C'est aujourd'hui que la Chambre haute examinera le projet de loi de finances (PLF) 2014, soit un peu plus d'un mois après son adoption par les parlementaires de la Chambre basse. Cette dernière, pour rappel, a voté ledit projet en adoptant 14 des 30 amendements examinés par la Commission des finances et du budget de l'APN. Abder Bettache - Alger (Le Soir) Dans les faits, la nouvelle loi de finances est qualifiée de «loi sociale» du fait qu'elle n'a introduit ni taxe ni nouveaux impôts tout en ayant augmenté les transferts sociaux. Ceux-ci sont équivalents à 1 603,2 milliards de dinars en 2014, soit 8,8% du PIB, en croissance de 106,3 milliards de dinars par rapport à 2013. L'objectif de maintenir la paix sociale à travers les subventions serait encore plus avéré en cette période pré-électorale, estime-t-on. Les dépenses inscrites en 2014 prévoient, par ailleurs, une hausse de 10,4% des recettes budgétaires à 4 218,2 milliards de dinars et des dépenses équivalant à 7 656,2 milliards de dinars. Le déficit serait de l'ordre de 3 438 milliards de dinars, soit 18,1% du produit intérieur brut (PIB), alors que la croissance économique serait, au courant de l'année prochaine, autour de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures, avec une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%. Il n'en demeure que l'APN a préconisé d'introduire un nouvel article, portant prorogation de trois ans, des procédures de l'enquête de conformité des constructions et leur finalisation à compter du 3 août 2013 «vu l'urgence induite par le vide juridique créé à l'expiration du délai accordé». Les députés avaient également adopté un amendement relatif à l'élargissement des exonérations fiscales pour les matières premières et les intrants utilisés en aviculture pour préserver cette branche et faire baisser les prix des viandes blanches et des œufs et ce, jusqu'au 31 août 2014, sans pour autant que cette mesure soit renouvelable. L'APN a également introduit un nouvel article autorisant jusqu'à fin 2015, le dédouanement des équipements de moins de deux ans n'ayant pas été produits ou montés en Algérie, et ce au profit des producteurs et promoteurs, qui s'engagent à les garder au moins pendant cinq ans. Un autre article stipulant que le paiement des importations, destinées à la revente en l'état doit se faire par le biais du crédit documentaire, a également été introduit. L'Assemblée a aussi introduit un amendement portant sur la nécessité que les véhicules importés répondent aux normes internationales de sécurité outre l'annulation de l'obligation de partenariat avec un investisseur national pour les étrangers exerçant dans l'import (selon la loi des 51/49) avec effet rétroactif. Par ailleurs, l'APN a rejeté d'autres amendements relatifs à l'annulation des intérêts sur les crédits alloués, dans le cadre des dispositifs d'aide à l'emploi et de création d'entreprises par les jeunes ainsi que la généralisation des facilitations prévues pour bénéficier de ces dispositifs. Les députés ont rejeté d'autres amendements relatifs à l'abrogation des facilitations fiscales accordées par le Conseil national d'investissement (CNI) à tout investissement étranger ou en partenariat et l'institution d'un impôt sur la fortune dépassant 100 millions. Il reste à savoir si les parlementaires de la Chambre haute adopteront en l'état ledit projet de loi de finances.
