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Lutte contre la corruption en Afrique
Réelle volonté politique ou opérations cosmétiques ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 02 - 2016

Opération «Mains propres» : le slogan trouve son origine dans l'Italie des années 1992, où la chasse à la corruption, «Mani pulite», n'obtint rien de moins que la chute de la 1re République. C'est donc un beau programme que se sont donné ces dernières années les divers gouvernements africains qui ont entrepris de telles batailles, quel que soit le nom que ces dernières aient reçu.
Dès 2006, l'opération «Epervier» lancée au Cameroun par son président Paul Biya aboutissait à l'arrestation de nombreux anciens ministres et dirigeants d'entreprises publiques. Depuis, les exemples se sont multipliés sur le continent : représentent-ils un premier pas vers la fin de l'impunité généralisée ?
Pourquoi maintenant ?
De manière inédite, les instigateurs de ces campagnes de bonne gouvernance ne sont plus les bailleurs internationaux du continent ni la société civile, mais les gouvernements eux-mêmes : alors pourquoi maintenant ? La vague de démocratisation des années 1990 a soulevé de fortes attentes populaires sans porter ses promesses : les indicateurs de corruption ont explosé dans la majorité des pays audités ces dix dernières années.
En parallèle, la généralisation de l'accès à l'information et la publication de rapports sur la corruption des milieux politiques et économiques tels ceux de «Chatham House» ou de l'ONG Transparency International ont fini par influencer le dialogue politique. Les campagnes électorales se sont emparées du sujet et, de façon notoire, la plupart des dernières élections du continent se sont gagnées sur les thèmes de lutte contre la corruption et de bonne gouvernance. De la campagne de Macky Sall en 2012 au Sénégal aux promesses de Muhammaddu Buhari au Nigeria : qu'en est il aujourd'hui ? Tour d'horizon de quelques- unes des opérations «Mains propres» du continent.
Sénégal, une stratégie progressive
Au Sénégal, la dynamique semble bien lancée depuis 2012 : dès son élection, le gouvernement Macky Sall a envoyé des signaux forts avec la création d'un ministère de Promotion de la bonne gouvernance, suivie de la mise en place de l'Office national de lutte contre la fraude et la corruption (Ofnac). En juin 2013, Dakar poursuivait avec le lancement de sa Stratégie nationale pour la bonne gouvernance.
Nigeria : Buhari, Monsieur propre ?
Six mois à peine après son élection, le président Buhari limogeait l'ex-patron de la puissante EFCC, l'agence fédérale nigériane traquant les crimes économiques et financiers.
Durant ses 100 premiers jours au pouvoir, de nombreuses mesures ont ainsi été prises pour redresser la corruption du pays : président et vice-président ont divisé leur propre salaire par deux et déclaré le montant de leur patrimoine, des mécanismes de rationalisation financière ont été instaurés avec les Etats fédérés, un Comité de conseil contre la corruption composé de sept personnalités reconnues a été formé, et la direction des compagnies pétrolières étatiques a été fortement restructurée. De manière visible, des instructions fortes ont été données aux organismes de lutte contre la corruption déjà existants : de nombreuses têtes sont déjà tombées dont celle de Lawal Jafaru Isa, pourtant un ancien allié politique du Président Buhari. Plus de 450 000 euros détournés seraient ainsi déjà retournés dans les caisses de l'Etat.
Burkina Faso : nouvelle ère cherche nouvelles règles
Au pays des nouveaux hommes intègres, la fin de l'ère Compaoré a franchi un cap supplémentaire le 4 mars 2015, avec le vote de la loi «portant prévention et répression de la corruption au Burkina Faso». Le texte détaille l'ensemble des manifestations quotidiennes de la corruption dorénavant illicites, les acteurs concernés, avant de préciser la hauteur des peines encourues.
Parmi les mesures d'intérêt on peut citer : l'obligation faite aux hauts fonctionnaires de déclarer périodiquement leur patrimoine, l'interdiction pour les agents publics «d'accepter des dons, cadeaux et autres avantages en nature», ainsi qu'une série de mesures visant la transparence du fonctionnement des services administratifs et des mécanismes de contrôle des transactions illicites.
Il paraît néanmoins regrettable que certaines des mesures les plus importantes aient été évacuées en quelques formules généralistes et laconiques au sein d'un seul et même article. En effet, l'article 40 évoque à la fois la participation de la société civile, les programmes d'enseignement destinés à sensibiliser étudiants et écoliers, ainsi que l'accès des médias à l'information concernant la corruption. L'article en question ne détaille aucune mesure concrète, aucun moyen d'action envisagé, ni même les services concernés.
Algérie, des discours et des actes contraires
Depuis des années, pour ne pas dire des décennies, tous les gouvernements qui se sont succédé en Algérie — tous issus du même pouvoir depuis l'indépendance en 1962 —, n'ont cessé de clamer leur volonté de lutter contre la corruption, mais en faisant le contraire dans la vie de tous les jours.
