Dans Le Soir d'Algérie (rubrique «Le Soir Corruption») du 27 mai 2013, nous avons évoqué les aspects réglementaires liés à l'établissement des listes noires des marchés publics. Comme par hasard, la rubrique «Marchés publics» du site internet du ministère des Finances est la plus pauvre de toutes les rubriques. C'est à ce niveau notamment que devrait être publiée la «liste noire» des opérateurs économiques, algériens ou étrangers, interdits de marchés publics, et ce, conformément à la réglementation en vigueur, notamment l'arrêté ministériel du 28 mars 2011 fixant les modalités d'inscription et de retrait de la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics ( Journal officiel n° 24 du 20 avril 2011). Déjà le code des marchés publics du 7 octobre 2010 avait introduit cette notion de liste noire des opérateurs économiques. On y lisait notamment qu'en matière de «lutte contre la corruption» (article 60) qu'«un code d'éthique et de déontologie en matière de marchés publics fixant les droits et obligations des agents publics lors du contrôle, la passation et l'exécution d'un marché public, contrat ou avenant sera approuvé par décret exécutif». «La liste est tenue par les services du ministère des Finances» L'article 61 traite de cette liste noire : «Sans préjudice de poursuites pénales, quiconque s'adonne à des actes ou à des manœuvres tendant à promettre d'offrir ou d'accorder à un agent public, directement ou indirectement, soit pour lui-même soit pour une autre entité, une rémunération ou un avantage de quelque nature que ce soit, à l'occasion de la préparation, de la négociation, de la conclusion ou de l'exécution d'un marché, contrat ou avenant, constituerait un motif suffisant pour annuler le marché, le contrat ou l'avenant en cause. Il constituerait également un motif suffisant pour prendre toute autre mesure cœrcitive, pouvant aller jusqu'à l'inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics et à la résiliation du marché. Le partenaire cocontractant est tenu de souscrire la déclaration de probité, dont le modèle est prévu à l'article 51 du présent décret. La liste d'interdiction précitée est tenue par les services du ministère des Finances, chargés des marchés publics. Les modalités d'inscription et de retrait de la liste d'interdiction sont fixées par arrêté du ministre chargé des Finances.» Fin de citation. Six mois plus tard était publié cet arrêté du ministre des Finances, le 20 avril 2011 (arrêté signé le 28 mars 2011) où il était indiqué notamment que «l'inscription sur la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics produit ses effets à l'égard de tous les services contractants» et que «la liste des opérateurs économiques interdits de soumissionner aux marchés publics est tenue par les services compétents du ministère des Finances et affichée sur le portail électronique des marchés publics et/ou sur le site internet du ministère des Finances». Il faut d'abord préciser que plus de 2 ans après la publication de cet arrêté, ce portail électronique des marchés publics n'a toujours pas été créé, et que la rubrique «Marchés publics» du site internet du ministère des Finances est pratiquement vide. Alors que les affaires de corruption dans les marchés publics connaissent une dangereuse inflation...
