La direction de la Cnas a désigné un staff de quatre personnes pour entamer une campagne de sensibilisation et d'explication sur les nouvelles dispositions, prévues dans l'ordonnance n°15- 01 du 23 juillet, portant loi de finance complémentaire 2015, notamment concernant le volet ayant trait à la sécurité sociale. L'article 57, offre des possibilités à tous les employeurs et les personnes exerçant une activité non salariée, redevables de cotisations de sécurité sociale de bénéficier d'un échéancier de paiement d'arriérés, avec exonération des pénalités de retard. Cette formule qui se veut conciliatrice, sera en vigueur jusqu'en 2016, plus précisément avant la fin du premier trimestre de l'année prochaine. Dans la wilaya de Tlemcen, plus de 3 000 employeurs sont concernés, le chiffre exact donné par le sous-directeur de la CNAS, est de 3 145. Cette formule jugée intéressante par les deux parties, d'une part la Cnas peut récupérer une bonne partie de ses avoirs, ce qui aura des conséquences positives sur la santé financière de la sécurité sociale, d'autre part, certains, sinon la majorité des employeurs se disent satisfaits de ces dispositions, qui leur permettront de reprendre leurs activités et assurer une couverture sociale à leurs employés .L'article 60 de cette ordonnance est une véritable bouffée d'oxygène pour les personnes actives non assujetties à la sécurité sociale, elles peuvent s'affilier volontairement à la sécurité sociale auprès des régimes des salariés, pour bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité, moyennant le versement mensuel d'une cotisation à sa charge au taux fixé à 12% en référence au montant du Snmg. Le sous-directeur, de la Cnas, le chargé des prestations et le responsable du contentieux sont intervenus à tour de rôle pour expliciter le contenu de l'ordonnance, publiée au journal officiel n°40. Cette forme d'amnistie met fin à l'épée de Damoclès, qui menaçait l'existence même des petites entreprises, qui croulaient sous le poids des pénalités, dont le montant dépassait les simples cotisations. On notera toutefois que les entreprises publiques redevables à la sécurité sociale ne sont pas concernées par les mesures coercitives prévues par la loi. Ces dernières dispositions peuvent relancer le marché de l'emploi, et leur application reste tributaire d'une bonne communication et une campagne d'explication. Pour ce faire, la direction de la Cnas de Tlemcen a déjà pris une longueur d'avance.
