Dans la nouvelle mouture du projet de cahier des charges devant réglementer l'activité des concessionnaires automobiles en Algérie, on relève notamment l'article 13 qui souligne que «la facturation des véhicules neufs importés doit être effectuée par le constructeur concédant». Autrement dit, que désormais le passage par des sociétés intermédiaires serait normalement prohibé. En outre nous rappelons le contenu de l'article 16 relatif à l'établissement du bon de commande et qui stipule que «le prix de vente figurant sur le bon de commande du véhicule neuf doit être ferme, non révisable et non actualisable à la hausse. Il doit être établi en toutes taxes comprises et inclure éventuellement les rabais, ristournes, remises consentis ainsi que les avantages fiscaux prévus par la législation en vigueur». Concernant les caractéristiques techniques des véhicules particuliers, l'article 22 précise que ces derniers doivent être équipés entre autres des équipements suivants : - ABS / ESC - Limiteur de vitesse - 4 airbags - Témoins de surveillance de la pression des pneus... Alors que les véhicules utilitaires doivent être pourvus entre autre de : - l'ABS, ESC - 2 airbags - Système de surveillance de la pression des pneus... Pour les autobus et autocars, il est exigé qu'ils soient dotés de : - ABS, freins à disques, ESC - limiteur de vitesse - chrono-tachygraphe - système anti-retournement (barres stabilisatrices) pour les autocars - système de surveillance des pneus - ceintures de sécurité pour tous les passagers assis pour les autocars...
