, le bâtonnier d'Alger a annoncé la radicalisation de leurs actions si les députés approuvent le texte de loi. D'ailleurs, aujourd'hui, un autre sit-in devait être organisé au siège de la cour d'Alger et Me Sellini menace de tenir une grande marche à Alger pour dénoncer «le peu d'égards» accordé aux droits de la défense au cas où le projet de loi est voté dans sa mouture actuelle.
«Les avocats ne baisseront pas les bras même dans le cas où le texte sera adopté dans sa mouture actuelle par le Parlement. Nous organiserons un mouvement à travers tout le territoire national et nous collecterons des signatures pour la révision du texte», prévient-il.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.