Comment le Président a violé la Constitution

Le front antifraude rend public son mémorandum

Le document a été envoyé, le 10 février dernier, aux responsables de l’institution militaire et aux présidents de l’APN et du Sénat.
Le groupe des dix, le front antifraude, vient, dans un mémorandum rendu public, hier, dresser la liste exhaustive de toutes les violations de la première loi du pays par le chef de l’État. Signé par le général à la retraite et candidat à la prochaine élection présidentielle, Rachid Benyellès, le document remis aux responsables de l’institution militaire et aux présidents de l’Assemblée nationale populaire et du Sénat, le 10 février dernier, met l’accent sur les excès de Bouteflika qui “méprise les normes constitutionnelles et se permet autant de libertés avec la constitution et autant d’entorses à la loi�. Le chef de l’État, partant pour la prochaine échéance, “comme l’indique la campagne électorale qu’il mène, tambour battant�, a commencé, souligne le groupe des dix, par “le dépouillement des représentants du peuple de leurs attributions essentielles� et “le recours excessif sans motif fondé sur l’urgence ou la nécessité, à la procédure de l’ordonnance�. Dans le document remis à la presse, il est relevé qu’à ce jour, le président-candidat a eu recours vingt fois à la législation par ordonnance. Le front antifraude qui remonte dans le temps jusqu’à la grâce amnistiante indique que “ce texte anticonstitutionnel est, à lui seul, un véritable concentré de violations de la Constitution�. Abdelaziz Bouteflika “s’est arrogé le droit non seulement d’amnistier par décret mais de faire bénéficier des personnes identifiées et sélectionnées des effets de l’amnistie qui, elle, connaît des infractions et non pas des personnes�. “Il ne s’est pas contenté, affirme la même source, d’accaparer les prérogatives des élus et de mettre à bas le principe de la séparation des pouvoirs mais il s’est octroyé aussi le droit de créer une nouvelle forme de pardon�. L’accaparement des attributions du chef du gouvernement, notamment celles relatives à la nomination aux emplois civils que lui confère l’article 85 de la constitution, dont les dispositions ont été violées par le décret présidentiel du 27 octobre 1999, est l’autre grief reproché au président de la République qui est épinglé, par ailleurs, sur le mépris qu’il a affiché à l’égard des institutions constitutionnelles. À ce titre, le front antifraude cite, entre autres, “le dernier mouvement des chefs de juridictions, opéré le 10 novembre 2003, en dehors du cadre fixé par la première loi du pays, au terme duquel le Conseil supérieur de la magistrature décide des nominations, des mutations et du déroulement de la carrière des magistrats, et le retard mis pour la nomination du président du Conseil constitutionnel, désigné en date du 20 mars 1995, pour un mandat unique de 6 ans, conformément à l’article 164 de la Constitution�. Le mémorandum du groupe des dix reproche aussi à Abdelaziz Bouteflika, textes à l’appui, “les manquements aux règles de la démocratie et les atteintes aux libertés et aux droits fondamentaux de l’homme et du citoyen�.
Sur ce chapitre, le bilan du chef de l’État est loin d’être reluisant, indique la même source. “Le principe de l’impartialité de l’administration est mis à mal par son ministre de l’intérieur en exerçant un chantage scandaleux sur les élus et en faisant montre d’une partialité flagrante dans sa conduite avec le parti du FLN�.
Les pressions exercées sur les cadres, la presse indépendante, l’exploitation éhontée des médias publics, la négation du droit syndical, la manipulation de la justice sont autant d’entraves à la République et à ses lois, que Bouteflika a érigées en mode de gouvernance.
Le front antifraude qui dénonce, dans son mémorandum, le protocole d’accord entre le chef du gouvernement et une délégation des archs, soutient, en effet, que “la prochaine élection présidentielle constitue l’opportunité pour alerter l’opinion publique et les institutions de l’État sur le bilan du président de la République qui, de surcroît, postule à un second mandat à la magistrature suprême�.
S. R.
Ali Benflis à paris
“Je maintiens ma candidature�
M. Ali Benflis, secrétaire général du FLN, a affirmé depuis Paris, qu’il était bien décidé à honorer sa candidature à l’élection présidentielle du 8 avril. Dans un point de presse, dont des extraits ont été cités par l’agence de presse officielle APS, Benflis a affirmé n’avoir jamais envisagé de se retirer de la course et qu’il maintenait sa candidature au nom du Front de libération nationale.
