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PROTECTION DU CONSOMMATEUR
La réglementation algérienne va être renforcée
Publié dans Le Soir d'Algérie le 08 - 08 - 2015

La réglementation algérienne sur les activités commerciales, concernant notamment la protection du consommateur, sera renforcée. L'Algérie se mettra ainsi davantage en conformité avec les standards internationaux, a indiqué le directeur de la qualité et de la consommation au ministère du Commerce, Sami Kolli.
Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - En marge d'un atelier organisé récemment sur les accords de l'OMC relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et aux obstacles techniques au commerce (OTC), Sami Kolli a expliqué qu'il s'agit de la mise à niveau du dispositif réglementaire du commerce, dont essentiellement la loi de février 2009 relative à la protection du consommateur, par rapport au référentiel international en la matière. «Ce n'est pas une révision mais plutôt une mise à niveau à travers l'élaboration de textes complémentaires à ceux qui existent déjà», en renforçant le cadre législatif qui consacre les droits universels du consommateur. Soit les droits à la santé, à la sécurité, à l'information (étiquetage), à la présentation et aux choix du consommateur, comme le détaille ce responsable au département de Bakhti Belaïb, cité par l'agence nationale de presse. A titre d'exemple, M. Kolli évoque une série de textes devant être publiés prochainement portant essentiellement sur la fixation du seuil maximum des résidus industriels et le contrôle des substances utilisées dans l'industrie susceptibles de contaminer les produits alimentaires. «C'est également une manière de revoir notre organisation par rapport aux opérateurs économiques et à l'entreprise laquelle est tenue d'être compétitive et censée affronter le marché international», affirme Sami Kolli. Dans ce sens, il estime que si la campagne «consommons algérien», initiée récemment par les autorités publiques, a permis de relever la conformité d'un certain nombre de produits algériens aux normes internationales, il a été constaté, cependant, la persistance d'insuffisances telles celles liées à l'emballage et à l'étiquetage. C'est dans ce cadre que le ministère du Commerce, en concertation avec d'autres départements ministériels et l'association des consommateurs notamment, élabore des textes pour mieux se conformer aux accords de l'OMC pour les aspects relatifs aux SPS et aux OTC, tels l'aspect organisationnel, la circulation des marchandises et l'encadrement du contrôle. «Je ne dis pas que les textes en vigueur ne sont pas conformes mais plutôt incomplets par rapport à ce qui se fait de par le monde», affirme le même responsable tout en soulignant les avancées de l'Algérie en la matière tel le décret exécutif de mai 2014 sur le Laboratoire national d'essai. En outre, le fait que l'Algérie soit membre de plusieurs organismes internationaux tels que le Comité Codex Alimentarius (organisme de normalisation alimentaire) et le CIPV (pour la protection de végétaux), lui facilite ce processus de conformité à la plupart des normes internationales, observe le directeur de la qualité et de la consommation. Au-delà de la protection du consommateur, la mise à niveau du cadre réglementaire du commerce devra également permettre une compétitivité meilleure pour l'entreprise algérienne et ses produits sur les marchés internationaux.

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