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Etat de droit
Un instrument au service des usagers et d'une administration transparente
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 01 - 2014

Dans un Etat de droit, l'administration publique et le droit administratif sont des piliers du système national d'intégrité. Comment parvenir à faire de l'administration un îlot de transparence et de probité ? Un certain nombre de principes découlent de la mission d'intérêt général de l'administration publique et constituent le fondement des réformes nécessaires pour promouvoir une administration intègre et performante. Le droit administratif doit occuper aussi une place importante dans un bon dispositif national de la lutte contre la corruption et un certain nombre de réformes sont à envisager pour en faire un instrument au service des usagers et d'une administration transparente.
En matière de service public, il est important de considérer que les notions de transparence et de responsabilité, «accountability» en anglais, s'appliquent autant aux agents élus qu'aux fonctionnaires nommés et tous ont l'obligation de rendre des comptes.
Le terme anglais accountability est approprié. On le traduit par responsabilité, imputabilité, par reddition des comptes ou par obligation redditionnelle. Il s'agit du fait d'être responsable de la manière dont on accomplit son service.
Cette responsabilité s'applique notamment à trois domaines :
1- la responsabilité politique ou managériale, c'est-à-dire l'obligation pour toute autorité publique de répondre de ses actes et des décisions qu'elle a prises, omis de prendre ou prises au mauvais moment ;
2- la responsabilité administrative, qui s'entend non seulement par l'obligation de rendre compte à la hiérarchie, mais aussi au public, aux usagers et aux organes chargés de veiller au respect de l'éthique professionnelle, des valeurs et des normes ;
3- la responsabilité financière et budgétaire, qui se rapporte à l'affectation, à l'utilisation et/ou au contrôle des fonds ou actifs publics. L'utilisation du terme accountability renvoie à ces obligations en totalité ou en partie.
Les ravages du libre arbitre
Très peu d'hommes politiques en Algérie, pour ne pas dire pas du tout, estiment que le fait d'être confrontés à des élections périodiques les rend directement responsables vis-à-vis du public. Mais leur responsabilité peut se trouver en fait grandement atténuée si le public est tenu dans l'ignorance des abus de pouvoir, des erreurs commises et de la manière dont certains hommes politiques conduisent les affaires publiques. Qu'est-ce qui différencie les agents de l'administration du reste de la société et pousse à considérer de manière particulière l'exercice de leur activité ?
En raison des prérogatives qui leur sont conférées, ils se trouvent souvent dans des situations qui mettent à l'épreuve leur impartialité. Des conflits d'intérêts surgissent trop souvent et les conduisent à se détourner des objectifs de service public, pour s'accorder ou offrir à autrui des avantages indus. C'est pourquoi, il est important de définir précisément dans les obligations des agents publics les conduites à tenir dans les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans le cadre de leurs fonctions. L'agent de l'Etat doit être en mesure de connaître et d'observer les bonnes pratiques administratives dès son entrée en service. Leur respect est essentiel pour la qualité et l'efficacité du service public et conditionne la manière avec laquelle le système politique est mis effectivement au service du peuple. La corruption prospère souvent dans les dysfonctionnements des procédures et l'étendue du libre arbitre.
L'administration publique doit opérer une réforme continue, dont la lutte contre la corruption est un élément constitutif à part entière, pour s'adapter aux besoins évolutifs de la société.
Dans un Etat de droit — inexistant en Algérie — l'administration tient de la loi les pouvoirs qu'elle exerce. Ils ont pour fondement l'intérêt général. Ils donnent lieu à des prestations de service public et justifient l'exercice d'une police administrative.
Bien qu'ils bénéficient de prérogatives exorbitantes de droit commun qui consacrent la supériorité de l'acte administratif, ils demeurent soumis à des règles fondamentales qui tendent à garantir la neutralité de l'administration, son impartialité, la légalité de ses décisions ainsi que l'égalité de traitement des citoyens.


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