La majorité des interventions demeure orientée, de façon notable, vers l'objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente à lui seul 233 787 interventions par rapport à l'activité globale. La sécurité des produits et l'obligation de l'information du consommateur totalisent 171 118 interventions de l'activité de contrôle de la qualité. Younès Djama - Alger (Le Soir) - Le rapport relatif au bilan de l'activité de contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du 1er semestre 2016, publié par le ministère du Commerce, fait ressortir une évolution appréciable par rapport à la même période de l'exercice précédent, tel qu'il ressort des principaux indicateurs de contrôle. Ces résultats jugés encourageants témoignent, selon la même source, de la présence et de l'engagement permanents des agents de contrôle sur le terrain ainsi que le développement d'une vigilance accrue en matière de surveillance de la conformité et de lutte contre les pratiques commerciales frauduleuses. «Cette vigilance a permis d'atténuer la mise sur le marché de la consommation des produits non conformes d'une part, et d'améliorer la transparence des pratiques commerciales d'autre part. Par ailleurs, la mise en œuvre du dispositif de contrôle et de surveillance du marché durant le mois de Ramadhan a permis d'atteindre les objectifs tracés», indique le communiqué du département de Bakhti Belaïb. Le rapport reprend le bilan de l'activité du contrôle économique et de la répression des fraudes au titre du premier semestre 2016, qui a concerné des actions programmées par la Direction générale du contrôle économique et de la répression des fraudes. Les actions engagées ont été orientées vers la prise en charge des préoccupations résultant des dysfonctionnements observés sur le marché durant l'exercice précédent, tant en matière de pratiques commerciales que de conformité des produits. Par domaine d'intervention, les résultats enregistrés durant cet exercice font ressortir que les opérations de contrôle se sont soldées par 423 310 interventions permettant la constatation de 74 881 infractions et l'élaboration de 68 572 procès-verbaux. Ces interventions ont permis la mise à jour d'un chiffre d'affaires dissimulé de transactions commerciales sans factures pour un montant de 41,64 milliards de dinars. Les principales infractions constatées se résument essentiellement au défaut d'affichage des prix et tarifs avec un nombre d'infractions de 30 658 cas soit 40,94% et le défaut de publicité des mentions légales avec 5 654 cas soit 7,55%, tandis que le défaut de registre de commerce représente 5 300 cas et 7,08%. S'agissant des mesures administratives conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises pour une valeur de 3,72 milliards de DA et la fermeture administrative de 6 435 locaux de commerce pour diverses infractions aux règles commerciales, notamment le défaut de registre du commerce. Plus de 43 000 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur En matière de contrôle de la conformité et de la répression des fraudes, le bilan fait ressortir un nombre total de 455 873 interventions tant sur le marché qu'au niveau des frontières, 60 524 déterminations par les instruments de mesure et 10 509 échantillons prélevés pour analyses, essais et tests en laboratoire. Ces interventions ont donné lieu à la constatation de 43 863 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur et à l'établissement de 41 050 procès-verbaux d'infraction. Au titre des mesures conservatoires, il a été procédé à la saisie de marchandises non-conformes d'une valeur de 608,07 millions de DA ; le blocage aux frontières de cargaisons pour une quantité de 58 394 tonnes de produits non-conformes d'une valeur de 9 890,97 millions de DA ; la fermeture de 2 322 locaux de commerce. Les services de contrôle ont effectué 404 905 interventions sur le marché, ayant permis de relever 42 955 infractions, donnant lieu à l'établissement de 40 826 procès-verbaux à l'encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits. L'examen des résultats enregistrés fait ressortir que la majorité des interventions demeure orientée, de façon notable, vers l'objectif de la réduction du risque alimentaire qui représente à lui seul 233 787 interventions par rapport à l'activité globale. La sécurité des produits et l'obligation de l'information du consommateur totalisent, quant à eux, 171 118 interventions de l'activité de contrôle de la qualité. Les contrôles opérés se sont traduits par la constatation de 42 955 infractions dont 32 191 pour la réduction du risque alimentaire et 10 764 pour la maîtrise de la sécurité des produits ainsi que l'obligation de l'information du consommateur.
