Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Libre débat
l'IRG est-il obligatoire, facultatif ou sélectif ? (2e partie et fin)
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 06 - 2014

La 1re partie de ce libre débat est parue dans l'espace «Retraite» du Soir d‘Algérie du 17 juin 2014 (*). «Tout métier à ses risques, les caisses assurances retraite ont été créées pour pallier ces aléas et assurer des rentes à la condition d'y adhérer et de payer ses cotisations. On ne fait pas d'omelette sans casser les œufs.»
12 - De la confusion de la CSP du footballeur : Contrairement aux déclarations officielles, les footballeurs ne relèvent pas du régime commun du «travailleur» tel que défini par l'article 2 loi 90-11 qui prévoit : «Au titre de la présente loi, sont considérés travailleurs salariés, toutes personnes qui fournissent un travail manuel ou intellectuel moyennant rémunération dans le cadre de l'organisation et pour le compte d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, ci-après dénommée employeur.»
13 - De la spécificité de la relation de travail du footballeur : Le footballeur ne fournit pas un travail manuel ou intellectuel entrant dans le cycle de la production mais un travail physique pour la réalisation d'un objectif ou challenge immatériel convoité par son employeur qui vise un but lucratif. La relation de travail dont les objectifs sont aléatoires relève du régime particulier.
Le footballeur est classé comme athlète d'élite et de performance par les dispositions de l'article 4 de la loi 90-11 qui précise : «Nonobstant les dispositions de la présente loi et dans le cadre de la législation en vigueur, des dispositions particulières prises par voie réglementaire préciseront, en tant que de besoin, le régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d'entreprises, les personnels navigants des transports aériens et maritimes, les personnels des navires de commerce et de pêche, les travailleurs à domicile, les journalistes, les artistes et comédiens, les représentants de commerce, les athlètes d'élite et de performance et les personnels de maison.»
Rançon prélevée par un «mekess haggar»
Question aux décideurs du sport, aux managers de la FAF et LFP et surtout au P-DG de Sonatrach... Est-ce que les dispositions de l'article 4 de la loi 90-11 sont appliquées et respectées ?
14 - De la frustration des collectifs de Sonatrach : Au moment où les retraités luttent par voie de justice pour recouvrer leur pension bloquée unilatéralement par la MIP, réclament à Sonatrach la régularisation de l'IEP (cf. article 67 de la convention), demandent un syndicat, l'Etat enfonce le clou du «mépris» en exonérant de l'impôt et cotisations sociales une «catégorie» de citoyens qui s'adonne au jeu de la baballe en nous faisant passer des vessies pour des lanternes et nous faire croire qu'ils pratiquent le football de haut niveau alors que le vivier des Ligues 1 et 2 (800 joueurs environ) n'arrive pas à fournir l'ossature de l'équipe nationale de football. Disons simplement que l'IRG du retraité est imposé comme séquestre, ressenti par les retraités comme une rançon prélevée par un «mekess haggar» (percepteur autocrate) pour compenser les fuites fiscales et exonérations accordées aux privilégiés, aux super-citoyens, ceux du premier collège à qui on ne réclame pas l'impôt car ils sont au-dessus de la loi. Ils ne leur manque, pour combler l'incurie, que le passeport diplomatique, l'immunité parlementaire et la dispense d'accomplir le devoir national pour leur progéniture.
15 - De la représentativité des retraités : nous avons réitéré dans chacune des requêtes adressées aux institutions ce vide représentatif et l'absence de l'un de la partie à qui aurait échue la mission de conduire et défendre les revendications des retraités devant les institutions. Question aux commis de l'Etat : que doit faire le retraité pour que vous l'entendiez ?!
Le retraité est confronté chaque fois au dilemme qui ne lui laisse le choix que de porter sa revendication devant la justice ou abandonner son droit. Les requêtes et réclamations ne sont pas prises en charge par les administrations concernées. Mépris ? Incompétence ? Impunité ? Le retraité ne sait plus à quel saint se vouer pour infléchir les décisions abusives des satrapes qui profitent de l'impunité et du laxisme des autorités régaliennes.
En conclusion : Un ultime appel est lancé aux hauts responsables de l'Etat, aux représentants du peuple, aux députés siégeant aux commissions des Finances et du Budget de l'APN, aux membres du Conseil de la nation, aux membres des conseils nationaux de la comptabilité et fiscalité, aux commissaires aux comptes, aux spécialistes, experts et conseillers consultés lors de l'élaboration des mesures réglementaires du régime fiscal ou lois de finances, aux responsables politiques et syndicaux pour inclure ce point dans leur programme et plateforme de revendications, enfin aux enseignants universitaires pour inclure ce sujet dans leur cursus d'études en comparant l'IRG des retraités par rapport à la norme fiscale nationale. A vos plumes, honorables personnes à qui nous avons lancé l'appel en souhaitons être entendus. Nous contribuons modestement avec les moyens et voies auxquels nous avons accès. Dieu Tout- Puissant est témoin de nos actions et intentions.
les braves se battent, les faibles se soumettent, les vainqueurs pardonnent, les lâches se vengent, les opportunistes profitent, les incultes diffament, les intelligents magnanimes militent. nous demandons une réaction des érudits et une participation aux débats.
La bougie ne perd rien de sa lumière en la communiquant à une autre bougie.»
p/le collectif des retraités, Saâdi Youcef et Bahloul Mansour, Bordj- El-Bahri,
wilaya d'Alger
(*) Lire la 1re partie sur internet à partir du lien suivant : http://www.lesoirdalgerie.com/articles/2014/06/17/article.php?sid=164869&cid=12


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.