L’ex-chef du gouvernement était, cette fin de semaine, dans la capitale française pour “prendre contact� avec ses comités de soutien. Il a déclaré que sa campagne de collecte de signatures se déroule sans entraves et de manière positive. Il a semblé rassuré par la position de l’armée qui constituait une “évolution extraordinaire pour la démocratie�, son chef d’état-major, Mohamed Lamari, ayant lui-même indiqué que l’institution ne soutiendrait aucune candidature. Ce n’est évidemment pas l’avis de l’autre ancien chef du gouvernement Mouloud Hamrouche, lequel a révélé, mercredi, que l’armée “a cédé sous la pression de groupes de pression� au profit de M. Abdelaziz Bouteflika. Hamrouche et Benflis font partie du “front antifraude� qui réclame un scrutin libre, régulier et transparent. Le secrétaire général du FLN, toujours en attente de la décision du Conseil d’État —qui devrait intervenir dès aujourd’hui — quant à la validation du VIIIe congrès, est favorable à la mise en place d’un dispositif de contrôle “essentiellement national et interne.�
Lyès Bendaoud
IL était jeudi à  Oran
Abou Djerra Soltani explique le choix du MSP
Le numéro un du MSP a effectué, jeudi, à Oran une visite imprévue au cours de laquelle il a eu à rencontrer les cadres et militants locaux de son parti, pour ce qui semble être une opération d’explication et d’appui à la décision du majliss echoura de soutenir le président Bouteflika.
L’annonce de ce soutien qui, malgré tout, était pressenti depuis longtemps pour ceux qui suivent la démarche politique du MSP depuis sa création, a fait l’effet d’un coup de tonnerre dans le groupe des 10+1, bien que désormais il s’agisse du groupe des 9 avec la défection de Mouloud Hamrouche et du MSP. En fait, alors qu’il était à l’hôtel Houna, pour cette rencontre, Abou Djerra Soltani n’a pas dit autre chose puisqu’il a justifié ce choix comme étant “la démarche naturelle du MSP depuis sa création en 1994…�, poursuivant plus loin qu’il s’agissait là “d’une alliance stratégique qui correspond aux principes de notre parti…�.
Le numéro un du MSP a également annoncé la couleur de ce qu’il attend de ce soutien et même du résultat de la présidentielle puisqu’il dira que la victoire du président Bouteflika sera celle du MSP.
À Oran, alors que les instances locales avaient fait un accord avec le FLN pour l’élection d’un pro-Benflis lors des sénatoriales, il y a peu de risque que le choix du majliss soit contesté.
F. BOUMEDIENE
Union pour la démocratie et la République (UDR)
Amara Benyounès élu secrétaire général
L’ancien vice-président du RCD, Amara Benyounès, a été élu, jeudi soir, secrétaire général de l’Union pour la démocratie et la République (UDR).
L’UDR dont la création a été annoncée en octobre dernier, a réuni, lors de ses assises à Zéralda (ouest d’Alger), près de “1 300 congressistes issus de 41 wilayas�, a noté Mme Aoudj, porte-parole des assises. Des personnalités connues, comme Abdelmadjid Sidi Saïd, secrétaire général de l’UGTA, et Mokrane Aït Larbi, ex-sénateur et ex-haut responsable du RCD, étaient présentes à la cérémonie d’ouverture, marquée par un discours d’Amara Benyounès. L’UDR se veut un parti de la mouvance démocratique et prône une devise suggestive : “La politique autrement.�
“Parce que l’échec est collectif, nous assumons notre part de responsabilité (…). Les démocrates algériens doivent opérer un certain nombre de révisions, voire de ruptures déchirantes dans les formes de pensée, d’organisation et d’action�, a notamment affirmé l’ancien ministre de la Santé. En marge d’un point de presse tenu par Arezki About, grand militant de la démocratie et de l’identité berbère, Amara Benyounès a précisé que le bilan du président Abdelaziz Bouteflika était “loin d’être noir�. About a indiqué que l’UDR ne serait “jamais un comité de soutien, nos militants et nos instances sont souverains. Si notre intérêt est de soutenir quelque candidature, nous le ferons au moment opportun. Dans tous les cas, étant un parti naissant, nous comptons bien marquer notre présence durant la campagne pour l’élection présidentielle. Cela nous donnera le temps de réfléchir aux prochaines échéances�. Quant à un éventuel boycott de la Kabylie, il a déclaré “respecter le droit au boycott, mais il faut aussi savoir respecter le choix des autres�.
L. B.