Drôle de communiqué que celui publié par la DGI (Direction générale des Impôts) sur son site internet, qui annonce le dernier délai de la vente de la vignette automobile 2015 pour le 30 avril prochain sans donner toutefois la date du début de l'acquittement de la vignette. Les points de vente habituels, à savoir les guichets des recettes communales et les bureaux d'Algérie Poste n'ont pas tous reçu les mêmes instructions. Certains affirment ne pas avoir reçu l'ordre de la vente alors que d'autres ont reçu les vignettes sans le courrier explicatif. «Nous avons reçu les vignettes le 25 mars, mais sans le détail sur le début de la vente, ni le courrier explicatif, nous a déclaré un chef d'établissement d'un bureau d'Algérie Poste sur les hauteurs d'Alger. Nous allons commencer à les vendre dès demain (ndlr aujourd'hui) et cela jusqu'au 30 du mois». Nos tentatives de contacter la direction de la communication de la DGI étaient sans succès. Un cadre du ministère des Finances, contacté par nos soins, ignore même la mise en vente de la vignette. Ceci pour dire que la DGI nous a habitués à mieux en communiquant la date du début de la vignette, comme ce fut le cas les années précédentes, en 2014 par exemple, lorsque la même DGI annonçait sur le même site que «la période légale d'acquittement obligatoire de la vignette automobile 2014 débutera dimanche 4 mai et durera jusqu'au 2 juin 2014». Cette année, la direction générale des Impôts se contente d'annoncer «la période d'acquittement de la vignette prendra fin le jeudi 30 avril 2015 à 16 heures». Habituellement aussi, le début de la vente de la vignette automobile se fait après sa publication dans le Journal officiel et dans le dernier JO N°12 du 8 mars 2015, rien n'a été mentionné sur la vignette automobile. Toutefois, il faut rappeler que l'acquittement de la vignette automobile est obligatoire depuis la loi de finances 1998. La vignette est disponible auprès des recettes des impôts et des bureaux d'Algérie Poste. Le prix de la vignette varie selon l'âge, la motorisation et la puissance de la voiture pour les véhicules de tourisme. Le montant de cette vignette n'a pas connu de modification par rapport à celui de 2014. Le prix est compris entre 1 000 DA et 4 000 DA pour les véhicules ayant entre 3 et 6 ans d'âge, entre 700 et 3 000 DA pour les 6 à 10 ans et entre 300 et 2 000 DA pour les véhicules de plus de 10 ans. S'agissant des véhicules utilitaires, le tarif de la vignette est fixé selon le poids total en charge (PTC) et non pas selon la charge utile. Par ailleurs, le prix de la vignette pour les véhicules de transport en commun des voyageurs se situe entre 4 000 et 15 000 DA pour ceux de moins de 5 ans d'âge, et entre 2 000 et 7 000 DA pour ceux de 5 ans et plus. Les véhicules dont l'année de mise en circulation est inconnue (immatriculés 122), sont soumis à prix forfaitaires de 300 DA pour les véhicules de tourisme et de 2 000 DA pour les utilitaires. La DGI rappelle, comme chaque année, qu'une certaine catégorie de véhicules est exonérée de la vignette automobile à savoir les véhicules à immatriculation spéciale appartenant à l'Etat et aux collectivités locales (communes, daïras, wilayas) et les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques ou consulaires. Cette exemption touche également les véhicules équipés de matériels sanitaires, les ambulances, les véhicules équipés de matériel de lutte anti-incendie, les véhicules destinés aux handicapés et les véhicules équipés d'un carburant GPL/C. «Aussi, il est à préciser que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d'immatriculation (carte grise), par conséquent la vignette devient exigible dans un délai d'un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national», rappelle la DGI qui précise qu'«il est porté à la connaissance des citoyens que la vignette doit être apposée sur le pare-brise du véhicule. Le défaut d'apposition donne lieu à l'application d'une amende fiscale égale à 50% du montant de la vignette (Art. 308 du code du timbre).» A titre indicatif, la vignette automobile a rapporté au Trésor public 8,2 milliards de dinars de recettes en 2012.
