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Foncier économique
Vers l'étatisation des actifs inexploités et la révision du Calpiref
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 01 - 2014

Trente pour cent des terrains dans les zones industrielles (ZI) et zones d'activités (ZA) ne sont pas utilisés, indique Amara Benyounès qui a réuni, hier, des représentants d'organisations patronales et d'institutions sectorielles.
Chérif Bennaceur - Alger (Le Soir)
Selon le ministre du Développement industriel et de la Promotion de l'investissement, plusieurs assiettes foncières sont inexploitées, inoccupées ou indûment occupées et nombre d'entreprises tant publiques que privées détiennent des actifs excédentaires inutilisés, des terrains sont clôturés sans aucune activité effective, des zones d'activité sont recensées sans activité ou avec des activités à l'arrêt... Voire, sur les 35 000 hectares concédés par l'Etat aux investisseurs, seuls 15 000 hectares sont effectivement exploités, indique-t-on au niveau de ce département ministériel. Ceci, outre le fait que les résultats attendus de la mise à niveau et réhabilitation des zones existantes ne sont pas satisfaisants, malgré les importants engagements financiers consentis par l'Etat. Notons, selon le directeur de l'industrie de la wilaya d'Alger, M. Hamoud, que la capitale compte quelque 160 lots inoccupés et 130 aires industrielles uniquement cloturées. Or, un potentiel foncier national non valorisé est à même de satisfaire la demande que l'Etat est décidé à récupérer, assurera Amara Benyounès. Soucieux de règler le problème du foncier économique et de faciliter l'acte d'entreprendre, le ministre du Développement industriel insistera sur le fait que l'exécutif «intervient en tant que pompier, sur des situations d'urgence» et que des «solutions doivent être trouvées». Certes, un programme de réalisation de 49 nouvelles zones industrielles a été lancé sous la conduite de l'Agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière (Aniref). En bonne voie d'avancement, en dépit de certaines contraintes, d'ordre juridique notamment et basé sur une priorisation des zones projetées, ce programme prévoit la consolidation de l'offre foncière, avec l'extension de la superficie prévue initialement de 10 000 hectares à quelque 14 000 à 15 000 hectares. Une offre supplémentaire opportune mais insuffisante encore, pour remédier au déficit, concèdent tant M. Benyounès que les dirigeants patronaux dont le président du Forum des chefs d'entreprises (FCE), Réda Hamiani. L'occasion pour le président du FCE d'appeler les pouvoirs publics à «avoir le courage politique» de s'attaquer à la spéculation foncière mais aussi de mieux impliquer les opérateurs privés dans l'aménagement de l'espace foncier renouvelé. Dans ce contexte, des propositions ont été élaborées par un groupe de travail, constitué, en exécution des orientations du Premier ministre. Soumises au débat lors de cette rencontre et une fois enrichies, ces propositions seront transmises de nouveau à l'aval de l'exécutif, précise le ministre du Développement industriel. A d' autres préconisations appelées à être clarifiées, l'on évoque la mise en place d'une banque de données «dynamique» des disponibilités foncières, d'un observatoire du foncier économique ainsi que la révision à la baisse de la redevance locative annuelle au titre de la concession, de 5% de la valeur vénale à 1,5% pour les nouveaux investisseurs. Il s'agit également de la récupération du foncier inexploité, détenu par les entreprises publiques économiques et les particuliers. Soit l'étatisation des actifs susceptibles d'être qualifiés d'excédentaires, des dispositions réglementaires et législatives devant être prises en ce sens, outre la récupération des terrains déjà viabilisés et non exploités et l'incitation des propriétaires de biens bâtis à usage économique, inexploités, à les mettre sur le marché, entre autres mesures. Comme l'on préconise de mettre fin à l'habitat précaire au niveau des ZI et ZA, par le biais du recensement et le recasement des habitants précaires, notamment ceux existant au niveau de la ZI de Rouiba –Reghaïa. Autre mesure envisagée, la révision du dispositif régissant le développement de l'investissement, le Comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (Calpiref) en place au niveau des wilayas. Il est opportun de «dépoussiérer» ce dispositif, considère Amara Benyounès, qui indique que 38% des rejets de dossiers d'investissement sont motivés au niveau des Calpiref par «la saturation de
l'activité». Ce que le ministre du Développement industriel estime inconcevable dans la mesure où l'«on ne doit pas gérer administrativement l'acte Calpiref n'a aucun avis (à donner) sur la rentabilité du projet. C'est une affaire strictement entre l'investisseur et la banque », précise Amara Benyounès, qui en appelle à «changer les mentalités». A ce titre, l'on préconise la révision de l'organisation et le fonctionnement du Calpiref, sur la base notamment de la limitation de sa composante aux seuls intervenants effectifs, outre les représentants du patronat, l'harmonisation des procédures de dépôt des dossiers et leur contenu, la consécration du droit d'information au postulant... Des mesures et d'autres, attendues, à même de remédier aux errements constatés, contribuer à développer la coordination inter-institutionnelle, conforter le rôle des différentes instances en charge de la régulation foncière et la promotion de l'investissement telles l'Aniref et l'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI)...


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