Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    Attaf prend part aux travaux de la session extraordinaire du Conseil de la Ligue des Etats arabes au niveau ministériel    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    La sélection algérienne en stage de présélection    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Alger: coup d'envoi de la 6e édition de la grande campagne de nettoiement    Hand/Excellence dames: quatrième sacre consécutif pour le HBC El-Biar    Tennis/Circuit africain ITF/CAT : Alger accueillera deux étapes    BEM et Bac 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa considération aux différents secteurs, instances et organes nationaux    Ghaza: Fattouh dénonce la transformation des points de distribution d'aide humanitaire en pièges à exécution    Campagne nationale de vaccination des enfants de moins de 6 ans dès dimanche prochain    Coupe du monde-2025: Kaylia Nemour en or aux barres asymétriques    La restructuration du CADC contribuera à la dynamique de l'industrie cinématographique    Finances : les réformes initiées ont atteint un stade avancé    Le président iranien appelle à l'arrêt inconditionnel de l'agression sioniste    ENTMV : 320 traversées programmées durant la saison estivale    El-Meniaâ : Divers projets pour améliorer le réseau électrique pendant la période estivale    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LA LOI DE FINANCES 2015 ADOPTEE
Le timbre du passeport porté à 6 000 DA
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 10 - 2014

Le timbre fiscal exigé pour l'élaboration du passeport biométrique passe de 2 000 à 6 000 dinars. Les députés ont dit oui à cette augmentation après des tractations qui avaient commencé dans la nuit pour ne se terminer qu'à une heure du début de la séance plénière. C'est en pleine séance que les élus du peuple ont reçu un document portant un rattrapage de dernière minute. Dans le rapport initial, la commission avait retenu le tarif de 8 000 DA avant de trancher pour celui de 6 000 dinars. Dans la foulée, les députés ont tenté d'introduire un amendement devant leur permettre de bénéficier de crédits immobiliers sans intérêts.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - La séance plénière consacrée au vote de la loi de finances a débuté hier avec près de deux heures de retard. Et pour cause, l'article 25 relatif au prix du timbre fiscal pour le passeport biométrique a fait l'objet de négociations de dernière minute. La preuve, dans son rapport initial, la commission des finances avait retenu le tarif de 8 000 dinars avant qu'un rattrapage de dernière minute ne soit introduit.
Les députés ont reçu en pleine séance un feuillet volant portant ce rattrapage. Plutôt que les 10 000 dinars initialement exigés dans le texte soumis par le gouvernement, ladite commission a opté pour une valeur de 6 000 dinars alors que certains députés ont tenté d'annuler l'article et que d'autres avaient plaidé pour l'instauration d'un timbre fiscal de 4 000 dinars.
Un procédé qui n'est pas du goût de tous les députés. C'est le cas de Lakhdar Benkhellaf qui s'est demandé qui était à l'origine de ce changement de dernière minute puisque, affirme-t-il, le bureau de la commission ne s'était pas réuni à ce sujet. Réponse du rapporteur de la commission : cette dernière est en droit d'introduire un amendement oral pendant le déroulement de la séance plénière. Pour le reste et comme le veut une tradition bien ancrée, la loi de finances 2015 est passée telle une lettre à la poste avec très peu de changements significatifs.
Des 62 amendements introduits par les députés, la commission n'en aura retenu que très peu. La commission des finances a également introduit un amendement en ce qui concerne les taxes relatives à l'aliment de bétail. La commission a recommandé l'installation d'une autorité de régulation qui se charge de mettre de l'ordre dans le secteur.
Dans son rapport préliminaire, la commission des finances a tenu à faire savoir que le président de l'APN avait assisté à une partie des travaux des discussions autour des amendements. Ould Khelifa en a profité pour insister sur la nécessité de veiller aux équilibres financiers du pays.
Le président de l'APN a pu également prendre connaissance des réelles préoccupations des députés. Ces derniers ont, en effet, jugé utile d'introduire un amendement devant permettre aux députés mais également aux sénateurs de pouvoir bénéficier de crédits immobiliers sans intérêts. La commission des finances n'a pas retenu la proposition mais son rapporteur a jugé la demande des députés «objective». Les membres de ladite commission ont, en effet, porté cette préoccupation au ministre des finances qui, disent-ils, s'est engagé à trouver les voies et moyens pouvant permettre aux élus du peuple de profiter de cette disposition.
Autre préoccupation des députés, le calcul de leur retraite. La commission finances a relevé la nécessité de prendre en compte dans le calcul de la retraite, les années passées à l'APN mais également celles passées dans le secteur public ou privé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.