La stratégie algérienne de lutte contre le cancer repose sur "la prévention et le traitement"    L'Algérie est une et unie, son identité nationale n'est pas une matière à surenchère    ADE : signature de cinq conventions pour la modernisation des services d'eau    Le Commandement des Forces navales organise des portes ouvertes sur le Service national des Garde-Côtes    Le président de la République accorde un intérêt majeur à la presse nationale et aux métiers de l'information et de la communication    Congrès de l'UIPA: l'Algérie ne cessera d'appeler à une unité de la position arabe    1ers Jeux scolaires Africains 2025 : réunion des chefs de mission les 19 et 20 mai à Alger (CASOL)    Batimatec: tenue de la 27e édition du 4 au 8 mai à Alger    Bac/BEM 2025 : les dates de retrait des convocations fixées    L'ONU appelle l'entité sioniste à cesser "immédiatement" ses attaques contre la Syrie    Accidents de la route: 12 morts et 516 blessés en 48 heures    Ciblés délibérément par l'occupant sioniste: les journalistes palestiniens tués dans une proportion jamais observée dans aucun conflit    Recueillement à la mémoire des martyrs de l'attentat terroriste du 2 mai 1962 au port d'Alger    Le ministre de la Communication se recueille à la mémoire des martyrs de la presse nationale    Massacres du 8 mai 1945: une autre empreinte dans le registre des crimes du colonisateur français en Algérie    CHAN 2024: la sélection algérienne A' à pied d'œuvre à Banjul    Ligue 2 amateur: beau duel pour l'accession entre le MB Rouissat et l'USM El Harrach    Fête du Travail à l'ouest du pays: activités variées et hommages aux travailleurs et aux retraités    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Le championnat national de football se met à jour    Présentation à Alger des projets associatifs    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA LOI DE FINANCES 2015 ADOPTEE
Le timbre du passeport porté à 6 000 DA
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 10 - 2014

Le timbre fiscal exigé pour l'élaboration du passeport biométrique passe de 2 000 à 6 000 dinars. Les députés ont dit oui à cette augmentation après des tractations qui avaient commencé dans la nuit pour ne se terminer qu'à une heure du début de la séance plénière. C'est en pleine séance que les élus du peuple ont reçu un document portant un rattrapage de dernière minute. Dans le rapport initial, la commission avait retenu le tarif de 8 000 DA avant de trancher pour celui de 6 000 dinars. Dans la foulée, les députés ont tenté d'introduire un amendement devant leur permettre de bénéficier de crédits immobiliers sans intérêts.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - La séance plénière consacrée au vote de la loi de finances a débuté hier avec près de deux heures de retard. Et pour cause, l'article 25 relatif au prix du timbre fiscal pour le passeport biométrique a fait l'objet de négociations de dernière minute. La preuve, dans son rapport initial, la commission des finances avait retenu le tarif de 8 000 dinars avant qu'un rattrapage de dernière minute ne soit introduit.
Les députés ont reçu en pleine séance un feuillet volant portant ce rattrapage. Plutôt que les 10 000 dinars initialement exigés dans le texte soumis par le gouvernement, ladite commission a opté pour une valeur de 6 000 dinars alors que certains députés ont tenté d'annuler l'article et que d'autres avaient plaidé pour l'instauration d'un timbre fiscal de 4 000 dinars.
Un procédé qui n'est pas du goût de tous les députés. C'est le cas de Lakhdar Benkhellaf qui s'est demandé qui était à l'origine de ce changement de dernière minute puisque, affirme-t-il, le bureau de la commission ne s'était pas réuni à ce sujet. Réponse du rapporteur de la commission : cette dernière est en droit d'introduire un amendement oral pendant le déroulement de la séance plénière. Pour le reste et comme le veut une tradition bien ancrée, la loi de finances 2015 est passée telle une lettre à la poste avec très peu de changements significatifs.
Des 62 amendements introduits par les députés, la commission n'en aura retenu que très peu. La commission des finances a également introduit un amendement en ce qui concerne les taxes relatives à l'aliment de bétail. La commission a recommandé l'installation d'une autorité de régulation qui se charge de mettre de l'ordre dans le secteur.
Dans son rapport préliminaire, la commission des finances a tenu à faire savoir que le président de l'APN avait assisté à une partie des travaux des discussions autour des amendements. Ould Khelifa en a profité pour insister sur la nécessité de veiller aux équilibres financiers du pays.
Le président de l'APN a pu également prendre connaissance des réelles préoccupations des députés. Ces derniers ont, en effet, jugé utile d'introduire un amendement devant permettre aux députés mais également aux sénateurs de pouvoir bénéficier de crédits immobiliers sans intérêts. La commission des finances n'a pas retenu la proposition mais son rapporteur a jugé la demande des députés «objective». Les membres de ladite commission ont, en effet, porté cette préoccupation au ministre des finances qui, disent-ils, s'est engagé à trouver les voies et moyens pouvant permettre aux élus du peuple de profiter de cette disposition.
Autre préoccupation des députés, le calcul de leur retraite. La commission finances a relevé la nécessité de prendre en compte dans le calcul de la retraite, les années passées à l'APN mais également celles passées dans le secteur public ou privé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.