Des insuffisances marquent encore l'organisation, le fonctionnement et le contrôle du marché financier, relève l'autorité de la Commission d'organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) dans son rapport annuel 2013, même si aucune infraction n'a été constatée. Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir) Autorité de régulation, la COSOB constate, au titre des missions d'inspection effectuées en automne dernier, une situation mitigée au niveau des intervenants dans le marché financier. Certes, les teneurs de comptes conservateurs (TCC) et les intermédiaires en opération de bourse (IOB) ainsi que la Société de gestion de la bourse des valeurs (SGBV-Bourse d'Alger) et le Dépositaire central des titres (Algérie Clearing) assurent de manière satisfaisante leurs tâches et obligations, et déploient des efforts en interne. Ainsi, des efforts considérables sont déployés par les banques habilitées à exercer les activités de tenue des comptes des investisseurs et d'intermédiation (gestion des titres), afin de prendre en charge les recommandations formulées par l'autorité lors des inspections antérieures, indique le rapport. Toutefois, l'autonomie de gestion comptable notamment demeure «absente dans pratiquement toutes les banques», indique-t-on, au-delà du mode d'organisation des activités de tenue des comptes. Certes suffisants, les espaces dédiés ne sont pas sécurisés et sont librement accessibles, ce qui génère «un risque pour la confidentialité et la sécurité des dossiers clients». En outre, les six banques publiques, pourtant autorisées, ne disposent pas encore de procédures proprement dites et opérationnelles pour les activités de TCC. D'autre part, les banques n'ont pas mis de structures dédiées à l'activité titres, le contrôle s'opérant hiérarchiquement par le responsable ou occasionnellement par la structure d'audit interne de la banque. Quant à la Bourse d'Alger, le rapport de la COSOB observe notamment l'absence de statuts mis à jour et l'absence de parquet de secours en cas de défaillance du système. Quant à Algérie Clearing (en charge de la conservation, circulation et administration des titres), l'on note également l'absence de procédures internes de travail écrites et un risque important d'inondation des locaux abritant les serveurs locaux... En vue de remédier à ces insuffisances, l'autorité de régulation recommande encore aux IOB/TCC de mettre aux normes la sécurité de la base de données, de mettre en place des procédures de travail pour leurs activités et de se conformer «de manière complète» aux exigences réglementaires en termes de contrôle interne. S'agissant de la Bourse d'Alger, la COSOB recommande de finaliser la mise à jour des statuts, de régulariser la situation des administrateurs non conformes et de mettre en place une structure de contrôle interne et un comité d'audit. En ce qui concerne le Dépositaire central des titres, l'autorité financière formule des recommandations similaires, outre l'opportunité de mettre en place les procédures de travail nécessaires. Nonobstant ces insuffisances, le rapport 2013 de la COSOB ne fait état d'aucune infraction, manquement ou litige liés à l'intégrité et la sécurité du marché des valeurs mobilières, le respect des règles de transparence et d'équité ainsi que la conformité à la réglementation. Par conséquent, le rapport ne cite aucune intervention de la chambre disciplinaire et arbitrale au sein de la Commission. Cela même si le rapport 2013 concerne certains manquements relatifs à la publication des états financiers, le cas de Sonelgaz, qui n'a pas déposé et publié les états relatifs au premier semestre même si la société l'a fait pour les comptes annuels, ayant été cité.
