Du fait qu'elle était prévue pour le mois d'avril, Abderrahmane Raouya a justifié ce report par les augmentations de la vignette par la loi de finances 2016 ayant «poussé la DGI à retarder les commandes d'impression» jusqu'à la fin décembre, pour s'assurer que cette tarification allait effectivement entrer en vigueur pour passer les commandes d'impression. En 2015, ce sont 11 milliards de DA qui ont été récoltés de cette vignette. Younès Djama - Alger (Le Soir) - La commercialisation de la vignette automobile est prévue cette année «au mois de mai» prochain au lieu d'avril comme de coutume, selon le directeur général des Impôts qui s'exprimait hier lors du forum économique d'El Moudjahid. Abderrahmane Raouya a justifié ce report par les augmentations de la vignette par la loi de finances 2016 ayant «poussé la DGI à retarder les commandes d'impression» jusqu'à la fin décembre, pour s'assurer que cette tarification allait effectivement entrer en vigueur pour passer les commandes d'impression. S'agissant des recouvrements, le DGI a indiqué que le montant s'est élevé en 2015 à 11 milliards de DA prévoyant pour cette année 2016 d'enregistrer une «petite augmentation» du fait que la loi de finances 2016 a prévu une augmentation de 300 à 500 DA suivant le type du véhicule, son âge, son poids et sa puissance. L'impôt sur le revenu global (IRG) a rapporté au Trésor quelque 500 milliards de DA et constitue ainsi 20% de la fiscalité ordinaire évaluée à un peu plus de 3 000 milliards de DA en 2015, a annoncé Raouya. A propos justement de la fiscalité ordinaire, il a indiqué que les prévisions pour 2016 devront se situer autour de 3.000 milliards de DA soit au même niveau que celui de 2015 (3 050 milliards de DA) en augmentation de 400 milliards de DA par rapport à 2014 (2 600 milliards de DA). «Nous mettrons tout en œuvre pour essayer d'avoir un recouvrement meilleur que les prévisions», note-t-il. S'agissant de l'opération portant sur la conformité fiscale volontaire (CFV) pour laquelle il reste encore neuf mois (jusqu'au 31 décembre 2016), même s'il se refuse à un bilan d'étape, le DGI insiste sur le caractère volontaire de l'opération, ajoutant que les sommes récoltées devront soutenir l'investissement. L'invité d'El Moudjahid se veut optimiste quant à voir un réel engouement de la part des détenteurs des fonds non bancarisés au cours des derniers mois. Selon Raouya, il n'y a aucune réflexion de la part des pouvoirs publics, du moins à l'heure actuelle, de proroger les délais. Depuis le lancement de l'opération, en août dernier, les services des impôts ont enregistré un peu plus de 250 opérateurs qui y ont adhéré, a rappelé Raouya précisant qu'une fois le dépôt de l'argent «informel» effectué, l'administration fiscale intervient de suite pour transmettre aux dépositaires une attestation leur disant que le montant mis en banque ne sera soumis à aucun contrôle fiscal et n'entraînera dès lors aucune poursuite. A propos du montant récolté à la suite de cette opération, Raouya se contente de rappeler le chiffre avancé par le ministre des Finances de l'ordre de 130 milliards de DA. La DGI compte mettre à profit les journées portes ouvertes sur la fiscalité en vue de «mettre davantage en confiance» les citoyens et les opérateurs qui disposent de fonds "informels"», a souligné le DG des Impôts qui a surpris plus d'un en avançant qu'au lancement de l'opération de mise en conformité fiscale «il n'a jamais été question que c'est un besoin de recettes de la part de l'Etat», mais plutôt «un besoin pour que les citoyens se sentent comme tels à part entière». Interrogé s'il y avait une logique quant à effacer des pénalités au profit des entreprises qui ont un contentieux avec le fisc, alors que le pays en a grandement besoin dans cette conjoncture économique et financière critique, le DGI a assuré que ces pénalités n'entraient pas dans le cadre du budget de l'Etat et que celui-ci pouvait «se permettre» leur effacement. Une fois le paiement du principal est fait, ces entreprises peuvent avoir droit à un allègement du paiement de leurs pénalités, conformément à la loi. Cette opération a déjà été effectuée en 2002 durant laquelle une grande opération avait eu lieu et à laquelle de nombreuses entreprises ont adhéré. Y. D. Nouveau barème de la vignette automobile Voici le barème de la vignette automobile, modifiée par la loi de finances de 2016 et dont la vente est prévue cette année au mois de mai prochain au lieu d'avril. 1) Véhicules de moins de 5 ans d'âge : - 6 000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 5 000 DA actuellement). - 12 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10 000 actuellement). - 18 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15 000 DA actuellement). 1-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge : - 3 000 DA pour les véhicules jusqu'à 2,5 tonnes à l'exception des véhicules utilitaires (contre 2 000 DA actuellement). - 5 000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4 000 actuellement). - 8 000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7 000 DA actuellement). 2)- Véhicules de transport de voyageurs : 2-a) Véhicules de moins de 5 ans d'âge : - 5 000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4 000 DA actuellement). - 8 000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6 000 DA actuellement). - 12 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement). - 18 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15 000 DA actuellement). 2-b) Véhicules de plus de 5 ans d'âge : - 3 000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2 000 DA actuellement). - 4 000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3 000 DA actuellement). - 6 000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5 000 DA actuellement). - 9 000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7 000 DA actuellement). 3)- Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d'une puissance de: 3-a) Jusqu'à 6 chevaux (CV) : 2 000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 1 500 DA actuellement), 1 500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1 000 DA actuellement). 1 000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement). 3-b) De 7 à 9 CV : 4 000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 3 000 DA actuellement). 3 000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2 000 DA actuellement), 2 000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1 500 DA actuellement) et 1 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1 000 DA actuellement). 3-c) De 10 CV et plus : 10 000 DA pour les moins de 3 ans d'âge (contre 8 000 DA actuellement). 6 000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4 000 DA actuellement). 4 000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3 000 DA actuellement) et 3 000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2 000 DA actuellement).
