Après deux reports de suite, la Cour suprême, par le biais de sa chambre pénale, s'est prononcée dans deux importantes affaires en délibéré depuis plusieurs mois. Il s'agit des affaires liées aux scandales Sonatrach 1 et autoroute Est-Ouest, dont les verdicts ont été portés à la connaissance des parties concernées. Les deux affaires seront jugées en 2015 et en assises au niveau de la cour d'Alger. Abder Bettache - Alger (Le Soir) En statuant sur ces deux affaires, la Cour suprême conforte l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation près la cour d'Alger. En effet, les pourvois en cassation introduits par toutes les parties concernées par l'affaire Sonatrach 1 et par celle de l'autoroute Est-Ouest ont été rejetés. Autrement dit, les deux affaires seront jugées par le tribunal criminel près la cour d'Alger, au plus tard, dit-on, «à la fin du premier trimestre de l'an prochain». Ainsi, dans l'affaire Sonatrach, les dix-huit mis en cause et les quatre sociétés impliquées ont vu la chambre d'accusation valider l'acte d'accusation retenu en février 2013. Pour rappel, la défense avait contesté l'arrêt de renvoi de la chambre d'accusation, d'où le pourvoi en cassation introduit devant la Cour suprême. En effet, les juges relevant de cette instance judiciaire avaient infirmé les conclusions du juge d'instruction relatives à la qualification des faits reprochés à l'ex-P-dg de Sonatrach, Mohamed Meziane, ses deux enfants Réda et Bachir, ainsi que l'ancien P-dg de la CNEP, Hachemi Meghaoui, son fils Yazid, l'ex-vice-président de Sonatrach Belkacem Boumedienne (chargé de l'activité Amont) et le patron de Contel Algérie, El Smaïl Mohamed-Réda, en délits de «corruption, blanchiment et dilapidation de deniers publics, passation de contrat en violation de la réglementation». Autrement dit, la chambre d'accusation a retenu le grief «d'association de malfaiteurs», faisant ainsi basculer l'affaire de la correctionnelle vers la criminelle. La même instance a retenu les délits de «corruption, blanchiment et complicité dans dilapidation de deniers publics» à l'encontre de Nouria Meliani, la patronne du bureau d'études privé CAD, et inculpé Benamar Zenasni (vice-président chargé de l'activité commercialisation), Abdelwahab Abdelaziz, directeur exécutif, Aït El Hocine Mouloud, directeur technique des activités commerciales, Hassani Mustapha, directeur de l'activité Amont, Rahal Chawki, vice-président chargé de l'activité commercialisation, Cheikh Mustapha, Mohamed Sanhadji, ancien directeur des activités commerciales, Yahia Messaoud pour le délit de «complicité dans la passation de contrat en violation avec la réglementation des marchés publics dans le but d'octroyer des avantages injustifiés». Concernant les quatre sociétés, la chambre d'accusation a retenu deux chefs d'inculpation contre trois sociétés, à savoir Saipem, Contel Algérie et Funkwerk. Ces dernières poursuivies en tant que personnes morales et inculpées pour les chefs d'inculpation de «corruption, augmentation injustifiée des prix en vue de bénéficier d'indus avantages». Pour rappel, l'affaire Sonatrach avait éclaté en janvier 2010, suite à une enquête concernant des contrats de gré à gré accordés au groupe Funkwerk/Plattec Contel, portant sur des équipements de contrôle et de sécurité. Fin de prolongation pour l'autoroute Est-Ouest Dans l'affaire du scandale de l'autoroute Est-Ouest, il est important de rappeler que les pourvois en cassation introduits par les différentes parties font suite au verdict de la chambre d'accusation près la cour d'Alger. Le verdict de cette dernière datant de novembre 2011 avait contraint tant la défense que l'accusation à se pourvoir devant la Cour suprême. Ainsi, outre le renvoi du dossier devant le tribunal criminel, l'instance judiciaire (chambre d'accusation) a signifié une fin de non-recevoir aux demandes formulées par la défense, concernant la levée du contrôle judiciaire et la liberté provisoire pour les mis en cause. La chambre d'accusation avait également inculpé cinq sociétés étrangères, dont deux suisses, une portugaise, une italienne et une canadienne, de «trafic d'influence et corruption», et les a disculpées du grief «d'association de malfaiteurs». Les mêmes chefs d'inculpation ont été retenus également contre la société japonaise Cojaal et la société chinoise Citic-CRCC. Selon le code de procédure pénale, les sociétés susnommées seront jugées en correctionnelle. Pour leur part, l'ex-secrétaire général du ministère des Travaux publics, Mohamed Bouchema, et l'ex-officier du DRS, le colonel Khaled, ont vu la chambre d'accusation retenir à leur encontre des chefs d'inculpation relevant de la correctionnelle mais dont le jugement est conditionné par la procédure judiciaire régissant la cour d'assises. Le juge avait criminalisé les faits retenus contre, notamment, les hommes d'affaires Mejdoub Chani et Addou Tadj, l'ancien directeur des nouveaux projets de l'Agence nationale des autoroutes, Mohamed Khelladi, et le directeur des nouveaux projets au ministère des Transports, Salim Hamdane, pour «association de malfaiteurs», «trafic d'influence», «abus d'autorité», «corruption» et «blanchiment d'argent». Cette affaire se distingue par le fait qu'elle concerne le chantier le plus cher du continent africain. Il s'agit de la réalisation de 927 km de l'autoroute Est-Ouest en 40 mois pour un coût de 11,4 milliards de dollars, qui est devenu subitement le plus grand scandale de corruption en Algérie. Au total, dix-huit personnes, dont le secrétaire général du ministère des Travaux publics, le directeur de cabinet du ministre, un colonel du DRS et plusieurs hauts fonctionnaires sont poursuivis dans cette affaire.