Favoritisme, copinage, clientélisme et népotisme rythment la vie politique et économique, sur fond de lois insuffisantes, indigentes et non appliquées.
Le tout avec une flopée d'organismes gouvernementaux de prévention et de lutte contre la corruption, une Cour des comptes et une Inspection générale des finances qui ne servent à rien. Seule la chute des prix du pétrole semble avoir ralenti les grands scandales de corruption. Moins d'argent, moins de détournements....
Tunisie, argent spolié : nouveau projet de loi et nouvelle stratégie
Lors d'une conférence de presse tenue le 12 février 2016, le ministre tunisien des Domaines de l'Etat et des Affaires foncières, a annoncé la préparation d'un projet de loi relatif à «la confiscation civile». Le projet de loi sera soumis à un Conseil des ministres dans 15 jours. C'est, à en croire le ministre, un mécanisme permanent pour la lutte contre la corruption, en symbiose avec les normes internationales conformément à la Convention des Nations unies de lutte contre la corruption ratifiée par la Tunisie. Revenant sur un certain nombre d'aspects du projet de loi, le ministre a précisé qu'il permettra de remonter à la source de l'argent sale et de le confisquer par le biais de la justice. Quel sera le mode opératoire ? En premier lieu, l'argent présumé sale sera gelé en attendant que le suspect concerné présente des preuves de sa bonne foi.
L'opération du gel sera sous l'autorité de l'Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption. Le cas échéant, le dossier sera transmis à la justice qui prendra en charge l'affaire.
Ce projet de loi, en cas d'adoption, permettra à la Tunisie de réclamer l'argent spolié dans les banques étrangères et d'indiquer que l'absence d'une telle loi a entravé la récupération des biens spoliés auprès des banques étrangères.
Maroc, un numéro vert pour dénoncer la corruption
Le Maroc semble décidé à combattre la corruption et se donne les moyens de le faire. La «Commission chargée de superviser la stratégie nationale de lutte contre la corruption» a adopté en décembre dernier lors d'une réunion présidée par le chef du gouvernement marocain, la version finale du projet visant à éradiquer ce fléau qui gangrène les administrations marocaines. Le document compte 239 projets et mesures répertoriés en 10 secteurs avec une mise en application qui s'étend sur dix ans. Dans le sillage de ce plan d'action, le ministère de la Justice et des Libertés avait lancé en juin dernier un numéro vert pour dénoncer la corruption et que la ligne anti-corruption recevait plus de 6 000 appels quotidiens.
Au Gabon, la fête serait-elle terminée ?
Au Gabon, c'est une pratique bien particulière du gouvernement Bongo père qui est visée par l'opération «Mains propres» lancée en 2014 par son fils et successeur, Ali Bongo. Sont en cause les «fêtes tournantes» organisées chaque année dans un Etat différent du pays pour la fête nationale, destinées à mettre en valeur les territoires. L'audit réalisé par la Cour des comptes nationale est sans appel : sur les 762 millions d'euros engagés pendant 10 ans pour ces célébrations, plus de 600 millions ont été détournés. L'audit poursuit en affirmant que «plus de la moitié du budget (de l'Etat) a disparu dans la nature». Certaines figures de l'ancien régime sont déjà tombées, notamment le secrétaire général du ministère des Mines, de l'Industrie et du Tourisme.
Synthèse agences de presse par Djilali Hadjadj
Pour quel bilan ?
Malgré ces initiatives positives, le ressenti des populations demeure globalement négatif, et les chiffres consternants : près de 75 millions d'Africains disent avoir payé un bakchich en 2015, soit près de 7,5% du continent. L'étude 2015 du Baromètre de la corruption en Afrique réalisée par Transparency International pointe notamment le Nigeria, en tête des pires résultats du continent. Plus de 78% des Nigérians estiment que la lutte menée par leur gouvernement contre la corruption est un échec.
A l'inverse, le Sénégal obtient des chiffres plutôt encourageants, avec 47% de sa population convaincue de l'efficacité du gouvernement contre la corruption. Néanmoins, le combat semble difficile, et la section sénégalaise de Transparency International rapporte des menaces et violences à son encontre, jusqu'à l'incendie d'une partie de ses locaux en 2013. De même, derrière les plans de communication célébrant les opérations «Mains propres», il convient de regarder le budget réellement alloué à la justice, et l'évolution de celui-ci au cours des années.
Le budget 2015 du Sénégal avait ainsi affiché une baisse de 10,52% des ressources allouées au ministère de la Justice par rapport à 2014. Mais davantage que des budgets, c'est une restructuration en profondeur du fonctionnement de la justice, et l'introduction de solides mécanismes de contrôle qui est attendue.


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