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Courrier des lecteurs
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 02 - 2016


Retraité CNR et cotisant Casnos
Bonjour. J'ai l'honneur de venir très respectueusement solliciter de votre haute bienveillance de bien vouloir me donner une suite concernant ma retraite.
Né en 1957, j'ai cotisé pendant 32 ans à la Cnas (employé Cnas). Après ma mise en retraite le 30 décembre 2010, ma pension a été liquidée à titre définitif à la CNR avec tous mes droits, officine, allocations familiales, brevet de pension, etc.
En octobre 2014, j'ai repris une activité commerciale de cosmétiques à l'âge de 59 ans. La Casnos m'oblige à l'affiliation d'office. J'ai refusé conformément à l'âge qui ne me permet pas l'ouverture aux droits et la liquidation définitive d'une seule retraite.
Dans l'attente d'une suite favorable, veuillez agréer l'expression de mes sentiments dévoués.
Rodi Yacine
Réponse : C'est une obligation définie par la loi. A partir du moment où vous avez entamé une activité non salariée, vous devez vous affilier à la Casnos. Si vous ne le faites pas, vous êtes passible de sanctions financières dans une première étape, notamment sous forme de pénalités de retard.
Assuré Casnos et droit pour les fils de chahid
Bonjour. Je voudrais savoir si les enfants de chahid affiliés à la Casnos peuvent bénéficier pour le calcul de leur pension de retraite de l'avantage des 7,5 années de bonification stipulée par l'article 42 de la loi 99/07 du 05/04/1999 relative au moudjahid et au chahid. Merci. Salutations cordiales.
Ali Malef
Réponse : Cette disposition ne concerne que les fils de chahid salariés, selon l'article 43 de la loi en question : «L'Etat prend en charge le paiement à la Caisse nationale de retraite des charges financières induites par les mesures relatives à la retraite des moudjahidine et des ayants droit du chahid, prévues par la présente loi.»
Cumul d'années d'activité dans 2 secteurs différents
Bonjour, merci pour tout ce que vous faites pour éclairer les retraités et les futurs retraités. J'ai exercé pendant 15 ans et 2 mois au sein du ministère de la Défense nationale (MDN) en tant que PCA (personnel civil assimilé). J'exerce actuellement dans une société nationale, depuis 10 ans et 1 mois. Je suis âgé de 50 ans et 6 mois. Ainsi, je désire partir en retraite proportionnelle, puisque je remplis les 2 conditions (âge et nombre d'années de cotisations).
La CNR et la Caisse militaire de retraite, CMR, m'ont confirmé que cela est tout à fait possible et légal (cumul des cotisations). Cependant, l'organisme qui s'occupe des tableaux des cotisations au MDN et qui doit adresser une copie à la CMR, refuse de le faire, parce que j'ouvre droit à une retraite militaire. Orientez-moi pour régler ce problème SVP.
Réponse : C'est effectivement votre droit le plus absolu de bénéficier d'une retraite par la CNR, et votre ancien employeur (le MDN) ne peut pas vous refuser la remise du document portant récapitulatif de vos cotisations en tant qu'ancien PCA. Nous vous proposons de saisir via un courrier recommandé la direction des personnels.
Retraite et entreprises dissoutes
Je tiens à vous remercier pour l'aide que vous apportez à vos lecteurs et je vous remercie également d'avoir inséré ma requête dans vos colonnes.
Dans ma requête concernant les entreprises liquidées (voir Le Soir d'Algérie du 15 décembre 2015), je disais que j'ai frappé à toutes les portes (CNAS, CNR) sans jamais recevoir de réponse.
Dans la réponse du Soir d'Algérie, on me dit que la Cnas et le CNR sont responsables.
C'est vrai, mais comme ils ne répondent pas, j'avais espéré connaître quels sont les recours à ma disposition pour avoir une réponse ou s'il existe un liquidateur pour ces deux entreprises liquidées (DNC, Enafroid). Merci.
A. Mekioui
Réponse : Le passif et le contentieux des entreprises publiques dissoutes sont une véritable plaie en matière de traçabilité des cotisations de sécurité sociale. Nous vous proposons de saisir directement — de préférence s'y rendre —, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, à proximité de la place du 1er Mai, à Alger. Prière nous tenir informé des suites de votre démarche.
Mutuelle et retraite complémentaire
Mon père est retraité depuis 2003 et il est adhérent à la Mifa depuis plus de 30 ans. S'il vous plaît que doit-il faire pour bénéficier d'une retraite complémentaire comme indiqué dans la loi 15/02 du 4 janvier 2015 relative aux mutuelles sociales ? Merci.
Réponse : Il appartient à chaque mutuelle de mettre en application cette nouvelle loi, notamment en matière de retraite complémentaire, prestation qui est facultative au regard de cette loi (article 15).
Cotisations retraite
Ayant été contractuel avec l'ENS (Ecole normale supérieure) et ayant bénéficié d'un présalaire de septembre 1980 à octobre 1983 en tant qu'élève professeur stagiaire, j'ai découvert que je n'ai bénéficié que de deux trimestres de cotisations à la CNR. Est-il normal qu'un établissement étatique puisse agir de la sorte ? Est-il possible ou y a-t-il un moyen de payer ces cotisations pour pouvoir en bénéficier pour le calcul de ma retraite ? Salutations.
Un lecteur
Réponse : Ces années de formation ne seront comptabilisées que si elles ont donné lieu à un versement de cotisations effectives de retraite au titre de votre présalaire.
Pourquoi uniquement 2 trimestres au lieu de 12 trimestres ? Est-ce que l'administration de l'ENS vous a donné une explication ? Adressez-vous à la CNR pour savoir si dans votre cas il peut y avoir rachat des 10 trimestres manquants.


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